Pensée contemporaine

5 mai 2004 : est publiée au Journal officiel la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Au second volet de ce texte, est consacré le titre II, intitulé "Du dialogue social".
Fait irruption un nouveau droit de la négociation collective articulé autour de quatre axes essentiels : nouvelles libertés ; nouveaux acteurs ; nouvelles légitimités ; nouveaux contrats. Le dernier participe surtout d'un impératif technique, offrir une base légale à des conventions et accords de groupe. Sur les trois premiers points, la dimension du texte est tout autre. Intéressant la construction de la norme sociale, elle possède une forte dimension politique. Porteuse d'espoirs, elle est riche, aussi, d'un certain nombre de paris, à commencer par celui de la compréhension d'un dispositif qui emporte une incontestable complexification du droit de la négociation collective. Au-delà, si d'une majorité d'opposition le système français de la négociation collective, comme le vœu en a été exprimé par le ministre du Travail, glisse vers une "majorité d'engagement", le paysage syndical français n'en sera-t-il pas considérablement bouleversé ?

Avec les contributions de Jacques Brunel, Gérard Couturier, François Favennec-Héry, Pascale Lagesse, Jean-Marc Lavallart, Patrick Morvan, Jean-Michel Olivier et Alain Sauret.

Issu du premier colloque du CDPC, cet ouvrage s'intéresse à l'idéal de transparence et à ses implications dans les démocraties contemporaines au sein des différents champs du droit public.

Le principe de transparence exerce un immense pouvoir de séduction sur les esprits. Notion d'origine anglo-saxonne, solidement développée aux États-Unis dès le XIXe siècle et placée aux fondements de l'Union européenne par le Traité de Maastricht, la transparence a envahi les sphères de la politique, du droit, de l'économie, des - finances et des médias. L'apparition des nouvelles technologies n'a fait qu'accélérer le mouvement, faisant naître l'espoir d'une nouvelle forme de gouvernement fondée sur une véritable gouvernance citoyenne qui propulsera la démocratie dans un nouvel âge. Mais cet idéal est-il réaliste ? Quelles limites les impératifs de sécurité nationale, de protection de la vie privée ou les contraintes de la gestion publique font-elles peser sur lui ? À quel niveau, local, régional ou national, trouve-t-il ses meilleures chances de réalisation ? Quelles conséquences - financières entraîne-t-il ?

C'est à ces interrogations que des intervenants venus d'Europe, d'Afrique, d'Amérique du Nord et d'Amérique latine ont répondues lors du premier colloque international du Centre de droit public comparé (CDPC) de l'université Panthéon-Assas, tenu en mai 2014. Les interventions, consignées dans cet ouvrage, permettent de prendre la mesure des exigences de la transparence et des aspirations à la gouvernance citoyenne qu'elle engendre dans les démocraties contemporaines au sein des différents champs du droit public (droit constitutionnel, droit des libertés, droit administratif et - finances publiques) et aux différents niveaux de gouvernement (local, national et européen).

Avec les contributions de Renaud Bourget, Carolina Cerda-Guzman, Christina E. Wells, Marta Franch i Saguer, Anne Gazier, Gilles J. Guglielmi, Daniel Mockle, Carlos Molina, Gérard Pekassa Ndam, Christophe Sinnassamy, Jacques Ziller et Élisabeth Zoller.

Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé par le Centre de droit européen de l'université Panthéon-Assas en liaison avec l'université de Bourgogne et le soutien de la Commission pour l'étude des Communautés européennes, le 3 mai 2001 à l'Institut de droit comparé de Paris.

L'information est aussi ancienne que l'Homme. Les technologies numériques n'ont fait qu'amplifier son rôle dans la vie sociale.

Il est normal qu'elle soit soumise au droit de la concurrence, mais un droit de la concurrence qui comporte des particularités liées à la spécificité du secteur. L'explosion des nouvelles technologies (internet, industries de réseau, multimédia...), se traduit en droit par la succession rapide et la superposition de textes extrêmement complexes aux plans national, européen et international et crée un paysage particulier pour l'exercice de la concurrence. Des solutions au cas par cas se sont multipliées : application de la théorie des infrastructures essentielles, traitement spécial des marchés à forte croissance, droit à l'interconnexion, attention particulière portée aux phénomènes d'intégration verticale. 
Par sa plasticité, son immatérialité, sa reproductibilité, l'information se prête particulièrement aux pratiques anti-concurrentielles.
Dans la région européenne du monde dont relève la France, un système dit de régulation se met progressivement en place, dont l'une des manifestations les plus visibles est la création d'autorités de régulation indépendantes.
Derrière les questions juridiques abordées dans cet ouvrage qui rassemble les communications présentées lors de la Journée Jean-Bernard Blaise, organisée à l'université Panthéon-Assas le 3 mai 2001, on ne saurait occulter une question essentielle : quel type de société voulons-nous ? Quelle société de l'information ?

