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Pensée contemporaine

La concurrence dans la société de l'information

Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé par le Centre de droit européen de l'université Panthéon-Assas en liaison avec l'université de Bourgogne et le soutien de la Commission pour l'étude des Communautés européennes, le 3 mai 2001 à l'Institut de droit comparé de Paris.

L'information est aussi ancienne que l'Homme. Les technologies numériques n'ont fait qu'amplifier son rôle dans la vie sociale.

Il est normal qu'elle soit soumise au droit de la concurrence, mais un droit de la concurrence qui comporte des particularités liées à la spécificité du secteur. L'explosion des nouvelles technologies (internet, industries de réseau, multimédia...), se traduit en droit par la succession rapide et la superposition de textes extrêmement complexes aux plans national, européen et international et crée un paysage particulier pour l'exercice de la concurrence. Des solutions au cas par cas se sont multipliées : application de la théorie des infrastructures essentielles, traitement spécial des marchés à forte croissance, droit à l'interconnexion, attention particulière portée aux phénomènes d'intégration verticale. 
Par sa plasticité, son immatérialité, sa reproductibilité, l'information se prête particulièrement aux pratiques anti-concurrentielles.
Dans la région européenne du monde dont relève la France, un système dit de régulation se met progressivement en place, dont l'une des manifestations les plus visibles est la création d'autorités de régulation indépendantes.
Derrière les questions juridiques abordées dans cet ouvrage qui rassemble les communications présentées lors de la Journée Jean-Bernard Blaise, organisée à l'université Panthéon-Assas le 3 mai 2001, on ne saurait occulter une question essentielle : quel type de société voulons-nous ? Quelle société de l'information ?

Avec les contributions de Jean-Bernard Blaise, Laurence Idot, Claude Blumann, Marie-Dominique Hagelsteen, Catherine Kessedjian et Robert Saint-Esteben.

 

L'actualité de la pensée de Berthold Goldman. Droit commercial international et européen

Le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas a organisé le 1er octobre 2003 une journée d'hommage à Berthold Goldman pour célébrer le dixième anniversaire de sa disparition.
Amis et disciples - Philippe Fouchard, Philippe Kahn, Pierre Mayer, Pierre Lalive, Marie-Laure Niboyet, Laurence Idot et Louis Vogel - ont démontré l'actualité de sa pensée dans les deux domaines du droit auxquels il s'est spécialement intéressé : le droit commercial international et le droit commercial européen.
Ce livre réunit ces contributions, précédées d'un portrait de l'auteur par deux de ses proches, Roger Perrot et Jean-Denis Bredin.

Le gouvernement des communautés politiques à la fin du Moyen Âge. Entre puissance et négociation : Villes, Finances, État

La ville débute, par la question première de sa définition, où se mêlent terminologie, fixation de contours géographiques, sociaux ou juridiques, et revendications de prérogatives. La perspective est ensuite renversée, avec le problème de l'exercice du pouvoir à l'intérieur de la municipalité, au travers notamment des modalités de la décision.
De l'exercice du pouvoir on passe à ses moyens, de la ville aux finances. L'impôt est la condition de l'avènement des formes nouvelles de rapports politiques, c'est pourquoi son établissement ne va pas sans discussion et que demeurent longtemps les interrogations sur sa légitimité. Pour autant, la fi scalité s'implante à mesure et sous la condition que sa gestion se publicise, et l'administration des finances devient donc un enjeu majeur de l'efficacité et de l'équilibre des nouveaux modes de pouvoir.
Enfin, ces derniers s'incarnent bien entendu dans l'État. Face aux puissances englobantes (papauté et empire), le royaume se pense progressivement comme principale communauté de référence. Dès lors, l'affirmation progressive d'une souveraineté encore longtemps négociée va être la voie privilégiée d'édification progressive des structures de l'État.
Mais pas plus que l'État, les études ici rassemblées ne sont un point d'achèvement.


