La négociation assistée par avocats (procédure participative et droit collaboratif) et le règlement des différends commerciaux

Bien qu’inévitable, le contentieux commercial est long, coûteux et aléatoire : il constitue souvent, pour les entreprises, une réponse peu adaptée à leurs intérêts. Deux modes amiables de résolution des différends permettent d’y substituer une négociation conduite avec l’assistance d’avocats, interlocuteurs privilégiés des entreprises : la procédure participative aux fins de résolution amiable et le droit collaboratif. Étudiés séparément, l’un comme dispositif procédural, l’autre comme pratique importée, ils n’avaient pas été confrontés aux exigences de la matière commerciale. La thèse démontre d’abord qu’ils ne sont pas deux dispositifs juxtaposés, mais les deux espèces d’un même genre : la négociation assistée par avocats. Reposant sur un socle conventionnel dont procède l’obligation de négocier de bonne foi avec l’assistance des avocats des parties, cette catégorie autonome est définie, puis confrontée aux autres modes de règlement des différends commerciaux, avec lesquels elle entretient une complémentarité d’intensité variable plutôt qu’un rapport d’exclusion. Elle est ensuite éprouvée à l’aune des spécificités des différends commerciaux et des besoins des entreprises. Sa mise en œuvre, sécurisée à chaque étape par les avocats, suppose le respect de trois principes structurants : confiance, liberté, responsabilité. Qu’elle débouche sur un accord susceptible de recevoir la force exécutoire ou sur la persistance du différend, ses garanties perdurent. Les obstacles qui subsistent à son utilisation tiennent donc moins au droit qu’aux usages professionnels. Des recommandations, assorties de propositions de textes, y répondent.