Décisions du droit de l'asile
Sous la direction de : Julian Fernandez , Thibaut Fleury Graff , Alexis Marie
Date de publication : 08/2025
Éditeur : P.U.F. - Presses Universitaires de France
ISBN : 978-2-13-083006-1
EAN : 9782130830061
Nombre de pages : 332
Resumé :
Sommaire :
PARTIE I : ACCÈS À LA PROTECTION,PROCÉDURES ET OBLIGATIONS
Leçon 1 - L'accès à la protection
Leçon 2 - Procédures, garanties essentielles et obligations
PARTIE II : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ À UNE PROTECTION
Leçon 3 - Conditions communes aux protections conventionnelle et subsidiaire
Leçon 4 - Conditions spécifiques à la protection conventionnelle
Leçon 5 - Conditions spécifiques à la protection subsidiaire
PARTIE III : EXCLUSION, MODULATION ET FIN DE PROTECTION
Leçon 6 - Exclusion et modulation
Leçon 7 - Fin de protection
Sous la direction de Julian Fernandez, Thibault Graff et Alexis Marie, professeurs aux universités Paris-Panthéon-Assas et de Bordeaux.