Salle des Actes (Esc.J) – 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Jury :
Monsieur Jean-Sébastien BORGHETTI - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèseMonsieur Olivier DESHAYES - Professeur des Universités (Université Paris Nanterre), rapporteurMonsieur Philippe STOFFEL-MUNCK - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteurMonsieur Fabrice LEDUC - Professeur des Universités (Université de Tours)
Le concept de perte de chance, tel qu’il est utilisé par la jurisprudence civile du début du XXIème siècle, est le fruit de décennies d’influences réciproques et perturbatrices entre la doctrine civiliste et le juge judiciaire. Manipulations de la jurisprudence, forçages conceptuels et systématisations hâtives marquent l’histoire doctrinale d’un concept dont le déploiement dans la jurisprudence, depuis la fin du XIXème siècle, a toujours accentué l’inconsistance. La cohérence du concept a été altérée au fil des arrêts, jusqu’à s’écrouler tout à fait, la perte de chance n’apparaissant plus aujourd’hui que comme un instrument d’équité dont l’unité, lorsqu’elle est dégagée, est tout à fait artificielle. Cet écroulement était prévisible : le socle théorique et conceptuel sur lequel est bâti le concept de perte de chance est extrêmement instable. Seule une déconstruction de ses fondements est susceptible de laisser le champ libre à la reconstruction du concept de perte de chance sur des bases stables. La restriction de sa fonction est une condition essentielle de son imbrication cohérente dans le droit de la responsabilité civile.---Le port du masque et le respect des gestes barrières sont obligatoires.La tenue de l’événement est liée à l'évolution de la situation sanitaire, connectez-vous régulièrement pour vous tenir informé.
