Contrôles des connaissances

Extrait du règlement des études et des examens du diplôme d’université Bachelor of Laws (LL.B.) (1^ère, 2^e et 3^e années) - Mauritius

Article 4

Au cours de la 1^ère année, pour chacun des semestres, les étudiants suivent l’intégralité des matières proposées. 

Au cours des 2^e et 3^e années, les étudiants suivent l’intégralité des matières du tronc commun et choisissent obligatoirement l’un des deux parcours (stream).

Les enseignements assortis de travaux dirigés (practicals) et le mémoire (dissertation) sont affectés du coefficient 2.

Tous les autres enseignements sont affectés du coefficient 1.

Article 5

Les enseignements assortis de travaux dirigés font l’objet d’épreuves écrites d’une durée de 3 heures. Les candidats ont le choix, pour chaque matière, entre deux sujets. Pour chacune des matières concernées, la note de cette épreuve écrite, sur 20, vaut pour 75% de la note globale de la matière.

Article 6

Durant les épreuves écrites, les étudiants disposent, le cas échéant, des documents qui leur sont distribués en même temps que les sujets d'examen. En l'absence d'autorisation expresse de l'enseignant responsable de la matière, est interdit tout support d'information, de traitement de l'information ou de communication (calculatrice programmable, outil informatique, etc.). L'usage de tous recueils ou documents comportant des annotations personnelles est interdit. Toute fraude ou tentative de fraude est passible de poursuites disciplinaires.

Article 7

Les travaux dirigés font l’objet d’un contrôle continu dont la note, sur 20, établie sous la responsabilité de l’enseignant chargé de dispenser le cours magistral, est déterminée en tenant compte des connaissances de l’étudiant, de son assiduité, de ses aptitudes au traitement des questions qui lui sont soumises, des progrès accomplis. La note vaut pour 25% de la note globale de la matière.

Article 8

Les matières qui ne font pas l’objet de travaux dirigés sont sanctionnées par une épreuve orale, notée sur 20, à l’exception des enseignements Legal Research, Skills and Methods et Communication Skills for Lawyers / Moot Court qui font uniquement l’objet d’une note de contrôle continu, sur 20. Sur décision de l’enseignant titulaire du cours et après accord du responsable du diplôme, une épreuve écrite de 1 heure 30 heures, notée sur 20 et organisée conformément aux dispositions de l’article 6 ci-dessus, pourra être substituée à l’épreuve orale.

Le mémoire (Dissertation) prend la forme d’un travail original écrit d’au moins 50 pages et ne devant pas excéder les 100/110 pages, préparé sous l’égide d’un directeur. Il fait l’objet d’une soutenance obligatoire devant un jury composé de deux enseignants ou acteurs du monde juridique. Il est noté sur 20.  

Article 9

La première session comporte deux périodes d’examens.

Les épreuves de la première période d’examens portent sur la totalité des matières dont l’enseignement est achevé à la fin du premier semestre de l’année en cours. Elles ont lieu à l’issue du premier semestre. Les notes obtenues sont portées à la connaissance des étudiants.

Les épreuves de la seconde période d’examens portent sur la totalité des matières dont l’enseignement est achevé à la fin du second semestre de l’année en cours. Elles ont lieu à l’issue du second semestre. Les notes obtenues sont portées à la connaissance des étudiants.

Article 10

Une matière est validable par le jury d’examen lorsque l’étudiant a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.

La note obtenue à un semestre résulte de la moyenne générale des notes obtenues affectées des coefficients visés à l’article 4 dans les enseignements dudit semestre.

Un semestre est validable par le jury d’examen lorsque l’étudiant a obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20.

Article 11

L'étudiant est reçu à chacune des années d'études s'il a obtenu la moyenne générale à l’ensemble des enseignements affectés des coefficients précités de l’année correspondante.

La note résultant de cette moyenne permet de déterminer la mention attribuée (10 : passable, 13 : assez bien; 15 : bien; 17 : très bien).

Article 12

L'étudiant une fois admis ne peut se représenter aux mêmes épreuves.

TITRE 2 : SECONDE SESSION

Article 13

La seconde session est organisée au titre des enseignements que l’étudiant n’a pas validés à la première session.

Article 14

Le candidat présente lors de la seconde session les matières dans lesquelles il n’a pas obtenu une note égale ou supérieure à la moyenne.

Il est tenu compte, lors de la seconde session et dans les mêmes conditions que lors de la première session, de toutes les notes de contrôle continu obtenues dans les matières assorties de travaux dirigés et dans les matières faisant l’objet uniquement de notes de contrôle continu.

Article 15

Les articles 10 et 11 sont applicables à la seconde session d’examens.

En cas d’échec à la seconde session, le semestre ou la ou les matières dans lesquelles l’étudiant a obtenu la moyenne lui sont définitivement acquis.

Article 16

L'étudiant peut être autorisé à s'inscrire en 2^e année de LL.B. s'il a validé au moins quatre matières de chaque semestre, dont obligatoirement les enseignements assortis de travaux dirigés.

L'étudiant peut être autorisé à s'inscrire en 3^e année de LL.B. s'il a validé au moins quatre matières de chaque semestre, dont obligatoirement les enseignements assortis de travaux dirigés.

TITRE 3 : RÉGIMES SPÉCIAUX

Article 17

Dispense d’assiduité

Les étudiants en raison de leur activité professionnelle, ou ayant des enfants à charge, les handicapés, les sportifs de haut niveau ou sur dérogation exceptionnelle accordée par le Président de l’Université, peuvent être dispensés de TD. Ils devront en faire la demande écrite au Président de l’Université, accompagnée des pièces justificatives. Si la dispense est accordée, l’étudiant sera soumis pour toutes les matières de l’année d’études au seul régime de l’examen terminal pour le contrôle de ses aptitudes et connaissances. L'étudiant dispose d’un mois et demi après le début des cours du 1er semestre pour demander le bénéfice de ce régime, sauf cas de force majeure.

Par dérogation à ces dispositions, sur avis médical, le Président de l’Université pourra accorder à tout étudiant présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, une dispense d’assiduité pour un semestre seulement.

Lorsqu’une matière est uniquement sanctionnée par une note de contrôle continu, cette note est remplacée par une épreuve orale sous contrôle de l’enseignant.