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Pensée contemporaine

Le temps en droit du travail

Le temps… le mot est à renvois multiples, en droit du travail comme en d’autres lieux. Il contribue à façonner la règle mais peut aussi provoquer son anéantissement. Le temps est rythme et délais, ceux dans lesquels une opération doit être accomplie, un avis exprimé, une assignation lancée, un jugement rendu. Nul acte n’y échappe. Qu’il s’agisse de l’organisation du travail, de rémunération, de moments de repos, la répétition est de nature à créer l’usage. Les décisions ou abstentions de l’employeur forgent une norme. Si le poids du temps y est particulièrement perceptible, il l’est également dans le champ des accords collectifs : inscrits dans le temps, ils ont souvent le temps pour objet. Le cours du temps marque aussi chacune des étapes de la vie du contrat de travail : il pèse sur sa construction, lorsqu’elle s’accompagne d’une phase de pourparlers ou d’une période d’essai, son exécution, dont le temps de travail et les impératifs d’adaptation à des données économiques ou technologiques qui évoluent sans cesse constituent des pièces majeures, et sa destruction sur laquelle plane l’ombre du temps qui passe.

À la pression du temps, les acteurs présents sur la scène travailliste n’échappent pas davantage. Elle est perceptible dans le champ du droit syndical, et point seulement en raison de l’ancienneté requise pour qu’un syndicat accède à la représentatitivité ou de la prise en compte, pour la détermination de son audience, des cycles électoraux. Elle l’est aussi dans celui de la représentation du personnel : détermination du corps électoral, du cercle des électeurs et de celui des éligibles, cours du scrutin, durée du mandat, exercice des fonctions portent la marque du temps. Le propos vaut à l’identique lorsque vient quelque conflit, qu’il soit collectif, prenant la forme de grèves, ou individuel, conduisant alors, dans la plupart des cas, à la saisine d’un juge. Vient le temps du procès et de ses délais.

Parce que nul aspect des relations de travail n’échappe à l’emprise du temps, tous ceux qui, à un titre quelconque, sont attentifs à ce champ disciplinaire trouveront dans le présent ouvrage non seulement matière à réflexion mais aussi des pistes pour l’action.

La transmission de l'obligation

L’Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains a tenu son congrès au Mexique en novembre 2016 en partenariat avec l’université Paris 2 Panthéon Assas et la Universidad de Monterrey (UDEM). Le thème était une comparaison entre des systèmes juridiques proches par leur origine (le Code Napoléon) en ce qui concerne la transmission de l’obligation, c'est-à-dire la créance, la dette ainsi que les deux à la fois dans la cession de contrat. Chacun des rapports présentés dans le présent ouvrage traite, sur chaque sujet envisagé par l’intervenant, d’une comparaison entre les droits brésilien, colombien, français, mexicain et vénézuélien. Ces rapports concernent essentiellement le droit civil des contrats et des obligations qui constitue le cœur de la question, mais ils débordent sur d’autres branches du droit privé, étant entendu que la transmission universelle, notamment successorale, n’est pas envisagée, car elle relève d’une tout autre approche. L’ouvrage est constitué par des rapports présentés en français ainsi que d’autres présentés en espagnol et traduits. La UDEM va éditer en espagnol tous les rapports du congrès.

Les grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation

Cet ouvrage sur les « grandes conclusions du parquet général de la Cour de cassation de 1790 à nos jours » a pour objectif de présenter l’apport doctrinal des conclusions du parquet général à l’élaboration de la jurisprudence de la Cour de cassation. Il est principalement le fruit de recherches collectives menées par : le Laboratoire de droit civil de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, le Laboratoire de droit social de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et le Centre de recherche Droit Dauphine.

Il s’agit du premier opus de cette ampleur, depuis les origines de la Cour de cassation, consacré aux conclusions des avocats généraux.

Cet ouvrage souligne qu’ils ont été, bien souvent, à l’origine de changements de jurisprudence, d’évolutions du droit, et parfois même, de la création de concepts juridiques, grâce à une extraordinaire liberté intellectuelle et à une analyse juridique visionnaire.

De très nombreuses conclusions ont ainsi brillamment participé à la construction de l’édifice jurisprudentiel de la Cour de cassation depuis sa création. Du début du XIXe siècle aux premières années du XXIe siècle, sans oublier la IIIe République, qui a connu un véritable flamboiement intellectuel et juridique, cette publication met en lumière l’extraordinaire travail des avocats généraux, parfois emphatique, souvent recherché, toujours rigoureux, dans lequel ils se sont excellemment illustrés.

