Salle des conseils - Centre Panthéon (esc. M, 2è étage) - 12 place du Panthéon, 75005 PARIS
Jury :
Bertrand Seiller - Professeur des Universités - Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de thèse
Jacques Petit - Professeur des Universités -Université Rennes 1, rapporteur
Fabrice Melleray - Professeur des Universités - Sciences Po Paris, rapporteur
Pascale Deumier - Professeur des Universités - Université Jean Moulin Lyon 3
Anne-Laure Girard - Professeur des Universités - Université Paris-Panthéon-Assas
Cécile Barrois de Sarigny - Maître des Requêtes - Défenseur des Droits
La présente étude porte sur l’ordre juridictionnel administratif et le processus de création de nouvelles règles de droit au sein et par cet ordre. Alors que, dans l’ordre juridictionnel judiciaire, la contribution des tribunaux et des cours à l’élaboration de la jurisprudence est aisément admise, la doctrine publiciste dresse majoritairement le constat d’un Conseil d’Etat qui serait l’initiateur exclusif des règles prétoriennes. Toutefois, les juridictions administratives contrôlées (que sont les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et les juridictions administratives spécialisées) tranchent 97% des litiges dont ils sont saisis de manière définitive. Par ailleurs, les jugements et arrêts des juridictions administratives contrôlées sont désormais accessibles et de plus en plus commentés par les membres de la doctrine organique et universitaire. Persister à étudier le phénomène jurisprudentiel sans prendre en considération ni même s’interroger sur l’éventuelle influence de la très grande majorité des décisions rendues au sein d’un ordre juridictionnel semble alors contestable. La présente étude mesure, pour le réévaluer, le rôle des juridictions administratives contrôlées dans l’élaboration de la jurisprudence administrative. Elle met au jour l’influence remarquable qu’elles exercent dans la création du droit administratif prétorien. Corrélativement, elle permet de mieux comprendre le processus complexe à travers lequel la jurisprudence administrative est créée et d’en révéler la dynamique.
