Etat des aides 2023

Journée d'étude annuelle des Universités Paris-Panthéon-Assas et Paris 1 Panthéon-Sorbonne sur les aides d'Etat, avec le support du Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas et l'IRJS de Paris 1.

Sous la direction de :

• Christophe LEMAIRE, maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-directeur du M2 Droit économique de l'Union européenne, avocat à la cour
• Francesco MARTUCCI, professeur à l'Université de Paris-Panthéon-Assas, directeur du M2 Droit européen du marché et de la régulation

Programme

9h - 9h15 : Introduction générale

9h15 - 10h : Etat général des aides - Nous dresserons ici le bilan du droit des aides d'Etat pour 2022-2023, avec :

• Francesco MARTUCCI
• Julie BOUSIN, référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne

Pause café

10h30 - 12h30 - Etat particulier des aides : quel rôle pour les juridictions nationales ? 
Table ronde animée par Christophe LEMAIRE

Avec les interventions de : 

• Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, conseillère en service extraordinaire à la Chambre commerciale de la Cour de cassation, professeure de droit
• Géraud SAJUST DE BERGUES, conseiller d'Etat au Conseil d'Etat
• Diana CALCIU, direction générale de la concurrence Aides d'Etat, Unité Exécution des décisions et contrôle ex-post, Commission européenne
• Denis JOUVE, professeur de droit public, Université de Reims Champagne-Ardenne

Inscription dans la limite des places disponibles par courriel

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