Les forces du droit à l'épreuve du progrès médical et scientifique

Le développement perpétuel et rapide de la recherche, de la thérapeutique, de l'informatique en matière médicale ou encore de l'économie dans le domaine de la santé soulève de nouveaux questionnements à la fois philosophiques, éthiques, juridiques mais aussi sociaux. Certaines opérations touchant directement l’identité humaine obligent les professionnels de santé d’une part, et les pouvoirs publics d’autre part à s’interroger sur ces nouvelles pratiques médicales, ainsi qu’à en repenser les cadres. Devant l'accélération des découvertes scientifiques, des enjeux inattendus se sont révélés et des facteurs nouveaux se sont immiscés dans l'élaboration de la norme. L’apparition abondante de règles juridiques qui se complètent, se contredisent ou se bousculent révèle la difficulté de la tâche. Accusées à tort ou à juste titre de logorrhée législative ou de vide juridique, la force du droit, mais aussi les forces du droit au sens de forces créatrices sont mises à l'épreuve des innovations en matière médicale et pharmaceutique. C'est ainsi que le droit a entrepris une véritable lutte en quête de morale, de justice et d'équilibre social tout en faisant preuve de tolérance face à l'inconnu. En effet, le droit ne saurait constituer un frein arbitraire, pour autant il ne saurait constituer une porte ouverte à toutes les pratiques. Le droit apparait alors à bien des égards, ambigu, incohérent, complexe voire inefficace. Et pour cause, le législateur est aux prises avec diverses pressions sociétales, économiques mais aussi politiques, l’élaboration de la norme ne relevant pas d’un seul acteur.