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Animé par Thomas PERROUD, professeur agrégé de droit public à l'Université Panthéon-Assas.
9h à 9h30 : La décision « Association La Sphinx » du point de vue des parties et des intervenants : un contentieux local d’intérêt national
9h à 10h : La décision « Association La Sphinx » du point de vue de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : le précédent « Association Vivraviry »
10h à 10h30 : La décision « Association La Sphinx » du point de vue procédural et substantiel : discussion autour d’une décision peu loquace
10h30 à 11h : La décision « Association La Sphinx » du point de vue international et européen : quelle suite à la décision du Conseil constitutionnel ?
Séminaire entièrement en ligne, inscription préalable via le formulaire en ligne.