Avec les contributions de Jean-Bernard Blaise, Laurence Idot, Claude Blumann, Marie-Dominique Hagelsteen, Catherine Kessedjian et Robert Saint-Esteben.

Le Centre de droit européen de l'Université Panthéon-Assas a organisé le 1er octobre 2003 une journée d'hommage à Berthold Goldman pour célébrer le dixième anniversaire de sa disparition.
Amis et disciples - Philippe Fouchard, Philippe Kahn, Pierre Mayer, Pierre Lalive, Marie-Laure Niboyet, Laurence Idot et Louis Vogel - ont démontré l'actualité de sa pensée dans les deux domaines du droit auxquels il s'est spécialement intéressé : le droit commercial international et le droit commercial européen.
Ce livre réunit ces contributions, précédées d'un portrait de l'auteur par deux de ses proches, Roger Perrot et Jean-Denis Bredin.

La ville débute, par la question première de sa définition, où se mêlent terminologie, fixation de contours géographiques, sociaux ou juridiques, et revendications de prérogatives. La perspective est ensuite renversée, avec le problème de l'exercice du pouvoir à l'intérieur de la municipalité, au travers notamment des modalités de la décision.
De l'exercice du pouvoir on passe à ses moyens, de la ville aux finances. L'impôt est la condition de l'avènement des formes nouvelles de rapports politiques, c'est pourquoi son établissement ne va pas sans discussion et que demeurent longtemps les interrogations sur sa légitimité. Pour autant, la fi scalité s'implante à mesure et sous la condition que sa gestion se publicise, et l'administration des finances devient donc un enjeu majeur de l'efficacité et de l'équilibre des nouveaux modes de pouvoir.
Enfin, ces derniers s'incarnent bien entendu dans l'État. Face aux puissances englobantes (papauté et empire), le royaume se pense progressivement comme principale communauté de référence. Dès lors, l'affirmation progressive d'une souveraineté encore longtemps négociée va être la voie privilégiée d'édification progressive des structures de l'État.
Mais pas plus que l'État, les études ici rassemblées ne sont un point d'achèvement.

Bien au contraire, et dans le prolongement de l'oeuvre d'Albert Rigaudière, elles visent à soulever de nouveaux questionnements, pour l'écriture toujours à compléter de leçons sur l'art de gouverner.

Ouvrage coordonné par :
- Pierre BONIN, Professeur à l'Université de Paris-Nord, Centre de recherche sur l'action locale ;
- Florent GARNIER, ancien élève de l'Ecole normale supérieure de Cachan, Professeur à l'Université d'Auvergne-Clermont 1, Centre Michel de L'Hospital (E.A 4232) ;
- Corinne LEVELEUX-TEIXEIRA, Professeur à l'Université d'Orléans, Laboratoires des collectivités locales et SAVOURS (E.A. 3272), Membre de l'IUF ;
- Anne ROUSSELET-PIMONT, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Centre d'histoire des droits communs.

Actes du colloque en l'honneur d'Albert Rigaudière.
Du 6 au 8 novembre 2008, se sont réunis à Paris autour de l’oeuvre du professeur Albert Rigaudière plus d’une trentaine de spécialistes de l’époque médiévale et moderne, issus des facultés de droit et des facultés de lettres, en provenance de toute l’Europe ainsi que d’Amérique du Nord. Cette rencontre était l’occasion de prolonger dans une vue souvent comparative les trois axes majeurs de la réflexion d’Albert Rigaudière : la ville, les finances et l’État.

Issu du colloque éponyme, cet ouvrage analyse les différentes facettes de l'œuvre immense de ce grand historien du droit.

Jean Gaudemet (1908-2001) constitue l'une des figures majeures de l'Université française au XXe siècle. La production considérable de ce savant, qui représente près de cinq cents titres, articles et ouvrages confondus, est essentiellement consacrée au droit romain de l'Antiquité et au droit canonique médiéval. Mais aucune période, ni aucun champ de l'histoire du droit, privé ou public, ne lui est demeuré étranger.

