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Pensée contemporaine

Les règles et principes non écrits en droit public

Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé les 28 et 29 mai 1998 au Sénat par le Centre de droit et pratique constitutionnels de l'université Panthéon-Assas et par l'Association française des constitutionnalistes.

Dans un ordre juridique dominé essentiellement par le droit écrit depuis la Révolution française, il peut paraître incongru de s'interroger sur la place des règles et des principes non écrits. Si le droit international public reconnaît traditionnellement la coutume comme source de ses normes, les règles issues de la pratique semblent a priori exclues du droit public interne.

L'objectif du colloque était de montrer que le droit ne saurait se limiter aux seules normes écrites, si précises soient-elles. On verra que les règles et principes non écrits existent bien en droit public français, qu'ils soient découverts ou créés par le juge sous forme de principes généraux ou de principes fondamentaux, ou qu'elles émanent de la pratique parlementaire, gouvernementale ou administrative. Un aperçu des expériences constitutionnelles étrangères révèle les contrastes mais aussi les analogies que l'on peut observer sous ce rapport, comme l'examen de la pratique internationale et communautaire, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, attestent la paradoxale modernité de ce mode de création normative que l'on tient volontiers pour archaïque.

Avec les contributions de Pierre Avril, Jean-Jacques Bienvenu, Gérard Cohen-Jonathan, Renaud Denoix de Saint Marc, Pierre-Marie Dupuy, Jean Foyer, Michel Fromont, Jean-Claude Gautron, Bruno Genevois, Armando Mannino, Geoffrey Marshall, Frank Moderne, George Vedel et Elisabeth Zoller.

La sanction en droit du travail

La règle... La sanction... Couple indissociable, cet attelage est caractéristique de la norme sociale. Le propos vaut pour toutes. Il se déploie en droit du travail. La sanction n'y est point uniquement celle que prononce l'employeur à l'encontre d'un subordonné défaillant ou que fulmine un juge à l'encontre de celui qui a méconnu quelque prescription légale. Elle peut aussi être d'ordre social (les rapports du chef d'entreprise et des partenaires sociaux se dégradent, mettant en péril l'heureux dénouement des négociations menées par le premier avec les seconds) ou économique (la méconnaissance de la règle de droit du travail peut altérer l'image de l'entreprise au point de détourner d'elle des pans entiers de clientèle). Le cercle dans lequel la sanction se déploie doit être identifié. Dans le périmètre qui lui est dévolu, elle peut être prononcée. Encore faut-il respecter des normes procédurales : encadrant sa fulmination, elles n'intéressent pas que la sanction publique (qui se déploie selon les règles ordinaires, par exemple du Code de procédure pénale) ; elles valent aussi pour la sanction privée, à commencer par la mesure disciplinaire qui frappe le salarié. Là se perçoit d'ailleurs que l'outil de la sanction peut être fort divers, parfois manié par l'employeur sous le contrôle du juge, souvent par le juge lui-même, directement.

Ont participé à la rédaction de cet ouvrage : Françoise BOUSEZ, Maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas - Joël CAVALLINI, Maître de conférences à 'Université Paris 2 Panthéon-Assas - Jean - François CESARO, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas - Damien CHENU, Maître de conférences à l'Université d'Orléans - Lydie DAUXERRE, Maître de conférences à l'Université de Picardie Jules Verne - Laurent DRAI, Maître de conférences à l'Université de Lille 3 - Bernard GAURIAU, Professeur à l'Université d'Angers - Emeric JEANSEN, Maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas - Arnaud MARTINON, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I) - Patrick MORVAN, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas - Christine NEAU-LEDUC, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I) - Yannick PAGNERRE, Maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas - Vincent ROULET, Maître de conférences à l'Université de Tours - Raymonde VATINET, Professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas - Pierre-Yves VERKINDT, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I).

La peine de mort. Droit, histoire, anthropologie, philosophie

Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé par l'Institut de criminologie de Paris les 24 et 25 avril 1998.

Il ne serait pas exagéré de dire que la peine de mort est désormais la summa divisio, le critère principal de distinction entre deux grandes civilisations juridiques : la civilisation européenne et la civilisation américaine. En effet, au moment où le Conseil de l'Europe impose aux nouveaux pays adhérents un moratoire, suivi de l'abolition définitive de la sanction ultime, les États-Unis d'Amérique se bornent à encadrer juridiquement son application par les États fédérés désireux d'y recourir. Par ailleurs, il est incontestable que, après l'abolition de l'esclavage, la peine de mort demeure la question morale la plus controversée et l'insigne d'un clivage culturel tenace présentant des aspects philosophiques, psychologiques et anthropologiques. Dès lors, le problème de la peine de mort est peut-être le mieux à même de polariser les énergies des spécialistes - européens et américains - en droit pénal, en histoire du droit, en droit comparé, en droits fondamentaux et en philosophie du droit, mais aussi des philosophes, des anthropologues et des psychanalystes. Tel a été le dessein des XXIIIes Journées de l'Institut de Criminologie de Paris, qui ont eu lieu en avril 1998 et dont les actes sont publiés dans le présent ouvrage. Ce livre contient des contributions aussi variées que le rôle des procureurs et l'impact des processus de délibération judiciaire sur l'imposition de la peine capitale aux États-Unis, ou encore l'aspect sacrificiel de la mise à mort dans les sociétés anciennes, l'évolution du droit pénal français au Moyen Âge et à l'époque des Lumières et l'influence de la notion de dignité humaine. Il s'adresse à la fois à un public plus averti et à des lecteurs non-spécialistes qui veulent faire le point sur la question.