Bien au contraire, et dans le prolongement de l'oeuvre d'Albert Rigaudière, elles visent à soulever de nouveaux questionnements, pour l'écriture toujours à compléter de leçons sur l'art de gouverner.

Ouvrage coordonné par :
- Pierre BONIN, Professeur à l'Université de Paris-Nord, Centre de recherche sur l'action locale ;
- Florent GARNIER, ancien élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, Professeur à l'Université d'Auvergne-Clermont 1, Centre Michel de L'Hospital (E.A 4232) ;
- Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA, Professeur à l'Université d'Orléans, Laboratoires des collectivités locales et SAVOURS (E.A. 3272), Membre de l'IUF ;
- Anne ROUSSELET-PIMONT, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Centre d'histoire des droits communs.

Actes du colloque en l'honneur d'Albert Rigaudière.
Du 6 au 8 novembre 2008, se sont réunis à Paris autour de l’oeuvre du professeur Albert Rigaudière plus d’une trentaine de spécialistes de l’époque médiévale et moderne, issus des facultés de droit et des facultés de lettres, en provenance de toute l’Europe ainsi que d’Amérique du Nord. Cette rencontre était l’occasion de prolonger dans une vue souvent comparative les trois axes majeurs de la réflexion d’Albert Rigaudière : la ville, les finances et l’État.

L'oeuvre scientifique de Jean Gaudemet

Issu du colloque éponyme, cet ouvrage analyse les différentes facettes de l'œuvre immense de ce grand historien du droit.

Jean Gaudemet (1908-2001) constitue l'une des figures majeures de l'Université française au XXe siècle. La production considérable de ce savant, qui représente près de cinq cents titres, articles et ouvrages confondus, est essentiellement consacrée au droit romain de l'Antiquité et au droit canonique médiéval. Mais aucune période, ni aucun champ de l'histoire du droit, privé ou public, ne lui est demeuré étranger.

Héritier de l'École historique et de la méthode philologique, il a aussi mis la sociologie au service des sciences juridiques et historiques. Ses travaux, de portée largement internationale, ont nourri plusieurs générations d'enseignants-chercheurs. Les contributions au colloque international tenu à Sceaux et à Paris les 26 et 27 janvier 2012, rassemblées dans cet ouvrage, analysent les différentes facettes de cette œuvre immense, qui a fait de son auteur l'un des plus importants historiens du droit de sa génération.

Avec les contributions de Bernard d'Alteroche, Michèle Bégou-Davia, Emmanuelle Chevreau, Florence Demoulin-Auzary, Olivier Descamps, Jean-Paul Durand, Giuseppe Falcone, François Jankowiak, Lotte Kéry, Peter Landau, Aude Laquerrière-Lacroix, Anne Lefebvre-Teillard, Aram Mardirossian, Francesco Margiotta Broglio, René-Marie Rampelberg et Franck Roumy.

La distinction du droit public et du droit privé : regards français et britanniques / The Public Law - Private Law Divide : une entente assez cordiale ?

Les contributions examinent un clivage réputé absent dans le droit britannique, et considéré comme fondamental dans le droit français. Elles font apparaître, pourtant, que le droit anglais s'est rapproché de la distinction, cependant que diverses évolutions récentes conduisent le droit français à s'interroger sur elle. La construction européenne, et la globalisation, introduisent cependant des dimensions nouvelles dans la façon d'appréhender juridiquement ce qui est public et ce qui est privé, dimensions avec lesquelles les deux droits devront compter.

Avec les contributions de Jean-Bernard Auby, Olivier Beaud, Liz Fischer, Mark Freedland, Martine Lombard, Ewan McKendrick, Jean-Michel Olivier, Edwin Sompson, Philippe Théry, Didier Truchet, Simon Whittaker et Karen Yeung.

L'art de la traduction. L'accueil international de l'avant-projet de réforme du droit des obligations

Les éditions Panthéon-Assas font paraître, sous le titre "L’art de la traduction", les actes d’un colloque consacré à l’accueil international de l’Avant-projet de réforme du droit des obligations. L’Avant-projet ayant été traduit en six langues, les universitaires responsables de ces traductions ont exposé les difficultés rencontrées dans cette expérience périlleuse. Outre leurs contributions, l’ouvrage publie, au pied de chaque article de l’Avant-projet, les six traductions auxquelles il a donné lieu.