Héritier de l'École historique et de la méthode philologique, il a aussi mis la sociologie au service des sciences juridiques et historiques. Ses travaux, de portée largement internationale, ont nourri plusieurs générations d'enseignants-chercheurs. Les contributions au colloque international tenu à Sceaux et à Paris les 26 et 27 janvier 2012, rassemblées dans cet ouvrage, analysent les différentes facettes de cette œuvre immense, qui a fait de son auteur l'un des plus importants historiens du droit de sa génération.

Avec les contributions de Bernard d'Alteroche, Michèle Bégou-Davia, Emmanuelle Chevreau, Florence Demoulin-Auzary, Olivier Descamps, Jean-Paul Durand, Giuseppe Falcone, François Jankowiak, Lotte Kéry, Peter Landau, Aude Laquerrière-Lacroix, Anne Lefebvre-Teillard, Aram Mardirossian, Francesco Margiotta Broglio, René-Marie Rampelberg et Franck Roumy.

Les contributions examinent un clivage réputé absent dans le droit britannique, et considéré comme fondamental dans le droit français. Elles font apparaître, pourtant, que le droit anglais s'est rapproché de la distinction, cependant que diverses évolutions récentes conduisent le droit français à s'interroger sur elle. La construction européenne, et la globalisation, introduisent cependant des dimensions nouvelles dans la façon d'appréhender juridiquement ce qui est public et ce qui est privé, dimensions avec lesquelles les deux droits devront compter.

Avec les contributions de Jean-Bernard Auby, Olivier Beaud, Liz Fischer, Mark Freedland, Martine Lombard, Ewan McKendrick, Jean-Michel Olivier, Edwin Sompson, Philippe Théry, Didier Truchet, Simon Whittaker et Karen Yeung.

Les éditions Panthéon-Assas font paraître, sous le titre "L’art de la traduction", les actes d’un colloque consacré à l’accueil international de l’Avant-projet de réforme du droit des obligations. L’Avant-projet ayant été traduit en six langues, les universitaires responsables de ces traductions ont exposé les difficultés rencontrées dans cette expérience périlleuse. Outre leurs contributions, l’ouvrage publie, au pied de chaque article de l’Avant-projet, les six traductions auxquelles il a donné lieu.

Cet ouvrage a pour épicentre l'Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, présenté en septembre 2005 au Ministère de la Justice au terme de trente mois de travail. Il a été publié sous l'égide de ce ministère en juin 2006 par la Documentation française. Dès avant cette publication, l'Avant-projet qui suivait de peu le bicentenaire du Code civil, avait suscité un grand intérêt dans nombre de pays attentifs à la culture juridique française. La preuve en fut donnée par le nombre d'Universités étrangères du plus haut niveau qui se proposèrent pour le traduire dans leur langue. Fait sans précédent à notre connaissance, six traductions* furent menées à bien en deux ans en Allemagne, Angleterre, Colombie, Italie, Liban et Louisiane, qui ont toutes été publiées dans leurs pays respectifs. Ce travail considérable a porté à la fois sur les articles de l'Avantprojet et sur les exposés des motifs. Il a été accompli spontanément et bénévolement sous l'impulsion d'universitaires éminents. Le 1er avril 2008 s'est tenu au Sénat un Colloque sur l'accueil international de l'Avant-projet, avec l'appui de l'Université Paris 2, de l'Association Capitant et du Cabinet Jeantet. Son objet était d'illustrer la problématique et les écueils de la traduction juridique. Très éclairants sur bien des points, les témoignages des traducteurs constituent la première partie du présent volume. La deuxième partie reproduit au pied de chaque article de l'Avant-projet leurs six traductions. Ceux qui aiment le droit et la linguistique seront fascinés par la comparaison de ces textes, véritables travaux pratiques des difficultés énoncées par les auteurs. Ils y démontrent un « Art de la traduction » auprès duquel les machines à traduire ne prêtent qu'à sourire.

• Version allemande par Hans Jurgen Sonnenberger, 
• Version anglaise d'Oxford par John Cartwright,
• Version anglaise nord-américaine (Louisiane) par Alain Levasseur,
• Version arabe par Fayez Hage-Chahine,
• Version espagnole (colombienne) par Fernando Hinestrosa,
• Version italienne par Paolo Spada et Giovani B. Ferri.

Ouvrage réalisé avec le concours de l'Association JURIMED Droit & Méditerranée et du Cabinet Defrénois-Lévis.