Avec les contributions de Ronald J. Allen, Vivian Berger, Jean-Marie Carbasse, Jean Clam, Jean Cournut, Catherine Darbo-Peschanski, Pierre Decheix, Jack Greenberg, André Laingui, Ionnis S. Papadopoulos et Stephen J. Schulhofer.

Le financement de contentieux par un tiers. Third party Litigation Funding

Lorsqu'une partie à un litige cherche à se faire financer par un tiers (généralement une entreprise indépendante dont le métier est d'investir dans les actions en justice en vue d'en tirer un profit), quelles sont les conséquences à la fois pour la partie adverse, l'avocat chargé de défendre les intérêts de cette partie, la gestion de la procédure, le rôle du juge ou de l'arbitre et l'issue de la procédure ? L'existence du contrat de financement doit-il être divulgué ? Son contenu doit-il également faire l'objet d'une information à la partie adverse et au tribunal ? Comment le tiers financier va-t-il intervenir dans la procédure ? Sera-t-il complètement passif ou, au contraire, voudra-t-il avoir un certain contrôle ? Comment devront être gérés les éventuels conflits d'intérêt ? Comment pourra-t-on maintenir l'indépendance de l'avocat et sa liberté de conduire la procédure selon les règles de déontologie applicables ?

Cette activité, nouvelle en France, doit-elle faire l'objet d'une règlementation, ou l'autorégulation est-elle suffi sante, ainsi que cela s'est fait au Royaume-Uni ? Existe-t-il un rôle pour l'Union européenne ?

Toutes ces questions ont fait l'objet de la journée d'étude du 2 avril 2012, organisée par le Collège européen de Paris, en coopération avec l'Association des Juristes d'entreprise, le Laboratoire Économie du droit de l'Université Panthéon-Assas et le Centre de recherche en droit économique de l'Université de Nice - Sophia Antipolis (CREDECO-GREDEG UMR 6227). Cet ouvrage en est issu.

Construction européenne et État de droit

De ce colloque, en tout cas, quelle impression retirer : malgré les incontestables progrès qui résultent de la construction européenne (par ex. en matière de consommation, in Droit des obligations ; pour les notaires, stimulés par la concurrence, in La famille et fonction notariale), obtenus au prix d'adaptations parfois difficiles (par ex. : in Droit administratif), l'impression d'une contractualisation rampante du droit (par ex. : inDroit du travail), d'une incertitude juridique et d'une opacité grandissantes (par ex. : en ce qui concerne les contrats, in Droit des obligations ; adde : la concertation des juges in Droit pénal) ou même parfois d'une absence totale de légalité (par ex. : pour les directives adoptées, in Droit international privé ; et pour la compétence in Droit des obligations), voire d'un « forçage » des traités (par ex. : in Droit pénal) rançon peut-être d'un volontarisme et d'un libéralisme un peu trop outrés.

La communication numérique, un droit, des droits

La communication numérique a envahi tous les compartiments de la vie économique et sociale. Elle bouleverse les rapports entre les hommes, l’organisation des entreprises, la gestion des flux financiers… Pour la première fois, l’ensemble des bouleversements qu’emporte, sur le terrain juridique, la communication numérique, sont abordés, qu’il s’agisse de son impact sur l’entreprise, la justice, l’administration, de sa prise en compte par le droit constitutionnel, par la norme européenne ou par des traités internationaux. Les réponses apportées aux multiples questions soulevées constituent autant d’outils précieux pour la réflexion et pour l’action.

Technologie et droit entretiennent des rapports féconds. Les évolutions de la première sont toujours riches d'effets sur le second. Le déploiement de la communication numérique suscite actions et réactions fort au-delà du cercle des spécialistes des médias et des normes qui les gouvernent. A ce déploiement, aucun juriste n'est indifférent : l'historien du droit, le civiliste, le spécialiste du droit de l'entreprise, le passionné de droit du procès, le constitutionnaliste, l'administrativiste, l'internationaliste... sont confrontés aux bouleversements qu'induit le développement de la communication numérique. Épousant les contours de celle-ci un droit spécial, peu à peu, prend forme : les traits des normes en vigueur sont redessinés, des normes nouvelles sont adoptées, les analyses jurisprudentielles sont bouleversées, les pratiques professionnelles sont transformées. Saisir ces évolutions suppose la conjonction des regards, ceux de spécialistes de l'ensemble des segments de la science juridique. De ce croisement des savoirs naît une lecture globale d'un phénomène majeur de notre temps.

