- Université
- Formations
- Recherche
- International
- Campus
Onglets principaux
Diplôme d'Université Droit Patrimonial de la Famille (formation continue)
Formation
Diplôme d'Université Droit Patrimonial de la Famille (formation continue)
Diplôme d'Université Droit Patrimonial de la Famille (formation continue)
2025/2026
Direction: M. Michel GRIMALDI
Diplôme d’université (DU) - Droit
Diplôme Délivré:
Diplôme d’Université
Diplôme d’Université
Durée des études:
Sur deux ans
Sur deux ans
Modalités d'enseignement:
Formation continue
Formation continue
► Présentation
Ce diplôme constitue l’un des 2 prérequis d’accès au master 2 mention droit notarial en formation continue.
Diplôme organisé par l’Université Paris-Panthéon-Assas en partenariat avec l’Institut notarial de formation (INAFON).
[[{"fid":"65338","view_mode":"default","fields":{"format":"default","field_file_image_alt_text[und][0][value]":false,"field_file_image_title_text[und][0][value]":false},"type":"media","field_deltas":{"1":{"format":"default","field_file_image_alt_text[und][0][value]":false,"field_file_image_title_text[und][0][value]":false}},"attributes":{"class":"media-element file-default","data-delta":"1"}}]]
Les cours se déroulent sur deux ans à raison de 6 séances de regroupement de 3 jours afin de faciliter l'accès des salariés relevant de la formation continue + 1 séance de présentation d’une journée.
Formation en présentiel.
► Objectifs
- Donner aux praticiens toutes les connaissances indispensables au règlement des liquidations et des partages des biens
- Se perfectionner à la pratique de rédaction des actes en la matière
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +2
Bac +2
► Profil recommandé
Salariés du notariat avec de bonnes bases théoriques et pratiques en droit de la famille.
Niveau d’études : Bac +2.
► Organisation de la formation
Regroupements : 1 séance de présentation d’une journée (7 heures) et 6 séances de 3 jours (chaque séance de regroupement dure 21 heures) à Paris.
Contrôle continu : remise de 6 devoirs obligatoires correspondant aux 6 modules listés ci-dessous.
Examen terminal : une épreuve écrite de 5 heures et une épreuve orale 1 heure de préparation pour 15 minutes de passage
► Programme
Séance introductive
- Présentation de l’enseignement
- Méthodologie, questions-réponses
Séance 1 : communauté légale (21h)
- Schéma liquidatif d'une communauté
- Répartition de l’actif et du passif : rappel des principes et petits cas
- Récompenses : rappel des principes et petits cas
- Cas de liquidation d'une communauté
- Changement de régime matrimonial
- Liquidation de communauté et divorce
Séance 2 : régimes conventionnels – DIP et droit comparé (21h)
- Correction du devoir n° 1
- Participation aux acquêts : rappel des principes et petits cas
- Séparation de biens : rappel des principales difficultés de liquidation et petits cas
- Droit International Privé : rappel des principes et petits cas
- Droit comparé
Séance 3 : successions : rapport et réduction (21h)
- Correction du devoir n° 2
- Schéma liquidatif d'une communauté et d'une succession
- Le rapport et la réduction des libéralités : petits cas
- Cas de liquidation d'une communauté et d'une succession
Séance 4 : le conjoint survivant (21h)
- Correction du devoir n°3
- Liquidation des droits légaux du conjoint survivant : petits cas
- Rappel des principes relatifs à la quotité disponible entre époux et petits cas
- Cas de liquidation d'une succession en présence de libéralités faites au conjoint
- Avantages matrimoniaux et retranchement : petits cas
- Droit International Privé : rappel des principes et petits cas
- Droit comparé
Séance 5 : indivision et partage (21h)
Correction du devoir n° 4
Rappels des principes régissant les comptes d’indivision et le partage, petits cas
Cas de liquidation et partage d'une indivision
Séance 6 : les libéralités en tant qu’actes juridiques - Les libéralités-partages (21h)
- Correction du devoir n° 5
- Les libéralités en tant qu'actes juridiques
- Rappel des principes régissant les libéralités-partages
- Schéma de liquidation d'une succession en présence d'une libéralité-partage : petits cas
- Libéralités-partages conjonctives et cumulatives : petits cas
- Cas de liquidation d'une succession en présence d'une libéralité-partage transgénérationnelle
- Le devoir n° 6 fera l'objet d'une correction écrite ou en visio-conférence
► Plus d'informations
http://www.assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/diplome-duniversite-droit-patrimonial-famille-formation-continue► Candidatures
Du 1er avril au 30 avril 2025
► Contact
Daniel Magalhães Costa
Tel : 01 53 63 86 15 (ou 25)
► Coût de la formation
7.000€ HT (3.500€ HT par année de formation) + droits d’inscription à l’université (par année de formation)
Pour plus d’informations : INAFON
Durée des études : Sur deux ans
Diplôme délivré : Diplôme d’Université
Modalités d’enseignement : Formation continue
Présentation
Ce diplôme constitue l’un des 2 prérequis d’accès au master 2 mention droit notarial en formation continue.
