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Master Droit des affaires parcours Droit des affaires et droit fiscal spécialité Fiscalité internationale
Formation
Master Droit des affaires
Parcours Droit des affaires et droit fiscal - Spécialité Fiscalité internationale
Master Droit des affaires parcours Droit des affaires et droit fiscal spécialité Fiscalité internationale
2024/2025
Direction: M. Gauthier BLANLUET, M. Martin COLLET
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale
Formation initiale
► Présentation
- Former des fiscalistes de haut niveau, capables de maîtriser la fiscalité internationale et européenne ;
- Préparer aux carrières de fiscaliste au sein des grandes entreprises et des cabinets d'avocats à vocation internationale.
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3
Bac +3
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le Master est ouvert aux candidats titulaires d’une Licence en droit ou d’un diplôme français ou étranger équivalent.
Le Master peut également accueillir des étudiants ayant poursuivi des études non principalement juridiques (Grandes écoles de commerce, IEP, etc.) mais ayant déjà acquis de bonnes connaissances en droit des affaires et fiscalité et souhaitant approfondir leur spécialisation dans ces domaines.
Critères généraux d’examen des candidatures
L’examen des candidatures donne la priorité aux résultats académiques globaux (moyennes annuelles et par semestres) puis aux résultats obtenus dans les disciplines relevant du droit des affaires et du droit fiscal.
Les stages comme l’ensemble des expériences professionnelles ou associatives sont appreciés favorablement.
La maîtrise d’une ou de plusieurs langues étrangères – l’anglais, en premier lieu – est également la bienvenue.
Modalités d’examen des candidatures
La sélection s’opère sur dossier et sur entretien. Dès l’entrée de la première année du parcours, les candidats sont appelés à faire connaître leur préférence pour l’une des trois spécialités offertes en deuxième année, étant précisé que cette première indication demeure provisoire et peut être confirmée ou modifiée au moment des vœux définitifs formules en cours d’année.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
► Programme
Master 1
1re année (M1), Semestre 1
Parcours classique
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD) ou Droit de la concurrence (36h CM et 15h TD)
UEC 1* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit international privé 1
- Droit de la concurrence (interne et européen) ou Droit civil 1- droit du crédit
Les étudiants qui choisissent Droit civil 1 – droit du crédit en UEF1 doivent obligatoirement choisir Droit de la concurrence (interne et européen) en UEC 1 et inversement.
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)
- Droit et économie bancaires
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Droit de la protection sociale
- Droit de l'urbanisme
- Grand systèmes de droit contemporains 1
- Droit public de l'économie 1
- Droit du service public
- Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.
Volume horaire par étudiant : 315h (531h au total)
1re année (M1), Semestre 2
Parcours commun
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)
UEC 2* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit du commerce international
- Droit pénal des affaires
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :
- Droit des marchés financiers (36h CM)
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit fiscal européen et international (36h CM)
- Contentieux fiscal (36h CM)
- Droit international privé (Droit des affaires) (24h CM)
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (36h CM)
- Droit de la construction (36h CM)
- Droit de l'environnement (36h CM)
- Droit public de l'économie 2 (36h CM)
- Comptabilité des sociétés (36h CM)
- Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
Enseignement facultatif :
- Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)
Volume horaire par étudiant : 240h à 264h selon les options
*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC2) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.
Total annuel 1re année de Master Droit des affaires :
- volume horaire par étudiant : 555h à 579h selon les options en parcours classique;
- volume horaire global : 1155h ;
- ECTS : 60
Master 2
Cours fondamentaux, 120h :
- Conventions fiscales internationales, 20h
- Douanes et TVA, 25h
- Fiscalité européenne, 25h
- Fiscalité internationale des particuliers, 25h
- Fiscalité internationale des entreprises, 25h
Enseignements dirigés fondamentaux, 190h :
- Maîtrise fiscale internationale, 40h
- Business game, 40h
- Compliance, 20h
- Restructuring, 20h
- Fiscalité comparée, 10h
- Transactions intragroupes internationales, 10h
- Fiscalité internationale des opérations financières, 20h
- Contentieux fiscal international et européen, 20h
- Conférences d’actualité, 10h
Langues : 30h (facultatif)
Enseignement dirigé optionnel : Comptabilité générale, 20h
Total 2e année :
- volume horaire par étudiant : 310h (+20h Comptabilité générale + 30h langues) ;
- volume horaire global : 330h (+ 30h langues) ;
- ECTS : 60.
