Les institutions de la démocratie sociale : une République dialogique

Colloque organisé par le CECP (Centre d’Études Constitutionnelles et Politiques) – Université Paris-Panthéon-Assas et l’ERDP (Équipe de Recherche en Droit Public), composante du CRD&P (Centre de recherche Droit et Perspectives du Droit) et la Chaire d’Études parlementaires – Université de Lille.

Sous la direction de :

• Emmanuel CARTIER (Professeur de Droit public à l’université de Lille)
• Jean-Philippe DEROSIER (Professeur de Droit public à l’université de Lille)
• Olivier GOHIN (Professeur de Droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas)
• Anne-Sophie TRAVERSAC (Maître de conférences à l’Université Paris-Panthéon-Assas)

À l’heure où sont discutés les modèles de démocratie et la place de l’État dans la régulation des rapports sociaux, de même que la structuration de nos sociétés par le droit des libertés fondamentales, alors même que le recours à la violence individuelle et collective se banalise en tant que mode de revendication, il semble essentiel de s’interroger sur les enjeux constitutionnels de la dimension sociale de la République.

La France est en effet qualifiée de « République indivisible, laïque, démocratique et sociale » par l’article 1er de notre Constitution qui, reprenant l’article 1er de la Constitution de 1946, définit notre État. Chacune de ces caractéristiques primordiales se décline selon des formes réglées en partie seulement par la Constitution, telles que le régime constitutionnel, la place des procédures de démocratie semi-directe, la décentralisation territoriale, la régulation des rapports entre les religions et l’État, pour les premières. La dimension sociale de la République se manifeste pour sa part de différentes manières et, notamment, depuis 1946, par le biais d’institutions en charge de faire vivre un dialogue ayant pour base le monde socio-professionnel et ses acteurs, lequel a vocation à nourrir le dialogue démocratique classique qui s’exprime au sein du Parlement sur la base de la représentation nationale. L’articulation de ces deux dialogues semble plus que jamais au cœur du bon fonctionnement de nos démocraties aujourd’hui en crise. Cette journée d’études propose, en s’intéressant aux institutions de la démocratie sociale de la République française, d’explorer et de cerner les contours de la notion de démocratie sociale dans sa genèse et sa dynamique. 
La forme sociale de notre République sur le plan institutionnel s’illustre par la dimension professionnelle qu’elle adopte via le syndicalisme et ses moyens d’action mais aussi et surtout à travers la représentation, y compris celles des associations ou groupes de pression économiques ou sociaux, avec le Conseil économique (CE) de la Constitution de 1946, devenu Conseil économique et social (CES) en 1958, puis Conseil économique, social et environnemental (CESE) après la révision constitutionnelle de 2008. La tentative avortée de transformation du Sénat en chambre consultative composée d'élus locaux et de représentants des activités économiques et sociales, portée par le général de Gaulle en 1969, qui devait accompagner la « nécessité d'une mutation de la société française », ainsi que le recours récent aux Conventions citoyennes, démontrent la dynamique créative qui anime la mise en œuvre de cette démocratie sociale et sans doute aussi sa propension à donner un second souffle à la démocratie comme à notre République, en accord avec le projet originel porté par le pouvoir constituant en 1946 et repris en 1958.

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