La modification du contrat administratif en droit colombien

Partager cette page

Docteur : Carlos GUECHA-LOPEZ

Discipline : Droit

Date de la soutenance :

Date de la soutenance

Horaires :

14h30

Adresse :

Salle des Actes

Jury :

Monsieur Jacques PETIT - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèseMonsieur Gweltaz EVEILLARD - Professeur des Universités (université Rennes 1), rapporteurMademoiselle Hélène HOEPFFNER - Professeur des Universités (université Toulouse 1), rapporteurMonsieur Bertrand SEILLER - Professeur des Universités (Université Paris 2)
Bien que la modification du contrat administratif soit par principe libre, elle ne peut s'exercer que dans le cadre de certaines limites. En France, les règles de publicité et mise en concurrence imposent des conditions de fond, de forme et de procédure qui déterminent la légalité de l'instrument modificatif. L'interdiction d'un objet nouveau, les restrictions au bouleversement de l'économie du contrat, la fixation des seuils par le juge, etc. révèlent un contrôle rigoureux des modifications. En Colombie, par contre, il semble que la liberté des parties est beaucoup plus étendue. Un seuil général de cinquante pourcent du montant initial, la possibilité des parties de bouleverser l'économie du contrat et même la modification fondamentale de l'objet, font partie d'un système juridique qui tend à supprimer toutes les restrictions à la volonté des parties à l'égard de la modification. S'il est même de l'essence du contrat administratif d'admettre des modifications aux conditions fixées initialement, un sujet d'une grande importance sera celui de la nature de la modification en droit colombien pour dévoiler tous les défis de sa mise en œuvre.