La coopération transfontralière en matière de prévention de risque

Prévenir les risques en région frontalière franco-allemande, c’est remplir l’une des missions premières de la puissance publique : protéger la sécurité́ et l’intégrité́ des citoyens frontaliers en France et en Allemagne. Cette obligation de prévention, jadis centrée autour de la prévention policière d’atteintes à la sécurité́ et à l’ordre public, s’articule désormais par rapport aux risques nés du changement climatique. Elle nécessite à la fois une prise en charge ambitieuse et pérenne. Or, la région frontalière présente la particularité́ de s’étendre sur le territoire de deux États souverains distincts avec leurs ordres administratifs et juridiques propres. L’enjeu est donc de permettre aux autorités publiques concernées la coordination de leurs activités de prévention afin que celles-ci soient au moins aussi efficaces qu’à l’intérieur du territoire. Pour cela, les autorités publiques doivent appliquer le droit de la coopération frontalière. Nous nous proposons d’en décrire le fonctionnement. Si l’Etat dispose de la compétence d’organisation de cette coopération, notamment eu égard au droit international, les autorités locales de la région frontalière sont titulaires de la compétence technique de la mise en oeuvre. Pour en tenir compte, l’Etat peut aménager une compétence dérivée au profit des autorités locales afin que celles-ci puissent organiser leur propre coopération. La prévention frontalière des risques reste encore lourdement tributaire de l’investissement personnel des responsables politiques et des fonctionnaires en charge de la question, ce qui nous alerte sur le caractère encore trop contraignant de sa mise en place comme de sa mise en oeuvre.