Salle Collinet - Centre Sainte-Barbe (3è étage) - 4 rue Valette, 75005 PARIS
Jury :
Laurent Pfister - Professeur des Universités - Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de thèse
Stéphanie Blot-Maccagnan - Professeur des Universités - Université de Nice, rapporteur
Pascal Vielfaure - Professeur des Universités - Université de Montpellier, rapporteur
Antoine Astaing- Professeur des Universités- Université de Lorraine
Claire Bouglé- Maître de conférences HDR- Université de Versailles- Saint-Quentin-en-Yvelines
Bernard d'Alteroche - Professeur des Universités - Université Paris-Panthéon-Assas
Le juge d’instruction fait l’objet de critiques récurrentes. Il a d’ailleurs été abandonné dans plusieurs États européens qui, pourtant, avaient connu cette institution. Ce magistrat, bien que porteur d’un héritage plus ancien, est institué dans la procédure pénale française avec le code d’instruction criminelle de 1808. C’est un magistrat singulier, à la fois juge, juge d’instruction et officier de police judiciaire. L’histoire du juge d’instruction entre 1808 et 1958 se trouve au confluent de l’histoire des institutions judiciaires, de la magistrature et de la procédure pénale. L’indépendance du juge, sa fonction « hybride » de juge et d’enquêteur, ses relations avec le parquet et la police, sont notamment l’occasion d’évaluer les rapports entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. L’instruction dont il a la charge est révélatrice de la conception de la justice pénale et de son évolution, de la permanence et du dépassement de son caractère inquisitoire, de l’encadrement des pouvoirs du juge et de ses libertés, de la place des droits de la défense, de l’usage des divers moyens d’instruction dans un système qui repose sur la liberté probatoire. L’histoire du juge d’instruction à l’oeuvre entre 1808 et 1958 a vocation d’explorer la manière dont il procède en tenant compte des intérêts parfois antagonistes des autres acteurs de la procédure pénale, et de jauger sa puissance et les contraintes qui le ceignent.