Cet ouvrage a pour épicentre l'Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, présenté en septembre 2005 au Ministère de la Justice au terme de trente mois de travail. Il a été publié sous l'égide de ce ministère en juin 2006 par la Documentation française. Dès avant cette publication, l'Avant-projet qui suivait de peu le bicentenaire du Code civil, avait suscité un grand intérêt dans nombre de pays attentifs à la culture juridique française. La preuve en fut donnée par le nombre d'Universités étrangères du plus haut niveau qui se proposèrent pour le traduire dans leur langue. Fait sans précédent à notre connaissance, six traductions* furent menées à bien en deux ans en Allemagne, Angleterre, Colombie, Italie, Liban et Louisiane, qui ont toutes été publiées dans leurs pays respectifs. Ce travail considérable a porté à la fois sur les articles de l'Avantprojet et sur les exposés des motifs. Il a été accompli spontanément et bénévolement sous l'impulsion d'universitaires éminents. Le 1er avril 2008 s'est tenu au Sénat un Colloque sur l'accueil international de l'Avant-projet, avec l'appui de l'Université Paris 2, de l'Association Capitant et du Cabinet Jeantet. Son objet était d'illustrer la problématique et les écueils de la traduction juridique. Très éclairants sur bien des points, les témoignages des traducteurs constituent la première partie du présent volume. La deuxième partie reproduit au pied de chaque article de l'Avant-projet leurs six traductions. Ceux qui aiment le droit et la linguistique seront fascinés par la comparaison de ces textes, véritables travaux pratiques des difficultés énoncées par les auteurs. Ils y démontrent un « Art de la traduction » auprès duquel les machines à traduire ne prêtent qu'à sourire.

  • Version allemande par Hans Jurgen Sonnenberger, 
  • Version anglaise d'Oxford par John Cartwright,
  • Version anglaise nord-américaine (Louisiane) par Alain Levasseur,
  • Version arabe par Fayez Hage-Chahine,
  • Version espagnole (colombienne) par Fernando Hinestrosa,
  • Version italienne par Paolo Spada et Giovani B. Ferri.

Ouvrage réalisé avec le concours de l'Association JURIMED Droit & Méditerranée et du Cabinet Defrénois-Lévis.

Le peuple et l'idée de norme

« Le peuple et l’idée de norme ». « Un parlementaire ne saurait saisir sans un minimum d’appréhension une telle alliance. Inconsciemment, il pourrait avoir l’impression d’être un tiers importun qui aurait vocation, soit à être trop proche du peuple en ne respectant pas l’idée de norme, soit à être trop proche de la norme en ne respectant pas la volonté du peuple ». C’est autour de cet important paradoxe (ou dilemme) que les auteurs du présent ouvrage ont pris leur plume. Le résultat est impressionnant. La collection « Académie » est le fruit d’une collaboration entre l’Académie des sciences morales et politiques, l’Institut Jean Foyer de droit parlementaire (parrainé par l’Académie des sciences morales et politiques) et les éditions Panthéon-Assas. Elle a vocation à accueillir les travaux de recherches de l’Institut de France et de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Le peuple et l'idée de norme ». Un parlementaire ne saurait saisir sans un minimum d'appréhension une telle alliance. Inconsciemment, il pourrait avoir l'impression d'être un tiers importun, qui aurait vocation soit à être trop proche du peuple en ne respectant pas l'idée de norme, soit à être trop proche de la norme, en ne respectant pas la volonté du peuple.

