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Master Droit des affaires parcours Droit des affaires et droit fiscal spécialité Droit fiscal
Formation
Master Droit des affaires
Parcours Droit des affaires et droit fiscal - Spécialité Droit fiscal
Master Droit des affaires parcours Droit des affaires et droit fiscal spécialité Droit fiscal
2024/2025
Direction: M. Gauthier BLANLUET, M. Martin COLLET
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage, Formation initiale
En apprentissage, Formation initiale
► Présentation
- Former des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances techniques et pratiques nécessaires à l'entrée immédiate dans la vie professionnelle ;
- Permettre aux étudiants d'acquérir des capacités de raisonnement juridique touchant directement ou indirectement à la fiscalité ;
- Permettre l'accès aux professions de l'enseignement supérieur.
Association étudiante : AMDF
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3
Bac +3
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le Master est ouvert aux candidats titulaires d’une Licence en droit ou d’un diplôme français ou étranger équivalent.
Le Master peut également accueillir des étudiants ayant poursuivi des études non principalement juridiques (Grandes ecoles de commerce, IEP, etc.) mais ayant deja acquis de bonnes connaissances en droit des affaires et fiscalité et souhaitant approfondir leur spécialisation dans ces domaines.
Criteres generaux d’examen des candidatures
L’examen des candidatures donne la priorité aux résultats académiques globaux (moyennes annuelles et par semestres) puis aux résultats obtenus dans les disciplines relevant du droit des affaires et du droit fiscal.
Les stages comme l’ensemble des expériences professionnelles ou associatives sont appreciés favorablement.
La maîtrise d’une ou de plusieurs langues étrangères – l’anglais, en premier lieu – est également la bienvenue.
Modalites d’examen des candidatures
La sélection s’opère sur dossier et sur entretien. Dès l’entree de la première année du parcours, les candidats sont appelés à faire connaître leur préférence pour l’une des trois spécialités offertes en deuxième année, étant précisé que cette première indication demeure provisoire et peut être confirmée ou modifiée au moment des vœux definitifs formulés en cours d’année.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
► Programme
Master 1
1ère année (M1), Semestre 1
Parcours classique
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD) ou Droit de la concurrence (36h CM et 15h TD)
UEC 1* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit international privé 1
- Droit de la concurrence (interne et européen) ou Droit civil 1- droit du crédit
Les étudiants qui choisissent Droit civil 1 – droit du crédit en UEF1 doivent obligatoirement choisir Droit de la concurrence (interne et européen) en UEC 1 et inversement.
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)
- Droit et économie bancaires
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Droit de la protection sociale
- Droit de l'urbanisme
- Grand systèmes de droit contemporains 1
- Droit public de l'économie 1
- Droit du service public
- Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.
Volume horaire par étudiant : 315h (531h au total)
1ère année (M1), Semestre 2
Parcours commun
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)
UEC 2* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit du commerce international
- Droit pénal des affaires
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :
- Droit des marchés financiers (36h CM)
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit fiscal européen et international (36h CM)
- Contentieux fiscal (36h CM)
- Droit international privé (Droit des affaires) (24h CM)
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (36h CM)
- Droit de la construction (36h CM)
- Droit de l'environnement (36h CM)
- Droit public de l'économie 2 (36h CM)
- Comptabilité des sociétés (36h CM)
- Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
Enseignement facultatif :
- Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)
Volume horaire par étudiant : 240h à 264h selon les options
*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC2) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.
Total annuel 1ère année de Master Droit des affaires :
- volume horaire par étudiant : 555h à 579h selon les options en parcours classique;
- volume horaire global : 1155h ;
- ECTS : 60.
Master 2
Enseignements – assistance obligatoire, 300h :
Fiscalité de l’entreprise
- Fiscalité des entreprises (résultats, opérations, restructurations), 40h Cours
- Intégration fiscale et groupes d’entreprises, 25h EM (enseignement méthodologique)
- Jeu d’entreprises, 25h EM
- Fiscalité financière, 25h EM
- Taxe sur la valeur ajoutée, 25h EM
- Comptabilité et fiscalité de l’entreprise, 10h EM
Fiscalité personnelle
- Fiscalité des revenus des ménages, 25h Cours
- Fiscalité du patrimoine, 25h EM
Procédures fiscales
- Contrôle fiscal, 25h Cours
- Recouvrement et contentieux de l’impôt, 25h Cours
Fiscalité internationale et européenne
- Fiscalité internationale, 25h EM
- Fiscalité européenne, 25h EM
Dans la branche professionnelle, l’étudiant rédige, à l’issue de son stage d’une durée de trois mois (avril, mai, juin) ou des trois premiers mois de son apprentissage à plein temps (avril, mai, juin) un rapport de stage, accompagné d’une étude dont le sujet, agréé par le responsable du diplôme et le maître de stage ou d’apprentissage, porte sur une question abordée au cours du stage ou de l’apprentissage.
