La doctrine administrative de la commande publique
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Docteur : DI FRANCESCO Dimitri
Discipline :
Droit
Date de la soutenance :
Date de la soutenance
Horaires :
De 9h30 à 12h30
Adresse :
Université Paris 2 Panthéon-Assas
Centre Panthéon - Salle des Actes
12, place du Panthéon
Paris - 5ème
Jury :
Monsieur Benoît DELAUNAY - Professeur des Universités (Université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèseMademoiselle Hélène HOEPFFNER - Professeur des Universités (université Toulouse 1), rapporteurMonsieur Charles-Henry VAUTROT SCHWARZ - Maître de Conférences (Université Nancy 2), rapporteurMonsieur Nicolas BOULOUIS - Conseiller d'Etat, Professeur Associé (Université Paris 1)Monsieur Stéphane BRACONNIER - Professeur des Universités (Université Paris 2 Panthéon-Assas)
Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n’a constitué que récemment un objet d’étude. Cependant, étant un outil essentiel pour les administrations, la doctrine administrative démontre à nouveau l’unilatéralité de l’action publique au motif qu’elle est l’instrumentum par lequel la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers (DAJ) propose une interprétation de ce droit technique. Une étude empirique et prospective de cette doctrine administrative doit conduire à mettre en lumière toutes ces sources souterraines du droit de la commande publique sur lesquelles l’ensemble des acteurs s’appuie.
