Code de commerce 2026
Autorisé à l’examen d’entrée au CRFPA
Sous la direction de : Philippe PETEL
Date de publication : 01/2025
Éditeur : LexisNexis
EAN : 9782711042463
Numéro d'édition : 38
Nombre de pages : 3822
Resumé :
Textes à jour au 2 mai 2025 – 38e édition
Le Code de commerce 2026 s’impose comme l’outil de référence pour les professionnels du droit, les étudiants et les candidats aux concours. Cette édition actualisée intègre les dernières réformes législatives et réglementaires, garantissant une consultation fiable et pratique.
Nouvelles dispositions incluses dans le Code de commerce 2026
- Loi DDADUE 2025 du 30 avril 2025 (en addendum).
- Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (14 avril 2025).
- Ordonnance relative au régime des nullités en droit des sociétés (12 mars 2025).
- Ordonnance portant transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 sur l’équilibre hommes-femmes dans les conseils d’administration (15 octobre 2024).
- Autres mesures récentes renforçant la sécurité juridique des acteurs économiques.
Les atouts du Code de commerce 2026
- Un code riche et annoté : sélection pertinente de jurisprudence, décisions majeures et interprétations actualisées.
- Bibliographie abondante et adaptée : sous chaque article fondamental et chapitre du code de commerce, pour approfondir l’étude et la recherche.
- Annexes structurées : organisation claire suivant le plan du Code de commerce (sociétés commerciales et GIE, clauses d’exclusivité, concurrence, effets de commerce et garanties, entreprises en difficulté…), pour une navigation simplifiée et efficace.
Une équipe d’auteurs reconnue
Le Code de commerce 2026 est annoté sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, avec la collaboration de maîtres de conférences et de professeurs de renom : Stéphane Benilsi, Lucas Bettoni, Stéphane Brena, Séverine Cabrillac, Lise Chatain, Caroline Coupet, Nicolas Ereseo, Nicolas Ferrier et Cécile Lisanti.
Un code autorisé et accessible
Ce code de commerce annoté est autorisé pour les examens et concours, ce qui en fait un support indispensable aussi bien pour la pratique que pour la formation juridique.