Dans la branche recherche, l’étudiant rédige, sous la supervision d’un enseignant-chercheur intervenant dans le Master, un mémoire de recherche sur un sujet agréé par le responsable du diplôme.
Enseignements propres à l’apprentissage, 100h :
Module TVA
Module anglais de la fiscalité
Total 2e année :
- Volume horaire par étudiant : 300h (hors apprentissage), 400h (en apprentissage) ;
- Volume horaire global : 400h ;
- ECTS : 60.
► Débouchés
Membres du barreau, consultants, notaires, fiscalistes et juristes d'entreprise, professions de la banque et de l'assurance, cadres d'organismes professionnels (chambre de commerce, groupements professionnels) ou d'organisations spécialisées françaises, européennes ou internationales, cadres dans les services financiers ou contentieux des administrations, collectivités locales et autres organismes publics, rédacteurs dans les revues juridiques, experts-comptables, collaborateurs de cabinets juridiques, fiduciaires ou comptables.
► Contact
► Plus d'informations
http://www.assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-affaires-parcours-droit-affaires-droit-fiscal-specialite►
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : En apprentissage, Formation initiale
Présentation
- Former des fiscalistes de haut niveau disposant des connaissances techniques et pratiques nécessaires à l'entrée immédiate dans la vie professionnelle ;
- Permettre aux étudiants d'acquérir des capacités de raisonnement juridique touchant directement ou indirectement à la fiscalité ;
- Permettre l'accès aux professions de l'enseignement supérieur.
Association étudiante : AMDF
Informations complémentaires
Laboratoires partenaires
Institut de recherche en droit des affaires
Etablissements partenaires
Partenariat entre l'Université Paris-Panthéon-Assas et l'ESSEC : parcours d'études complémentaires favorisant l'accès des étudiants de l'Université Paris-Panthéon-Assass à l'ESSEC.
Entreprises partenaires
Allen & Overy, Bredin Prat, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton, Clifford chance, Davis Polk & Wardwell, De Pardieu Brocas Maffei, Freshfields Bruckhaus Deringer, Latham & Watkins, Linklaters.
Niveau d’entrée : Bac +3
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le Master est ouvert aux candidats titulaires d’une Licence en droit ou d’un diplôme français ou étranger équivalent.
Le Master peut également accueillir des étudiants ayant poursuivi des études non principalement juridiques (Grandes ecoles de commerce, IEP, etc.) mais ayant deja acquis de bonnes connaissances en droit des affaires et fiscalité et souhaitant approfondir leur spécialisation dans ces domaines.
Criteres generaux d’examen des candidatures
L’examen des candidatures donne la priorité aux résultats académiques globaux (moyennes annuelles et par semestres) puis aux résultats obtenus dans les disciplines relevant du droit des affaires et du droit fiscal.
Les stages comme l’ensemble des expériences professionnelles ou associatives sont appreciés favorablement.
La maîtrise d’une ou de plusieurs langues étrangères – l’anglais, en premier lieu – est également la bienvenue.
Modalites d’examen des candidatures
La sélection s’opère sur dossier et sur entretien. Dès l’entree de la première année du parcours, les candidats sont appelés à faire connaître leur préférence pour l’une des trois spécialités offertes en deuxième année, étant précisé que cette première indication demeure provisoire et peut être confirmée ou modifiée au moment des vœux definitifs formulés en cours d’année.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sur l’autorité du responsable du master.
Programme
Master 1
1ère année (M1), Semestre 1
Parcours classique
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 1 (entreprises en difficulté) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 1 (36h CM et 15h TD)
- Droit civil 1 - droit du crédit (36h CM et 15h TD) ou Droit de la concurrence (36h CM et 15h TD)
UEC 1* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit international privé 1
- Droit de la concurrence (interne et européen) ou Droit civil 1- droit du crédit
Les étudiants qui choisissent Droit civil 1 – droit du crédit en UEF1 doivent obligatoirement choisir Droit de la concurrence (interne et européen) en UEC 1 et inversement.