L'intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit

« Le 3e colloque international du CDPC sur "L’intérêt général dans les pays de common law et de droit écrit" s’inscrit dans son programme de recherches sur les valeurs du droit public.
Que peut-il rester encore à dire sur l’intérêt général, que l’instinct naturel des Français, les « habitudes du cœur » comme disait Tocqueville, préfère à la notion d’intérêt public, après le nombre d’études dont il a fait l’objet ? Peu de choses certainement, sauf peut-être poser la question peu explorée jusqu’ici : d’où vient que nous soyons pratiquement les seuls à en faire si grand cas ? Avons-nous développé une idiosyncrasie sur l’intérêt général qui permettrait de parler d’une exception française, en particulier au regard des systèmes de common law ? Telle est la question centrale.
L’intérêt général est conçu comme un troisième genre qui fusionne, plus qu’il n’agrège, les intérêts privés et l’intérêt public pour former quelque chose qui, de fait, les dépasse tous les deux, mais en les satisfaisant l’un comme l’autre, en n’en lésant aucun si possible, bref, en les valorisant mutuellement. » Élisabeth Zoller.
 

Droit, langues et cultures : regards croisés sur les difficultés d'accès à la justice au Royaume-Uni

Dans quelle mesure l'accès au droit et à la justice est-il assuré au Royaume-Uni, aujourd'hui, en cette période de crise ? 

Cet ouvrage interdisciplinaire – aux confins du droit, des sciences politiques, de la culture, de la langue et de la littérature – qui fait l'objet d'une préface du Right Honourable The Lord Thomas of Cwmgiedd, Lord Chief Justice, Président des juridictions d'Angleterre et du Pays de Galles, fait suite à une journée d'études portant sur les difficultés d'accès à la justice au Royaume-Uni, qui s'est tenue en décembre 2015 à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas. 

En vertu de la clause 40 de Magna Carta, dans sa version initiale de 1215 : « […] to no one will we refuse or delay, right or justice ». Si l'accès au droit et à la justice Outre-Manche est garanti constitutionnellement, les contextes économique et politique actuels, en cette période pré-Brexit, ne facilitent pas la résolution des difficultés qui perdurent, dans un pays de migrations croissantes et de « superdiversité linguistique », pour reprendre les termes du Professeur Vogler. Divers domaines sont abordés sous une variété d'angles, dont le droit bien sûr – y compris comparé – les questions culturelles, la traduction et la littérature.

Les auteurs sont tous enseignants en droit ou en anglais juridique, en France ou en Angleterre.

Géraldine Gadbin-George (dir.) est Maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas où elle enseigne l'anglais juridique. Elle est aussi solicitor (Angleterre et Pays de Galles), ancien avocat au barreau de Paris et ancien magistrat administratif. Outre divers articles, elle a récemment publié, aux éditions Dalloz, le Glossaire de droit anglais: Méthode, traduction et approche comparative (en avril 2014, dir. & co-auteur) et Déréglementation et professions du droit Outre-Manche (novembre 2016). Elle est membre du LACES-EA 4140 et membre associée du CERSA "Law & Humanities".

Sur quelques aspects du renouvellement des sources du droit

Le livre s'intéresse au renouvellement des sources du droit, conséquence de la mondialisation. Quels sont les nouveaux acteurs de ce changement et de quelle nature est ce changement ? 

Les sources du droit sont, comme le droit et la société que celui-ci régit, en pleine mutation, que ce soit en France ou à l’étranger. La globalisation et l’européanisation sont assurément des facteurs déterminants de ce renouvellement, tout autant que l’accroissement de la technicité de la société qui a conduit à la mise en place d’autorités qui contribuent, d’une façon ou d’une autre, aux règles participant de l’ordonnancement juridique, que celles-ci relèvent de la hard law ou de la soft law.
Ces changements, qui affectent toutes les branches du droit, sont mis en lumière par des spécialistes. Le coup de projecteur ainsi donné permet de mettre à jour de nouveaux acteurs, tels que les autorités administratives ainsi que des sources parallèles, dont l’importance est croissante, même si celles-ci ne font pas disparaître les sources traditionnelles que sont la loi et le juge. Le droit comparé et l’histoire contribuent à l’enrichissement de la réflexion sur les sources du droit.

La compliance : un monde nouveau ?

