La transparence publique à l'ère de l'Open Data. Etude comparée Italie-France.
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Docteur : Giorgio MANCOSU
Discipline :
Droit
Date de la soutenance :
Date de la soutenance
Horaires :
15h00
Adresse :
Faculté de sciences économiques, juridiques et politique de Cagliari (Italie)
Les objets, les supports, les sources, la gouvernance, les contenus, les acteurs, les fins et les formes de la transparence publique connaissent à présent une évolution rapide et profonde, qui dépasse les frontières nationales et dépend de l'interaction entre facteurs politiques, technologiques, juridiques et socio-culturels. Cela s'avère notamment lorsque la transparence se prévaut des moyens du paradigme d el'Open Government Data et s'inscrit dans les perspectives de la doctrine et de l'Open Government.Ce travail de recherche vise à esquisser les mutations et les axes de progrès de la transparence publique, à l'aune de l'évolution des systèmes juridiques italiens et français. On se penchera à titre liminaire sur l'articulation entre les notions de transparence et d'ouverture, afin de cerner les questions juridiques soulevées par l'ouverture des données publiques à des fins de transparence. Ensuite, on parcourra le niveau supranational, à la fois un forum et un lieu d'élaboration des orientations fondamentales en la matière. Une place de choix sera réservée au droit (et à la politique) de l'Union Européenne, dont on examinera les développements les plus récents. Enfin, on analysera les ordres juridiques susmentionnés, qui font à l'heure actuelle de la refonte du droit à l'information publique l'un des chantiers majeurs, dans le cadre de partenariats muti-parties prenantes tels que l'Open Government Partnership.Dans l'ensemble, on verra comment le glissement de la « transparence des documents » vers la « transparence des données » questionne les modes d'action publique.