Diplôme organisé par l’Université Paris-Panthéon-Assas en partenariat avec l’Institut notarial de formation (INAFON).
Les cours se déroulent sur deux ans à raison de 6 séances de regroupement de 3 jours afin de faciliter l'accès des salariés relevant de la formation continue + 1 séance de présentation d’une journée.
Formation en présentiel.
Objectifs
- Donner aux praticiens toutes les connaissances indispensables au règlement des liquidations et des partages des biens
- Se perfectionner à la pratique de rédaction des actes en la matière
Niveau d’entrée : Bac +2
Salariés du notariat avec de bonnes bases théoriques et pratiques en droit de la famille.
Niveau d’études : Bac +2.
Organisation de la formation
Regroupements : 1 séance de présentation d’une journée (7 heures) et 6 séances de 3 jours (chaque séance de regroupement dure 21 heures) à Paris.
Contrôle continu : remise de 6 devoirs obligatoires correspondant aux 6 modules listés ci-dessous.
Examen terminal : une épreuve écrite de 5 heures et une épreuve orale 1 heure de préparation pour 15 minutes de passage
Programme
Séance introductive
- Présentation de l’enseignement
- Méthodologie, questions-réponses
Séance 1 : communauté légale (21h)
- Schéma liquidatif d'une communauté
- Répartition de l’actif et du passif : rappel des principes et petits cas
- Récompenses : rappel des principes et petits cas
- Cas de liquidation d'une communauté
- Changement de régime matrimonial
- Liquidation de communauté et divorce
Séance 2 : régimes conventionnels – DIP et droit comparé (21h)
- Correction du devoir n° 1
- Participation aux acquêts : rappel des principes et petits cas
- Séparation de biens : rappel des principales difficultés de liquidation et petits cas
- Droit International Privé : rappel des principes et petits cas
- Droit comparé
Séance 3 : successions : rapport et réduction (21h)
- Correction du devoir n° 2
- Schéma liquidatif d'une communauté et d'une succession
- Le rapport et la réduction des libéralités : petits cas
- Cas de liquidation d'une communauté et d'une succession
Séance 4 : le conjoint survivant (21h)
- Correction du devoir n°3
- Liquidation des droits légaux du conjoint survivant : petits cas
- Rappel des principes relatifs à la quotité disponible entre époux et petits cas
- Cas de liquidation d'une succession en présence de libéralités faites au conjoint
- Avantages matrimoniaux et retranchement : petits cas
- Droit International Privé : rappel des principes et petits cas
- Droit comparé
Séance 5 : indivision et partage (21h)
Correction du devoir n° 4
Rappels des principes régissant les comptes d’indivision et le partage, petits cas
Cas de liquidation et partage d'une indivision
Séance 6 : les libéralités en tant qu’actes juridiques - Les libéralités-partages (21h)
- Correction du devoir n° 5
- Les libéralités en tant qu'actes juridiques
- Rappel des principes régissant les libéralités-partages
- Schéma de liquidation d'une succession en présence d'une libéralité-partage : petits cas
- Libéralités-partages conjonctives et cumulatives : petits cas
- Cas de liquidation d'une succession en présence d'une libéralité-partage transgénérationnelle
- Le devoir n° 6 fera l'objet d'une correction écrite ou en visio-conférence
Contrôle des connaissances
Le contrôle des connaissances s'effectue au moyen :
- d'un contrôle continu en cours d'année
- d'un examen terminal comprenant une épreuve écrite et une épreuve orale
La note de contrôle continu et les notes obtenues à chacune des deux épreuves de l'examen terminal sont comptées pour un tiers chacune dans la note globale. La compensation est possible entre ces trois notes. Sont admis les candidats ayant obtenu une moyenne de 10/20.
Délivré à l’issue de la 2e année, le diplôme comporte les mentions suivantes, selon la moyenne obtenue:
- à partir de 10 : mention passable
- à partir de 13 : mention assez bien
- à partir de 15 : mention bien
- à partir de 17 : mention très bien
Le contrôle continu
Le contrôle continu s'exerce au moyen :
- de 6 devoirs obligatoires remis en cours d'année
- de la participation active aux séances de regroupement
Les devoirs portent sur des cas pratiques, ils doivent être rédigés individuellement.
Ils doivent être envoyés aux dates fixées en début d'année. Les devoirs ne pourront êtes reçus après la date indiquée qu'après examen de chaque cas, en fonction notamment de l’excuse invoquée. Une pénalité de deux points sera appliquée sur la note.
En tout état de cause, quelle que soit l'excuse invoquée, aucun devoir ne pourra être accepté dès lors que la correction aura été effectuée en séance par l’un des groupes.
L'absence d'un seul devoir entraîne le refus d'inscription à l'examen terminal.
L'examen terminal
L'examen terminal a lieu au Centre de formation permanente de l'Université et comporte :
- Une épreuve écrite de cinq heures qui correspond à un cas pratique. Un seul sujet est proposé.
- Une épreuve orale consiste en un exposé sur un cas pratique, après une préparation d'une heure, suivi d'une discussion de 15 minutes devant un jury composé d'un universitaire et d'un notaire.