Contentieux de la régulation

Le règlement des différends devant les autorités de régulation

Trancher un litige entre deux entreprises privées, fixer un prix, imposer la conclusion d’un contrat : voilà ce que font aujourd’hui les autorités de régulation. Étranger à la tradition de notre droit administratif, ce pouvoir baroque est devenu le cœur battant de la régulation économique.

Cet ouvrage en révèle la logique. Il en retrace la naissance — la libéralisation des réseaux, l’invention de la notion d’accès — et démontre ce que le droit privé, contrats, responsabilité, propriété, n’a jamais su faire : contraindre l’opérateur historique à ouvrir son réseau à ses concurrents.

Il répond ensuite aux questions que se pose le praticien. Quand un différend est-il constitué ? Jusqu’où peut aller l’injonction du régulateur ? Quelles garanties, quelle procédure, quel juge ? Énergie, communications électroniques, transports, audiovisuel, presse, cinéma, livre, droits d’auteur, agriculture : aucun secteur n’est laissé de côté.

Nourri de la jurisprudence la plus récente, Contentieux de la régulation est l’ouvrage de référence pour les avocats, les juristes des entreprises de réseau, les magistrats, les régulateurs et pour tous ceux qui veulent comprendre comment se gouverne l’économie.

Diplômé d’HEC et de SciencesPo, Thomas PERROUD est professeur de droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas et membre du CERSA (CNRS).