Salle Collinet - Centre Sainte-Barbe (3è étage) - 4 rue Valette, 75005 PARIS
Jury :
Laurent Pfister - Professeur des Universités - Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de thèse
Marta Peguera-Poch - Professeur des Universités - Université de Lorraine, rapporteur
Jean-Louis Halpérin - Professeur des Universités - Ecole normale supérieure, rapporteur
David Deroussin- Professeur des Universités- Université Jean Moulin Lyon 3
Patrick Arabeyre- Professeur des Universités- Ecole nationale des chartes
Franck Roumy - Professeur des Universités - Université Paris-Panthéon-Assas
Retracer l’histoire juridique du bail emphytéotique conduit à une réflexion plus large sur l’acculturation d’un contrat d’origine romaine dans l’ancien droit puis le droit contemporain. À compter de la rédaction officielle des coutumes, le bail emphytéotique s’enracine dans l’ancien droit. En acquérant certains traits saillants du droit coumier, tout en se dépouillant d’une partie de sa romanité, ce contrat est naturalisé. Simultanément, il est compris par une partie de la doctrine d’Ancien Régime comme un modèle des baux de longue durée, participant aux tentatives vers la systématisation, voire l’unification, du droit. Dès 1789, la refondation du bail emphytéotique à l’aune du droit contemporain est amorcée. Face à un législateur tantôt indifférent tantôt hostile, les juridictions, au renfort desquelles certains auteurs prêtent leur plume, rénovent le contrat et son régime, jusqu’à ce que la loi du 25 juin 1902 finisse enfin par consacrer l’essentiel des solutions jurisprudentielles élaborées au cours du XIXe siècle. Assimilé dans l’ancien droit puis réinterprété pour se conformer aux principes irriguant le droit civil postrévolutionnaire, le bail emphytéotique résiste aux changements d’ordres juridiques. Il se révèle ainsi un outil de mise à disposition des biens, distinct de la vente et du louage, dont la plasticité lui assure longévité et pérennité.