Le livre s'intéresse à la notion de "compliance", ou "conformité", ce dispositif de prévention venu des États-Unis qui vise à lutter contre la corruption dans les entreprises. En quoi la compliance consiste-t-elle?  Quelles difficultés sa mise en place en France rencontre-t-elle ? Quelles sont les qualités d'un bon Compliance Officer, le manager à la tête du dispositif ? En quoi la loi Sapin 2 change-t-elle la donne ? Peut-on compter, à l'avenir, sur une collaboration internationale en matière de délinquance économique et financière ? À toutes ces questions, l'ouvrage s'emploie à offrir des réponses.

La compliance : ce terme nouveau a été détourné de sa signification anglaise, celle de conformité, pour suggérer, en français, la confiance et évoquer l’éthique, le respect, la responsabilité sociale et environnementale, les bonnes pratiques, la sécurité, la prévention, la protection…
À trop embrasser, la compliance irrite et surprend.
Elle irrite car elle ne vient pas de chez nous mais des pays anglo-saxons qui donnent des leçons à la planète et s’érigent, aux États-Unis en particulier, en pourfendeurs intolérants des comportements qui leur déplaisent dans le monde des affaires.
Elle surprend car elle dépasse les exigences de nos codes qui, en obligeant les entreprises comme les citoyens à respecter les dispositions législatives et réglementaires d’ordre public, semblent se borner à condamner les pratiques anticoncurrentielles, la corruption active ou passive, le blanchiment d’argent, les abus de biens sociaux et autres escroqueries ou abus de confiance. La surprise vient de ce qu’il ne suffit plus, désormais, de prétendre qu’on s’éloigne de telles pratiques répréhensibles. Il faut, pour être compliant, démontrer que l’on a pris les mesures nécessaires pour que personne, dans l’entreprise, ne se livre à de tels errements et qu’à défaut, on sait sanctionner pour ne pas devenir complice.
On comprend la surprise et l’irritation.
Pourtant, comment ignorer l’évolution de notre monde ?
La nécessité des échanges internationaux d’affaires, la variété des agents concernés, la complexité des organisations, l’aisance des communications et les risques d’intrusion sont tels que le contrôle de conformité est indispensable. Ainsi que le constatent les responsables du diplôme d’Université « Responsable Conformité/Compliance Officer » créé dans le cadre de l’École de Droit et de Management de Paris de l’Université Panthéon-Assas, la compliance concerne « l’ensemble des processus qui permettent d’assurer la conformité des comportements de l’entreprise, de ses dirigeants et de ses salariés aux normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables ». Outre le respect des lois, sa raison d’être est la préservation du capital de réputation de l’entreprise, la sauvegarde de ses actifs, la protection de ses données et de ses droits pour mieux garantir ses richesses de production et d’innovation.
Les risques sont trop importants pour les ignorer. Il faut d’abord identifier les sources internes ou internationales, de droit pur ou de droit souple, qui constituent le corpus de la compliance. Il convient aussi d’observer les vecteurs de risques, ceux de la facilité, du numérique, ou de la malveillance. Il faut enfin comprendre le rôle des diverses autorités de régulation françaises, européennes ou étrangères et dominer les conflits de règles dans le commerce international. La compliance se vit dans un intense contexte de mondialisation pour lutter contre les manquements à la probité et le gouvernement d’entreprise en est affecté au plus haut niveau comme à celui de l’exécution d’autant que les investisseurs y sont très attentifs.
Entrez dans le monde de la compliance qui bouscule les habitudes intellectuelles des juristes.  

Daniel Tricot, Président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

Président du Cercle de la compliance (LCDC)

L'évolution des garanties mobilières dans les droits français et latino-américains

Depuis leurs origines dans le droit romain, et en particulier au siècle dernier, les sûretés mobilières des systèmes de droit continental se sont complexifiées (garanties particulières, gage avec ou sans dépossession, dépossession fictive, etc.). À tel point qu’il est devenu indispensable de modifier le régime juridique des garanties de paiement portant sur les biens meubles, corporels et incorporels.

Cette modification doit aller dans le sens de la simplification et de l’harmonisation, et ce à deux niveaux. Premièrement, à l’échelle internationale, le développement intensif du commerce mondial appelant l’uniformité, ou du moins la proximité des garanties, en dépit des tentations nationalistes. Deuxièmement, à l’échelle nationale, où il conviendrait de supprimer ou réduire la pluralité des sûretés, notamment grâce aux procédés modernes d’information par internet.

