L’assurance et l'économie collaborative. Vers une ère de particuliers et de plateformes

L’économie collaborative est source de contrats d’assurance, ceux-ci constituant l’un des supports nécessaires à son développement. L’enjeu de la couverture des risques et dommages nés de la transaction collaborative se pose indistinctement, que cette dernière ait pour objet la mutualisation d’un bien ou la prestation d’un service entre pairs. En parallèle, des communautés de particuliers se structurent autour des plateformes, le cas échéant à l’initiative de l’assureur ou du distributeur, voire de façon spontanée, dans la perspective de contribuer à l’opération d’assurance. Ce travail de recherche s’articule en deux parties. La première consiste en l’examen des assurances mobilisables par les particuliers mis en relation par la plateforme d’économie collaborative, en cas de survenance d’un sinistre. En outre, les initiatives françaises cherchant à faire collaborer des communautés de consommateurs à l’opération d’assurance sont également abordées. La seconde a vocation à mettre en lumière les incidences en droit, du recours massif à l’assurance entourant les transactions entre particuliers. L’analyse questionne les effets du droit des assurances, tant au regard des obligations qu’il impose que des protections qu’il offre, appliqués aux spécificités de l’économie collaborative, avant comme après la survenance d’un sinistre. Ce doctorat vise à offrir une compréhension globale des enjeux juridiques soulevés par la couverture des transactions économiques nouées entre particuliers et facilitées par les plateformes en ligne, comme de l’incidence du régime du Code des assurances sur de telles activités.