L'action en justice des collectivités territoriales

L'action en justice des collectivités territoriales implique l’étude du droit d’agir en justice chez une personne morale de droit public. Le fil directeur de la recherche s’interroge sur la tension qui traverse les collectivités territoriales – commune, département, région – en tant que justiciable entre particularité et banalisation. La reconnaissance d’un véritable statut constitutionnel issu de la révision de 2003 pourrait laisser présumer l’existence d’un statut contentieux dérogatoire, pourtant l'examen de leur droit d'ester en justice révèle au contraire une insertion dans le droit commun du procès. L'étude tente d’abord d’identifier la nature de ce droit d'agir : son double caractère, facultatif et personnel, le rattache au droit commun de tout justiciable, tandis que son déclenchement révèle une répartition organique des compétences entre l'assemblée délibérante, qui décide d'agir, et l'exécutif local, qui représente la collectivité à l'instance. L'analyse porte ensuite sur l'exercice de ce droit : l'accès aux juridictions internes s'avère globalement favorable et similaire à tout autre justiciable, à la différence de l'accès aux juridictions supra-étatiques, plus restreint, notamment devant la Cour européenne des droits de l'homme. L'étude des demandes en justice révèle enfin une dualité entre prétentions singulières, liées à la qualité d'entité décentralisée, et prétentions ordinaires, communes à toute personne morale. Les collectivités territoriales apparaissent ainsi comme des justiciables dont la capacité processuelle consolidée ne fait pas obstacle à leur insertion dans le droit commun du procès.