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03

déc

2014

Le transfert de bien au décès autrement que par succession en droit international privé

16h30
Salle des Conseils

03

déc

2014

Droit au procès équitable et autorité administrative

14h30
Salle Collinet

02

déc

2014

Responsabilité civile et responsabilité pénale : à la recherche d'une cohérence perdue

10h
Salle Collinet

02

déc

2014

Les objectifs du droit de la faillite en droit comparé - France, États-Unis, Angleterre, Espagne

14h30
Institut de droit comparé

30

nov

2014

Droit fiscal et concurrence

14h
Salle Collinet

28

nov

2014

L’acte coercitif en procédure pénale

14h

Salle Collinet

27

nov

2014

Le découpage électoral sous la Ve République, entre logiques partisanes et intérêts parlementaires

09h
Salle Collinet

26

nov

2014

Le droit aux aliments de l’enfant naturel au XIXème siècle

09h30
Salle Collinet

26

nov

2014

Les échelles du Levant et de Barbarie. Droit du commerce international entre la France et l’Empire ottoman (XVIe-XVIIIe siècle)

14h
Salle Collinet

26

nov

2014

Les titres représentatifs. Essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé

14h
Salle des Actes