Monsieur Alain GHOZI - Professeur émérite d'université (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèseMademoiselle Sarah BROS - Professeur des Universités, rapporteurMonsieur Felipe NAVIA - Professeur des Universités (université - Bogota), rapporteurMonsieur Daniel COHEN - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)
Le financement de projet est toujours présenté comme une technique financière permettant de réaliser des ouvrages de grande envergure. Il résulte être une solution appropriée pour les projets qui demandent de fonds considérables pour sa réalisation et qui peuvent être externalisés sans que le poids de l'endettement pèse sur le bilan du promoteur du projet. Il peut être défini comme l'opération qui se caractérise par la mise à disposition d'une entité intermédiaire, dite entité de projet ad hoc, des fonds nécessaires pour la réalisation d'un projet spécifique où les bailleurs de fonds acceptent de limiter, en tout ou en partie, leurs recours au titre du remboursement de leurs prêts, sur les revenus engendrés par l'exploitation du projet ainsi que sur les autres actifs de celui-ci. Ce type de financement révèle l'existence d'un ensemble contractuel adéquat permettant, en même temps, de maîtriser les risques du projet et impliquant un régime qui lui est propre.