► Débouchés
- Fiscalisté d'entreprise
- Avocat fiscaliste
- Fonctionnaire international et européen
- Agent des services fiscaux
► Contact
► Plus d'informations
http://www.assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-affaires-parcours-droit-affaires-droit-fiscal-0►
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Présentation
- Former des fiscalistes de haut niveau, capables de maîtriser la fiscalité internationale et européenne ;
- Préparer aux carrières de fiscaliste au sein des grandes entreprises et des cabinets d'avocats à vocation internationale.
Informations complémentaires
Le Centre d’études de fiscalité des entreprises de l’Université Paris-Panthéon-Assas (CEFEP) a été fondé en 1988 par le professeur Jean-Pierre LE GALL rejoint à partir de 1992 par le professeur Patrick DIBOUT (1952-2012).
Etablissement partenaire
HEC
Niveau d’entrée : Bac +3
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le Master est ouvert aux candidats titulaires d’une Licence en droit ou d’un diplôme français ou étranger équivalent.
Le Master peut également accueillir des étudiants ayant poursuivi des études non principalement juridiques (Grandes écoles de commerce, IEP, etc.) mais ayant déjà acquis de bonnes connaissances en droit des affaires et fiscalité et souhaitant approfondir leur spécialisation dans ces domaines.
Critères généraux d’examen des candidatures
L’examen des candidatures donne la priorité aux résultats académiques globaux (moyennes annuelles et par semestres) puis aux résultats obtenus dans les disciplines relevant du droit des affaires et du droit fiscal.
Les stages comme l’ensemble des expériences professionnelles ou associatives sont appreciés favorablement.
La maîtrise d’une ou de plusieurs langues étrangères – l’anglais, en premier lieu – est également la bienvenue.
Modalités d’examen des candidatures
La sélection s’opère sur dossier et sur entretien. Dès l’entrée de la première année du parcours, les candidats sont appelés à faire connaître leur préférence pour l’une des trois spécialités offertes en deuxième année, étant précisé que cette première indication demeure provisoire et peut être confirmée ou modifiée au moment des vœux définitifs formules en cours d’année.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
Programme
Master 1
1re année (M1), Semestre 1
Parcours classique
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD) ou Droit de la concurrence (36h CM et 15h TD)
UEC 1* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit international privé 1
- Droit de la concurrence (interne et européen) ou Droit civil 1- droit du crédit
Les étudiants qui choisissent Droit civil 1 – droit du crédit en UEF1 doivent obligatoirement choisir Droit de la concurrence (interne et européen) en UEC 1 et inversement.
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)
- Droit et économie bancaires
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Droit de la protection sociale
- Droit de l'urbanisme
- Grand systèmes de droit contemporains 1
- Droit public de l'économie 1
- Droit du service public
- Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.
Volume horaire par étudiant : 315h (531h au total)
1re année (M1), Semestre 2
Parcours commun
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)
UEC 2* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit du commerce international
- Droit pénal des affaires
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :
- Droit des marchés financiers (36h CM)
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit fiscal européen et international (36h CM)
- Contentieux fiscal (36h CM)
- Droit international privé (Droit des affaires) (24h CM)
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (36h CM)
- Droit de la construction (36h CM)
- Droit de l'environnement (36h CM)
- Droit public de l'économie 2 (36h CM)
- Comptabilité des sociétés (36h CM)
- Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
Enseignement facultatif :
- Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)
Volume horaire par étudiant : 240h à 264h selon les options
*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC2) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.
Total annuel 1re année de Master Droit des affaires :
- volume horaire par étudiant : 555h à 579h selon les options en parcours classique;
- volume horaire global : 1155h ;
- ECTS : 60
Master 2
Cours fondamentaux, 120h :
- Conventions fiscales internationales, 20h
- Douanes et TVA, 25h
- Fiscalité européenne, 25h
- Fiscalité internationale des particuliers, 25h
- Fiscalité internationale des entreprises, 25h
Enseignements dirigés fondamentaux, 190h :
- Maîtrise fiscale internationale, 40h
- Business game, 40h
- Compliance, 20h
- Restructuring, 20h
- Fiscalité comparée, 10h
- Transactions intragroupes internationales, 10h
- Fiscalité internationale des opérations financières, 20h
- Contentieux fiscal international et européen, 20h
- Conférences d’actualité, 10h
Langues : 30h (facultatif)
Enseignement dirigé optionnel : Comptabilité générale, 20h
Total 2e année :
- volume horaire par étudiant : 310h (+20h Comptabilité générale + 30h langues) ;
- volume horaire global : 330h (+ 30h langues) ;
- ECTS : 60.
Débouchés
- Fiscalisté d'entreprise
- Avocat fiscaliste
- Fonctionnaire international et européen
- Agent des services fiscaux