Certains systèmes juridiques ont entamé cette modification, notamment en Amérique latine, avec plus ou moins de succès. En France, la réforme de 2006, malmenée, entraîna des complications supplémentaires. La tâche est donc encore grande, et les interventions au congrès de l’Association Andrés Bello des juristes franco-latino-américains qui s’est tenu à Santiago du Chili les 3 et 4 septembre 2014, consignées dans cet ouvrage, contribuent à faire avancer la réflexion dans une approche de droit comparé.
Contributions de Daniel de Andrade Lévy, Louis d’Avout, Augustin Aynes, Sarah Bros, Bruno Caprile Biermann, Alejandro M. Garro, Rafael Ibarra Garza, Christophe Juillet, Christian Larroumet et Blandine Mallet-Bricout.

Notions et normes en droit du travail

En quoi les mots et leur usage jouent-t-ils un rôle si déterminant en droit du travail ? Dans quelle mesure sont-ils appelés à figurer au centre du débat social dans les temps à venir ? 

Les mots sont vecteurs de concepts, véhiculent des notions auxquelles des normes, dans le champ que labourent les juristes, font cortège. Ces mots du droit nourrissent des vocabulaires, suscitent des débats, alimentent parfois crispations, tensions et contentieux. Quelle interprétation en retenir ? Quelles conséquences leur attacher ? Renvoient-ils à un corpus normatif déjà identifié ? Supposent-ils d’en forger un, bâti ex nihilo ? Ces questions valent dans tous les compartiments du droit. Elles jaillissent au quotidien en droit du travail. Elles touchent souvent aux principes qui l’animent, qu’ils intéressent directement le salarié, à commencer par ceux touchant aux exigences de dignité ou d’égalité ou au droit au respect de la vie privée, ou qu’ils concernent l’entreprise, préoccupée de compétitivité et, le cas échéant, d’éventuels engagements de sa responsabilité ou de celle de ses dirigeants. Les interrogations qu’emportent les mots du droit dans le champ du droit du travail ne sont pas limitées au cercle précédent. Les cadres dans lesquels il se déploie connaissent leur lot de questions lorsque viennent dans le débat l’établissement, le groupe ou l’UES. Les acteurs de la pièce travailliste ne sont pas en reste, qu’il s’agisse de l’employeur, du salarié ou des partenaires sociaux, s’essayant à la démocratie sociale. Les contrats qu’ils concluent ne suscitent pas moins de controverses lorsqu’il est traité, au temps de leur exécution, de durée du travail, de restructuration ou d’accord d’adaptation, ou, au temps de leur dissolution, de cause réelle et sérieuse, de force majeure ou d’accord réputé non écrit. Définir, clarifier, préciser, construire, telle est l’ambition d’un ouvrage dans lequel chacun trouvera matière à réflexion et action.

Daech et le droit

C’est dans le silence assourdissant du traumatisme que la Nation rendait hommage, le 11 janvier 2015, aux victimes des attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Cacher. Si l’un de ces actes barbares fut revendiqué par un acteur historique du terrorisme, Al-Qaïda au Maghreb islamique, l’autre consacra l’émergence d’une nouvelle entité, Daech. La multiplication des actions de cette entité au cours de l’année 2015, aussi bien en France qu’à l’étranger, invita alors à s’interroger sur la relation qui doit – ou ne doit pas – exister entre Daech et le droit. Dès lors, l’étude des normes pouvant être mobilisées pour appréhender Daech s’imposa comme une nécessité.

C’est pour cette raison que les universités Paris I et Paris II ont pris l’initiative d’organiser un colloque pluridisciplinaire afin de déterminer le traitement juridique de Daech. L’ambition de ce colloque était double : montrer que la recherche ne doit jamais céder devant la terreur et la barbarie, tout en apportant des réponses concrètes et scientifiques à tous ceux qui, universitaires, magistrats, avocats, membres des forces de l’ordre ou simples citoyens, souhaiteraient comprendre les difficultés juridiques posées par Daech.

C’est à ces deux objectifs que répond cet ouvrage qui emprunte à l’histoire, au droit international (public et privé), au droit civil ainsi qu’au droit pénal afin de déterminer la réaction que peut ou que doit avoir notre droit face à Daech.

Contributions de Philippe Boutry, Arnaud Casado, Philippe Conte, Olivier Corten, Yann Kerbrat, Christine Lazerges, Guillaume Leyte, Patrick Maistre du Chambon, Valérie Malabat, Vincent Négri, Cédric Ribeyre, Farah Safi, François Saint-Bonnet et Anne-Laure Vaurs-Chaumette.

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