Salle des conseils (esc. M, 2è étage) - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Jury :
Monsieur Gilles GUGLIELMI - Professeur des Universités (Université Paris-Panthéon-Assas), directeur de thèse
Madame Hélène PAULIAT - Professeur des Universités (Université de Limoges), rapporteur
Monsieur Florian POULET - Professeur des Universités (Université d'Évry-Val-d'Essonne), rapporteur
Madame Martine LONG - Maître de Conférences HDR (Université d'Angers)
Monsieur Jean-Marie PONTIER - Professeur émérite d'université (Université Aix-Marseille)
Monsieur Nil SYMCHOWICZ - Avocat et Professeur associé (Université Paris-Panthéon-Assas)
La place de la commune peut être réinterrogée face à la place croissante de l’intercommunalité dans son domaine d’intervention historique que constitue la prise en charge d’une activité économique, ou encore au regard des aides économiques locales visant au développement économique du territoire. Le mouvement d’intercommunalisation des compétences semble réduire la place et la légitimité de la commune en ces domaines. Il s’agit de s’interroger sur l’éventuelle résistance communale relativement à ces types d’interventions. Comment fait-elle face à ces éventuelles diminutions ? Le juge permet-il certaines souplesses ?
