Les tribunaux militaires américains

Le 13 novembre 2001, le président américain George W. Bush autorise la création de tribunaux militaires chargées de juger les personnes soupçonnées d’avoir assisté Al-Qaïda ou d’avoir participé à des actes de terrorisme international. Cette décision fut accueillie par la surprise, les tribunaux militaires n’ayant été mobilisés jusque-là uniquement dans des contextes exceptionnels : lors de la guerre de Sécession et de la Seconde Guerre mondiale. Leur histoire tourmentée, contrastée, marquée par le souci des convenances juridiques et judiciaires – caractéristique de l’ensemble des institutions américaines –, entre souvent en contradiction avec les exigences de la sécurité nationale. On peut dès lors s’interroger sur la nature de ces tribunaux militaires : s’agit-il de simples juridictions ou de commissions d’exécution ?

Dans un pays où la séparation des pouvoirs est érigée en rempart essentiel de la liberté individuelle et où le pouvoir judiciaire est explicitement consacré par la Constitution, établir une justice dérogatoire déterminée par le pouvoir exécutif constitue une rupture systémique qui risque de remettre en cause non seulement l’équilibre institutionnel américain, mais aussi le concept de justice lui-même.

« A priori, l’institution de telles commissions porte atteinte 
à la séparation des pouvoirs, législatif, exécutif, judiciaire, 
formellement distingués dans la Constitution américaine. »

Docteur en droit de l’université Paris-Panthéon-Assas, Nada Mourtada Sabbah est secrétaire générale du Conseil des universités des Émirats arabes unis (The University Leadership Council) et membre du jury du prix Albert Thibaudet.