10
fév
2017
Conférence
Le Master 2 "Justice et droit du procès" organise une conférence le 10 février 2016 de 14h à 16h en Salle 4 du Panthéon, sur le thème "compétence du juge administratif en état d'urgence : assignation à résidence et perquisition administrative", avec la participation de Mme Anissa Hachemi, docteur en droit public à Paris II et M. Paul Cassia, professeur à Paris I.
Paul Cassia traitera des critères de détermination de la compétence juridictionnelle en matière d'activités de police et de l'application de ce critère aux assignations à résidence de l'état d'urgence. Anissa Hachemi traitera plus spécifiquement du référé récemment institué pour confier au juge administration le soin d’autoriser l’exploitation des données numériques contenues dans des appareils saisis lors de perquisitions administratives menées dans le cadre de l’état d’urgence.
Le Master 2 Justice et droit du procès
Adresse : Université Paris 2 Panthéon - Assas - 12 place du Panthéon - 75005 - Paris