« Le peuple et l’idée de norme ». « Un parlementaire ne saurait saisir sans un minimum d’appréhension une telle alliance. Inconsciemment, il pourrait avoir l’impression d’être un tiers importun qui aurait vocation, soit à être trop proche du peuple en ne respectant pas l’idée de norme, soit à être trop proche de la norme en ne respectant pas la volonté du peuple ». C’est autour de cet important paradoxe (ou dilemme) que les auteurs du présent ouvrage ont pris leur plume. Le résultat est impressionnant. La collection « Académie » est le fruit d’une collaboration entre l’Académie des sciences morales et politiques, l’Institut Jean Foyer de droit parlementaire (parrainé par l’Académie des sciences morales et politiques) et les éditions Panthéon-Assas. Elle a vocation à accueillir les travaux de recherches de l’Institut de France et de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Le peuple et l'idée de norme ». Un parlementaire ne saurait saisir sans un minimum d'appréhension une telle alliance. Inconsciemment, il pourrait avoir l'impression d'être un tiers importun, qui aurait vocation soit à être trop proche du peuple en ne respectant pas l'idée de norme, soit à être trop proche de la norme, en ne respectant pas la volonté du peuple.

Depuis la Révolution, la République française a édicté une formule parfaite unissant le Parlement, le peuple et l'idée de norme : « la loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par leurs représentants, à sa formation » expliquent les premières lignes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen.
Dès lors, si la loi est le produit de la volonté générale, comme la première des sources du droit selon Rousseau, alors la loi est la première des normes. Elle doit donc être élaborée par le peuple, par la voix de ses représentants. Face à la majesté de cette formule, comment expliquer que le parlementaire puisse douter ? C'est que, comme Jean Foyer en a été lui-même le « témoin engagé », le 20e siècle aura été le siècle de la contestation du pouvoir législatif »

Ont collaboré : Bernard ACCOYER, Gérard BLANDIN, Jean-Denis BREDIN, Jean-Luc A. CHARTIER, Jean-Paul COSTA, Chantal DELSOL, Jean-Louis HALPERIN, Gilles LEBRETON, Pierre MAZREAUD, Emmanuel PIWNICA, Catherine PUIGELIER, Bertrand SAINT-SERNIN, François TERRÉ, Bernard TEYSSIÉ, Christophe WILLMANN.

La vengeance et le droit entretiennent des rapports difficiles. La vengeance peut précéder le droit mais elle peut également le suivre. Du droit au non-droit Il n’y a alors qu’un pas que les auteurs de cet ouvrage ont décidé de franchir. Ce livre est le fruit d’une collaboration entre l’Académie des sciences morales et politiques, le Centre de recherches en théorie générale du droit (parrainé par l’Académie des sciences morales et politiques) et les éditions Panthéon-Assas.

« Vengeance ou pardon ? Entre les deux le cœur, parfois, balance. La passion, nourrie de ressentiment, de colère, de haine, veut souvent que la première l'emporte. La vengeance conduit à détruire : l'être honni, sa famille, ses biens. Elle anéantit. Mais il est fort à craindre qu'elle marque les débuts d'une éternelle vendetta nourrie d'attentats réciproques où tous, peut-être, finiront par périr. La raison doit suggérer un autre chemin ; la religion peut contribuer à l'éclairer, la morale à le consolider. Vengeance ou pardon ? Le second l'emportera peut-être sous le regard attentif de l'autorité publique. Dès lors qu'elle s'affirme, elle ne peut laisser libre cours à la vengeance : nul État ou embryon d'État ne peut laisser s'installer le désordre qu'inéluctablement emporte la vengeance. Nulle société ne peut longtemps résister à l'enchevêtrement des coups et des meurtres perpétrés par ceux et contre ceux qui composent la communauté sur laquelle elle entend exercer son autorité. L'autorité publique s'attachera à tarifer, édulcorer ou évincer l'exercice de la vengeance : tarifer lorsqu'est fixé le prix du sang, édulcorer lorsqu'est offert l'instrument (telle la constitution de partie civile) qui permet que s'abattent les foudres de la loi, évincer lorsqu'est posé en principe que nul ne peut se faire justice soi-même ».

Ont collaboré :
Bernard BEIGNIER, Julien CANTEGREIL, Jean-Luc A. CHARTIER, Mireille DELMAS-MARTY, Natalie FRICERO, Pierre MAZEAUD,  Emmanuel PIWNICA, Jean PRADEL, Catherine PUIGELIER, Jerry SAINTE-ROSE,  François TERRÉ,  Bernard TEYSSIÉ, Raphaëlle THERY, Christophe WILLMANN,  Michel ZINK.