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante : (2x36h CM)
- Droit et économie bancaires
- Droit maritime
- Droit des assurances
- Droit de la protection sociale
- Droit de l'urbanisme
- Grand systèmes de droit contemporains 1
- Droit public de l'économie 1
- Droit du service public
- Droit civil 2 : droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, propriété littéraire et artistique) (36h CM)
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC1) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.
Volume horaire par étudiant : 315h (531h au total)
1ère année (M1), Semestre 2
Parcours commun
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit des affaires 2 (instruments de paiement et de crédit) (36h CM et 15h TD)
- Droit fiscal des affaires 2 (36h CM et 15h TD)
UEC 2* (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD : (2x36h CM)
- Droit du commerce international
- Droit pénal des affaires
2 matières sans TD à choisir dans la liste suivante :
- Droit des marchés financiers (36h CM)
- Droit des transports terrestres et aériens
- Droit fiscal européen et international (36h CM)
- Contentieux fiscal (36h CM)
- Droit international privé (Droit des affaires) (24h CM)
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law) (36h CM)
- Droit de la construction (36h CM)
- Droit de l'environnement (36h CM)
- Droit public de l'économie 2 (36h CM)
- Comptabilité des sociétés (36h CM)
- Pratiques déloyales de concurrence (24h CM)
Enseignement obligatoire :
- Anglais (18h TD)
Enseignement facultatif :
- Atelier de professionnalisation 4 (15h TD)
Volume horaire par étudiant : 240h à 264h selon les options
*Le M1 droit des affaires est adapté (une seule matière obligatoire sans TD et une seule matière au choix en UEC2) à l’intention des étudiants admis en parallèle en 1ère année du Master Économie du droit.
Total annuel 1ère année de Master Droit des affaires :
- volume horaire par étudiant : 555h à 579h selon les options en parcours classique;
- volume horaire global : 1155h ;
- ECTS : 60.
Master 2
Enseignements – assistance obligatoire, 300h :
Fiscalité de l’entreprise
- Fiscalité des entreprises (résultats, opérations, restructurations), 40h Cours
- Intégration fiscale et groupes d’entreprises, 25h EM (enseignement méthodologique)
- Jeu d’entreprises, 25h EM
- Fiscalité financière, 25h EM
- Taxe sur la valeur ajoutée, 25h EM
- Comptabilité et fiscalité de l’entreprise, 10h EM
Fiscalité personnelle
- Fiscalité des revenus des ménages, 25h Cours
- Fiscalité du patrimoine, 25h EM
Procédures fiscales
- Contrôle fiscal, 25h Cours
- Recouvrement et contentieux de l’impôt, 25h Cours
Fiscalité internationale et européenne
- Fiscalité internationale, 25h EM
- Fiscalité européenne, 25h EM
Dans la branche professionnelle, l’étudiant rédige, à l’issue de son stage d’une durée de trois mois (avril, mai, juin) ou des trois premiers mois de son apprentissage à plein temps (avril, mai, juin) un rapport de stage, accompagné d’une étude dont le sujet, agréé par le responsable du diplôme et le maître de stage ou d’apprentissage, porte sur une question abordée au cours du stage ou de l’apprentissage.
Dans la branche recherche, l’étudiant rédige, sous la supervision d’un enseignant-chercheur intervenant dans le Master, un mémoire de recherche sur un sujet agréé par le responsable du diplôme.
Enseignements propres à l’apprentissage, 100h :
Module TVA
Module anglais de la fiscalité
Total 2e année :
- Volume horaire par étudiant : 300h (hors apprentissage), 400h (en apprentissage) ;
- Volume horaire global : 400h ;
- ECTS : 60.
Débouchés
Membres du barreau, consultants, notaires, fiscalistes et juristes d'entreprise, professions de la banque et de l'assurance, cadres d'organismes professionnels (chambre de commerce, groupements professionnels) ou d'organisations spécialisées françaises, européennes ou internationales, cadres dans les services financiers ou contentieux des administrations, collectivités locales et autres organismes publics, rédacteurs dans les revues juridiques, experts-comptables, collaborateurs de cabinets juridiques, fiduciaires ou comptables.