Ont contribué : Jean-Paul Andrieux, Francis Balle, Mario Bettati, Guillaume Blanc-Jouvan, Thierry Bonneau, Françoise Bousez, Claude Brenner, Dominique Chagnollaud, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Lucie Cluzel-Métayer, Laurent Convert, Matthieu Dubertret, Laurence Franceschini, Pierre-Yves Gautier, Michel Germain, Gilles Guglielmi, Jérôme Huet, Emeric Jeansen, Agathe Lepage, Guillaume Leyte, Astrid Marais, Eric Martin-Hocquenghem, Jean-Claude Martinez, Patrick Morvan, Yannick Pagnerre, Jérôme Passa, Thomas Pez, Charles-Édouard Pezé, Laurent Pfi ster, Corinne Pizzio-Delaporte, Bernard Teyssié, Didier Truchet.

Les normes sociales européennes

Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé par l'Institut d'études européennes et internationales du travail et le laboratoire de droit social de l'université Panthéon-Assas.

Même si elle naît ailleurs qu'au bord de la Seine, la norme sociale européenne fait parfois la une du Journal officiel de la République française. Sa lecture rappelle à ceux qui oublieraient qu'aux côtés d'un droit social européen communautaire se développe un droit social non communautaire forgé dans le cadre du Conseil de l'Europe. Celui-ci est loin, toutefois, de pouvoir éclipser l'Union européenne porteuse d'un droit en expansion, à la fois géographique et thématique, dont les modes d'élaboration se sont enrichis du vecteur conventionnel. Que des accords conclus naissent, pour l'heure, des directives ne saurait être considéré comme satisfaisant. Mais sans doute faut-il, pour que leur mise en œuvre soit opérée par voie d'accords passés dans le cadre national, que s'affirme davantage l'autorité de l'UNICE, du CEEP ou de la CES sur leurs membres. À un droit social communautaire légiféré, de beaux jours sont encore promis...

Avec les contributions de Pierre-Henri Antonmattéi, François Duquesne, Jean-Claude Javillier, Philippe Langlois, Marie-Ange Moreau, Jean-Michel Olivier, Xavier Prétot et Pierre-Yves Verkindt.

Droit international et droit interne dans la jurisprudence comparée du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat

Cet ouvrage est issu d'un séminaire organisé par l'Institut des hautes études internationales (IHEI) de l'université Panthéon-Assas le 7 mai 1999.

L'objectif de cet ouvrage est d'examiner la façon dont, dans la période récente, les juridictions de dernier recours en droit public français, Conseil d'État et Conseil constitutionnel, ont appliqué les normes de droit international dont la fréquence de création et la multiplication constante leur imposent toujours davantage la prise en considération.


Les contributions et interventions qu'il referme illustrent le dialogue fructueux qui peut s'instaurer entre les juges des hautes juridictions du droit public et les uni versitaires qui cherchent à systématiser des jurisprudences de plus en plus riches et nuancées et dont l'interprétation est souvent délicate.


Avec les contributions de Denis Alland, Gilles Bachelier et Noëlle Lenoir et les interventions de Ronny Abraham, Jean-Claude Colliard, Bruno Genevois et Elisabeth Zoller.

Monde, régions, nations : intrications et perspectives à l'aube du troisième millénaire

Cet ouvrage est issu du XIIe Congrès international du CEDIMES qui s'est tenu les 18 et 19 mai 2000 à l'université Panthéon-Assas.

La quasi-totalité des contributions (soit 35 contributions) présentées et discutées lors de ce colloque sont regroupées dans cet ouvrage. Les actes sont classés par thèmes : Zones d'intégration, Types d'ajustement, Stratégies d'alliance et mutations de l'organisation, Réformes institutionnelles, Investissements directs, Stratégies de coopération et gouvernances, thèmes qui ont animé les travaux en commission. Ils s'achèvent par deux réflexions de fond, exposées en séance plénière de clôture, portant tant sur les jeux des acteurs que sur le devenir spatial de l'économie.

La police et les alternances politiques depuis 1981

Publication du mémoire de DEA en droit public de l'université Panthéon-Assas soutenu en septembre 1998.

Aux termes de l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, "la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force publique est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée". Toutefois, la position de la police est pour le moins délicate, surtout dans un état démocratique, ne fût-ce que parce que cette police doit aussi bien veiller à l'exécution des décisions du pouvoir politique qu'à informer celui-ci. Ainsi s'explique-t-on que la police soit considérée comme un pouvoir régalien, un attribut fondamental de l'état, un élément nécessaire à toute action politique. Ainsi s'explique-t-on également que les gouvernements soient particulièrement tentés de renforcer leur influence sur la police.

Comment mesurer alors le degré de pénétration de la politique dans la police et celui de subordination de l'administration au pouvoir politique (articles 20 et 21 de la Constitution) sont-ils aménagés à la police ? L'analyse de l'impact sur l'institution policière des alternances politiques intervenues depuis 1981 permet d'identifier les relations d'interdépendance entre politique et police.
 

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