Depuis la Révolution, la République française a édicté une formule parfaite unissant le Parlement, le peuple et l'idée de norme : « la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation » expliquent les premières lignes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Dès lors, si la loi est le produit de la volonté générale, comme la première des sources du droit selon Rousseau, alors la loi est la première des normes. Elle doit donc être élaborée par le peuple, par la voix de ses représentants. Face à la majesté de cette formule, comment expliquer que le parlementaire puisse douter ? C'est que, comme Jean Foyer en a été lui-même le « témoin engagé », le 20e siècle aura été le siècle de la contestation du pouvoir législatif »

Ont collaboré : Bernard ACCOYER, Gérard BLANDIN, Jean-Denis BREDIN, Jean-Luc A. CHARTIER, Jean-Paul COSTA, Chantal DELSOL, Jean-Louis HALPERIN, Gilles LEBRETON, Pierre MAZREAUD, Emmanuel PIWNICA, Catherine PUIGELIER, Bertrand SAINT-SERNIN, François TERRÉ, Bernard TEYSSIÉ, Christophe WILLMANN.

La vengeance

La vengeance et le droit entretiennent des rapports difficiles. La vengeance peut précéder le droit mais elle peut également le suivre. Du droit au non-droit Il n’y a alors qu’un pas que les auteurs de cet ouvrage ont décidé de franchir. Ce livre est le fruit d’une collaboration entre l’Académie des sciences morales et politiques, le Centre de recherches en théorie générale du droit (parrainé par l’Académie des sciences morales et politiques) et les éditions Panthéon-Assas.

« Vengeance ou pardon ? Entre les deux le cœur, parfois, balance. La passion, nourrie de ressentiment, de colère, de haine, veut souvent que la première l'emporte. La vengeance conduit à détruire : l'être honni, sa famille, ses biens. Elle anéantit. Mais il est fort à craindre qu'elle marque les débuts d'une éternelle vendetta nourrie d'attentats réciproques où tous, peut-être, finiront par périr. La raison doit suggérer un autre chemin ; la religion peut contribuer à l'éclairer, la morale à le consolider. Vengeance ou pardon ? Le second l'emportera peut-être sous le regard attentif de l'autorité publique. Dès lors qu'elle s'affirme, elle ne peut laisser libre cours à la vengeance : nul État ou embryon d'État ne peut laisser s'installer le désordre qu'inéluctablement emporte la vengeance. Nulle société ne peut longtemps résister à l'enchevêtrement des coups et des meurtres perpétrés par ceux et contre ceux qui composent la communauté sur laquelle elle entend exercer son autorité. L'autorité publique s'attachera à tarifer, édulcorer ou évincer l'exercice de la vengeance : tarifer lorsqu'est fixé le prix du sang, édulcorer lorsqu'est offert l'instrument (telle la constitution de partie civile) qui permet que s'abattent les foudres de la loi, évincer lorsqu'est posé en principe que nul ne peut se faire justice soi-même ».


Ont collaboré :
Bernard BEIGNIER, Julien CANTEGREIL, Jean-Luc A. CHARTIER, Mireille DELMAS-MARTY, Natalie FRICERO, Pierre MAZEAUD,  Emmanuel PIWNICA, Jean PRADEL, Catherine PUIGELIER, Jerry SAINTE-ROSE,  François TERRÉ,  Bernard TEYSSIÉ, Raphaëlle THERY, Christophe WILLMANN,  Michel ZINK.

Le droit de chercher et de dire

Il existe dans le monde des femmes et des hommes qui n’ont pas le droit de chercher et de dire. La matière à recherches est délicate et complexe. Elle est également inégale et injuste. Le droit français et le droit européen n’échappent pas à ces constatations. Cet ouvrage passionnant initié par l’Académie des sciences morales et politiques rassemble des regards d’académiciens, de professeurs d’Universités et Prix Nobel.

Il existe (encore) dans le monde des femmes et des hommes qui n'ont pas le droit de chercher et de dire. La matière à recherches (ou la matière de la recherche) est délicate et complexe. Elle est également inégale et injuste.

