La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international

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Docteur : Monsieur Nicolas VERGNET

Discipline : Droit

Date de la soutenance :

Horaires :

9h à 12h

Adresse :

Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS

Jury :

Monsieur Benoît DELAUNAY - Professeur des Universités, (Université Paris 2) directeur de thèseMonsieur Ludovic AYRAULT - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteurMadame Polina KURALEVA-CAZALS - Professeur des Universités (Université de Savoie), rapporteurMonsieur Gauthier BLANLUET - Professeur des Universités (Université Paris 2)Monsieur Edouard CREPEY - Maître des requêtes au Conseil d'Etat
La crise financière de 2008 et l’accroissement considérable de l’endettement public qui en a résulté ont mis au centre des priorités politiques contemporaines la nécessité de veiller à un alignement entre la fiscalité internationale et la création de valeur. Cette contemporanéité de l’enjeu ne doit pas occulter la redondance de ses causes avec celles qui ont présidé à la mise en place des premiers modèles de conventions fiscales bilatérales durant l’entre-deux-guerres sous l’égide de la Société des Nations. L’étude des travaux de l’organisation durant les années 1920 ainsi que de leur reprise par l’OECE puis l’OCDE au cours de la seconde moitié du XXème siècle permet de constater que l’ordre fiscal international actuel repose sur une logique d’alignement de la répartition de la matière taxable avec la géographie de la création de valeur. L’étonnement que suscite cette constatation lorsqu’elle est mise en perspective avec les critiques faites au système fiscal international actuel invite plus que jamais à étudier les rapports qu’entretient ce dernier avec la création de valeur : leurs connexions, leurs déconnexions, et les tentatives de reconnexions dont ils font l’objet.