Master Droit privé

parcours Droit des personnes et des familles

M. Jean GARRIGUE, Mme Cécile PÉRÈS

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Master Droit privé Parcours Droit des personnes et des familles

2026-2027

Direction : Jean GARRIGUE , Cécile PÉRÈS

Masters en Droit - Droit

Diplôme délivré :

Master

Durée des études :

2 ans

Modalités d’enseignement :

Formation initiale

Domaine(s)

Niveau d’entrée : Bac +3

Site(s) web(s) : master-droit-personnes-familles.assas-universite.fr

Modalités d’enseignement : Formation initiale

Durée des études : 2 ans

Diplôme délivré : Master

Présentation

Ce master est destiné à former des spécialistes du droit des personnes et des familles.

La 1re année permettra aux étudiants d’assimiler des connaissances qui leur manquent et qui sont indispensables pour des juristes qui souhaitent se consacrer à ces matières.
Elle leur donnera en particulier l’occasion de découvrir le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux et successions) et le droit international privé, ainsi que de compléter leurs acquis en procédure civile.
Elle leur offrira aussi l’opportunité d’étudier certaines matières de droit public qui ne peuvent pas être ignorées par des praticiens du droit des personnes et des familles (droit de l’action sociale et de l’aide sociale, droit de la santé publique, droit de la Convention européenne des droits de l’homme).

La 2nde année sera un temps d’approfondissement et de réflexion.
Seront abordées des matières déjà présentées en licence ou en 1re année de master (droit des couples, droit de la filiation, droit des personnes, droit de la bioéthique, protection des personnes vulnérables) mais qui devront donner lieu à une analyse plus substantielle. Seront également dispensés des cours assez techniques portant sur des questions essentielles pour des spécialistes du droit des personnes et des familles (accords et procédures en matière personnelle et familiale, protection du logement et prestations pécuniaires familiales, droit civil de la protection contre les violences intrafamiliales, droit pénal des personnes et des familles, droit fiscal des familles et des majeurs protégés).
Le premier semestre sera assez théorique ; le second sera plus pratique et préparera l’insertion professionnelle des étudiants. Ces derniers auront en particulier la possibilité de faire un stage de deux mois.

Admission

Pour l'année universitaire 2026-2027 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

-    Licence de droit 
-    Bonne maîtrise du raisonnement juridique 
-    Bonne maîtrise du droit civil, patrimonial (droit des biens, droit des obligations, droit des contrats spéciaux) et extrapatrimonial (droit des personnes et de la famille)
-    Bonne maîtrise du droit pénal 
-    Bonne maîtrise des questions de procédure

Critères généraux d’examen des candidatures

-    Eléments prépondérants : résultats et compétences académiques :
-    Résultats au baccalauréat 
-    Résultats obtenus pour chaque année de L1, L2 et L3 : moyenne générale et notes dans les matières fondamentales (avec travaux dirigés)
-    Résultats spécifiquement obtenus en droit civil, en droit pénal et en procédure

-    Autres éléments susceptibles d’être pris en considération : 
-    Autre cursus suivi, en parallèle ou non : Collège de droit, double licence, autre formation, classe préparatoire aux concours d’accès aux Grandes écoles, etc.
-    Compétences linguistiques 
-    Stages : préciser la structure d’accueil (en cabinet, en entreprise, etc.), l’activité confiée, le bilan de l’expérience
-    Autres activités : artistiques, sportives, associatives, etc.
-    Lettre de motivation 
-    Projet professionnel

Modalités d’examen des candidatures

-    Sélection sur dossier
-    Les responsables du Parcours se réservent la possibilité d’organiser en outre un entretien individuel.

Programme

Programme 2026-2027

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

  • Droit des régimes matrimoniaux
  • Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)

4 matières obligatoires :

  • Protection des données à caractère personnel
  • Droit des sûretés
  • Droit pénal spécial
  • Droit civil des personnes vulnérables (droit de la minorité)

1 matière au choix :

  • Procédures civiles d’exécution
  • Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
  • Droit international privé (3e année de la Licence numérique) *

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Protection des données à caractère personnel » et « Droit civil des personnes vulnérables (droit de la minorité) » qui se composent de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
* La matière « Droit international privé » est obligatoire pour les étudiants ne l’ayant pas suivie en L3 et n’est accessible qu’à ceux qui n’ont pas déjà suivi un enseignement de droit international privé en Licence.

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)

UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)

2 matières obligatoires :

  • Droit des successions et libéralités
  • Droit international privé 2

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)

3 matières obligatoires :

  • Droit de la santé publique
  • Grands enjeux de la justice contemporaine
  • Droit de la Convention européenne des droits de l’homme

2 matières au choix :

  • Philosophie du droit et de la justice
  • Sociologie du droit et de la justice
  • Droit des étrangers

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

2e année (60 ECTS)

Semestre 1
2 enseignements méthodologiques obligatoires :

  • Droit des personnes : 24 h
  • Droit du couple et de la parenté : 48h

7 matières obligatoires :

  • Droit civil des personnes vulnérables (les majeurs protégés) : aspects théoriques : 18h CM
  • Droit de la bioéthique : 18h CM
  • Accords et procédures en matière personnelle et familiale : aspects théoriques : 18h CM
  • Protection du logement et prestations pécuniaires familiales : 18h CM
  • Droit civil de la protection contre les violences intrafamiliales : 10h CM
  • Droit pénal des personnes et des familles : 18h CM
  • Droit fiscal des familles et des majeurs protégés : 12h CM

SEMESTRE 2
3 enseignements méthodologiques obligatoires :

  • Accords et procédures en matière personnelle et familiale : questions pratiques : 18 h
  • Contentieux familial international : 25h
  • Droit civil des personnes vulnérables : questions pratiques : 18 h

Stage de 2 mois
Les étudiants exposeront par écrit puis oralement une situation rencontrée à l’occasion de cette expérience professionnelle, les difficultés juridiques qu’elle soulevait et la manière dont celles-ci ont été abordées.

Débouchés

Professions judiciaires (avocat et éventuellement magistrat), mandataire judiciaire à la protection des majeurs, associations diverses, enseignement.

Contact
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