Éclairer l'investissement public dans l'immobilier neuf
Auteur : Charles GIJSBERS
Date de publication : 07/2025
Éditeur : Éditions Panthéon-Assas
Collection : Pensée contemporaine
Ville d'édition : Paris
ISBN : 978-2-37651-074-1
EAN : 9782376510741.00
Prix pour l’édition papier : 8 euros
Nombre de pages : 160
Resumé :
Technique souple et efficace d’acquisition immobilière « sur plan », la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) présente de sérieux avantages pour les personnes publiques qui souhaitent acquérir un immeuble neuf. Pour autant, les contraintes liées à la maîtrise d’ouvrage publique leur permettent-elles d’y recourir ? Et si oui, selon quel régime ?
« Quel avenir pour les VEFA, plus de trente ans après l’arrêt Région Midi-Pyrénées ? »
Cet ouvrage a été dirigé par Charles GIJSBERS, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas et responsable du master en droit de l’immobilier et de la construction.
Avec les contributions de Stéphane Braconnier, Arnaud Canu, Guillaume Delacroix, Raphaël Léonetti, Nil Symchowicz, Philippe Vidal et Willy Zimmer.