Monsieur Guillaume DRAGO - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèseMadame Laëtitia JANICOT - Professeur des Universités (université Cergy Pontoise), rapporteurMadame Agnès ROBLOT-TROIZIER - Maître de Conférences, rapporteurMonsieur Jean-Jacques BIENVENU - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)Monsieur Didier TRUCHET - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)
Le 23 juillet 2008, le Constituant français a créé la question prioritaire de constitutionnalité. Cette nouvelle procédure permet au Conseil constitutionnel d'être saisi, sur renvoi de la Cour de cassation ou du Conseil d'Etat, de la constitutionnalité d'une disposition législative. La création de cette nouvelle voie de droit est de nature à bouleverser les rapports qui se sont établis entre les ordres de juridiction constitutionnel, administratif et judiciaire. L'objet de la présente consiste en une analyse des relations qui existent entre ces trois ordres de juridiction dans le cadre de l'exercice de la fonction juridictionnelle et a pour objet de mesurer l'impact de la création de la question prioritaire de constitutionnalité sur les relations systémiques qui sont présentes entre ces trois juges.
