QPC et droit privé

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Colloque

QPC et droit privé
4 June 2018
de 9h à17h
Centre Panthéon - Salle des Conseils

04

Juin

2018

de 9h à17h

Colloque

Centre Panthéon - Salle des Conseils

Bilan des 10 ans de l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité

Texte

Colloque du Laboratoire de droit civil

Avec la participation de :

  • Laurent Leveneur, Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, Directeur du Laboratoire de droit civil
  • Antoine Gouëzel, Professeur à l’université Rennes 1 et ancien chargé de mission QPC au Conseil constitutionnel
  • Thomas Piazzon, Maître de conférences à l’université Paris 2 Panthéon-Assas et ancien chargé de mission QPC au Conseil constitutionnel
  • Vincent Mazeaud, Professeur à l’université Clermont Auvergne et ancien chargé de mission QPC au Conseil constitutionnel
  • Claire-Marie Péglion-Zika, Maître de conférences à l'université Paris 2 Panthéon-Assas et ancienne chargée de mission QPC au Conseil constitutionnel
  • Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
  • Antoine Gaudemet, Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Patrick Morvan, Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Pauline Le Monnier de Gouville, Maître de conférences à l'université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Nicolas Molfessis, Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas

Icône PDFProgramme du colloque.pdf

Adresse : Université Paris 2 Panthéon-Assas - Centre Panthéon - 12 place du Panthéon - 75005 - Paris

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