Centre Panthéon - Bibliothèque de l’Institut de Criminologie, escalier K, 4e étage - 12, place du Panthéon – 75005 PARIS
Jury :
Monsieur Dominique BUREAU - Professeur des Universités (Université Paris XIII), directeur de thèse Monsieur Romain BOFFA - Professeur des Universités (Université Paris Est Créteil), rapporteur Monsieur Mustapha MEKKI - Professeur des Universités (Université Paris 13), rapporteur Mademoiselle Julie KLEIN - Professeur des Universités (Université de Rouen) Monsieur Hervé LÉCUYER - Professeur des Universités (Université Paris 2)
L’étude du renouvellement normatif du droit des contrats conduit à présenter le phénomène avant d’envisager sa portée. En premier lieu, ce phénomène est aisément observable et met en évidence deux crises : une « crise de croissance » et une « crise de normativité ». Toutes deux confirment une tendance à l’instrumentalisation des normes qui se veulent désormais harmonisatrices, protectrices, modèles ou encore persuasives. La part de nouveauté réside dans leur texture, leur élaboration ou encore leur mise en œuvre. Et les difficultés engendrées par ce renouvellement concernent l’articulation des diverses normes qui régissent le droit des contrats, ainsi que leur intégration au sein de l’ordre juridique interne.En second lieu, il s’agit de se questionner sur l’intérêt et l’influence de ce renouvellement à travers sa capacité à produire des effets sur le modèle contractuel. Au regard de la récente réforme, le renouvellement normatif a vraisemblablement participé à la modernisation du Code civil puisque des mouvements convergents vers la souplesse contractuelle et la sécurité juridique sont observés. Cependant, la limite des effets de ce renouvellement apparaît car il ne provoque pas une modélisation du droit des contrats qui permettrait de maintenir une cohérence malgré les transformations majeures à l’œuvre en la matière.