Le droit français et le droit européen n'échappent pas à ces constatations.
Pour ce qui concerne la recherche mondiale, on peut alors schématiser de stratégies concevables : « 1) La trentaine de pays qui assurent aujourd'hui 98 % de la production scientifique restent entre eux ; 2) Ces pays gardent leur rôle dominant en puisant dans les pays pauvres des scientifiques qui augmentent leur potentiel (profitant de l'exil des élites scientifiques de ces pays) ; 3) Ils favorisent l'inclusion de nouveaux membres dans leur réseau ; 4) Les pays pauvres mobilisent leurs propres ressources pour se doter d'institutions de recherche et d'enseignement supérieur avec a) de façon à accroître leur réceptivité aux travaux faits ailleurs ; b) et à augmenter leur créativité (par des recherches libres et par des recherches appliquées) »
Le présent ouvrage fait suite à une réflexion entre scientifiques et juristes initiée par l'Académie des sciences morales et politiques et le Centre de recherches en théorie générale du droit (avec le soutien du Laboratoire de Droit de la santé de l'Université Paris VIII - EA 1581).

Ont collaboré à cet ouvrage : Françoise BARRÉ-SINOUSSI, Claude COHEN-TANNOUDJI, Hélène GAUMONT-PRAT, François GROS, Grégoire LOISEAU, Catherine PUIGELIER, Gilles RAOUL-CORMEIL, Bertrand SAINT-SERNIN, François TERRÉ.

 

Le droit européen et l'arbitrage d'investissement/ European Law and Investment Arbitration

La rencontre du droit européen et du droit des investissements, dont les premières interactions prévisibles avaient été étudiées dans l'ouvrage le droit européen et l'investissement (éd. Panthéon-Assas 2009), remet en cause la place prise par l'arbitrage comme mode de règlement des différends principal lorsqu'un litige oppose l'investisseur et l'Etat hôte. Les questions qui sont abordées dans le présent ouvrage sont issues des travaux d'une journée d'étude organisée au Collège européen de Paris le 8 décembre 2010.
La rencontre du droit européen et du droit des investissements, dont les premières interactions prévisibles avaient été étudiées dans l'ouvrage le droit européen et l'investissement (éditions Panthéon-Assas 2009), remet en cause la place prise par l'arbitrage comme mode de règlement des différends principal lorsqu'un litige oppose l'investisseur et l'Etat hôte. On doit noter qu'en l'état actuel des statuts du CIRDI, l'Union européenne ne peut accéder à la Convention de Washington de 1965 et il est douteux qu'une telle adhésion puisse intervenir dans un proche avenir, à la fois pour des raisons de substance et des raisons techniques. Au-delà de cette question, c'est la place de l'Union dans les futurs litiges, en lieu et place des Etats membres ou à leurs côtés, qui est en cause. Dans quelles conditions l'Union peut-elle, doit-elle participer ? L'Union sera-t-elle défenderesse ? Si elle n'est pas défenderesse, pourra-t-elle intervenir et sous quelle forme ? Comment se règleront les conflits potentiels entre les Etats membres et l'Union ? Si l'arbitrage demeure le mode de règlement des différends préféré, la Cour de Justice aura-t-elle un rôle et lequel ? Comment le droit européen (qui va devenir la source essentielle du droit des investissements pour les 27 Etats membres) va-t-il s'appliquer devant les tribunaux arbitraux ? Comment vont être gérés les recours contre les sentences arbitrales et leur exécution ? Ce sont toutes ces questions qui sont abordées dans le présent ouvrage, issu des travaux d'une journée d'étude organisée au Collège européen de Paris le 8 décembre 2010.

Ont collaboré :
Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHÈRE, John P. GAFFNEY, Emmanuel GAILLARD, Andrea GIARDINA, Laurence IDOT, Catherine KESSEDJIAN, Sophie NAPPERT,  Klaus REICHERT, August REINISCH, Stephan SCHILL, Eduardo SILVA-ROMERO, Brigitte STERN, Pierre TERCIER.
 

Actes de la journée d'étude réunis par Séverine MENETREY, Maître de conférences à l'Université de Nice.

 

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