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Pensée contemporaine

Le Code civil autrichien (ABGB). Un autre bicentenaire (1811-2011)

Comme le Code civil français, le Code civil autrichien (Allgemeines burgerliches Gesetzbuch) est bicentenaire : promulgué en 1811, il est encore en vigueur aujourd'hui. Malgré sa longévité, il reste méconnu en France. Y remédier est l'une des ambitions du présent ouvrage. Les contributions de chercheurs autrichiens et français qui y sont réunies apportent des éclairages tant sur le passé que sur le présent du Code civil autrichien, dans une perspective comparative.


L'élaboration, l'esprit et le contenu du Code de 1811 sont étudiés au regard de la première vague de codification moderne en Europe. Des étapes majeures de l'évolution du Code sont exposées, particulièrement son application durant la période nazie, et ce, à partir de documents inédits. Les projets de réforme en cours, notamment en matière de sûretés réelles et de responsabilité délictuelle, sont présentés et examinés en contemplation de l'évolution du droit français. Démonstration est également faite du potentiel apport du Code civil autrichien à la construction du droit privé européen.

L'approche comparative qui innerve l'ensemble des contributions permet de connaître et de comprendre les singularités du Code civil autrichien ainsi que ses parentés avec d'autres droits, notamment français et allemand. Elle permet aussi de proposer des réflexions sur le fonds juridique commun à l'Europe, sur ses contours et ses limites, sur la circulation des idées et des règles, sur la concurrence des droits, sur l'impact des transformations politiques, sociales et économiques, ou encore du droit européen.

Avec les contributions de Louis d'Avout, Jean-Sébastien Borghetti, Benjamin Bukor, Olivier Descamps, Georg Kathrein, Yves Mausen, Franz-Stefan Meissel, Laurent Pfister et Christiane Wendehorst.

L'institution psychiatrique au prisme du droit

La folie entre administration et justice

Au cœur des entrelacements entre les discours du droit instrumentalisant la psychiatrie et le désajustement des règles de droit opéré par l'institution psychiatrique se situe la folie, paradigme dont les déclinaisons ont de longue date attiré tant l'attention des pouvoirs publics, que celle des philosophes, dont Foucault, des sociologues, dont Castel, des juristes, des psychiatres et des historiens.


L'institution psychiatrique n'a en effet cessé d'être repensée et le législateur, notamment depuis 1838, s'est efforcé d'encadrer les conditions de rétablissement des personnes affectées de troubles psychiques, qu'elles soient détenues, hospitalisées ou simplement soignées sous contrainte. En dépit des droits de l'homme et des principes de dignité et de liberté, la protection légale des fous, que l'on écarte de la société civile en les accompagnant, en les surveillant et en les contrôlant, n'est pas toujours suffisante ni satisfaisante alors qu'il revient justement à l'institution psychiatrique de les « débarrasser de leur folie », de les guérir et de les réintégrer...

C'est en analysant, au travers de regards pluridisciplinaires, la place qu'occupe la folie « entre administration et justice » que différents contributeurs ont tenté, en s'appuyant sur les textes et leurs contextes, de cerner et de résoudre la question de « l'institution psychiatrique au prisme du droit ».

Avec les contributions de Vida Azimi, Pierre Chenivesse, Jacques Chevallier, Laurent Friouret, Laurence Guignard, Patricia Hennion-Jacquet, Geneviève Koubi, Pierre-Louis Laget, Alexandre Litzler, Katia Lucas, Cyril Manzanera, Jeanne Mesmin d'Estienne, Éric Péchillon, Jean Pradel, Pauline Roche, Jean-Louis Senon et du collectif Contrast.

Paroles de praticiens : entrepreneuriat, management et droit

Les échanges entre théorie et pratique ont joué un rôle considérable dans le développement des disciplines du droit et de la gestion. C'est avec cette conviction que le Professeur Michel Germain a contribué, avec son collègue Jérôme Duval-Hamel, à créer l'École de droit et management de Paris, devenue une référence en France et en Europe.

Afin de rendre hommage à ce grand professeur, des praticiens du droit et du management livrent ici leurs témoignages de manager et de juriste d'affaires, ainsi que leurs pratiques de la gestion juridique ou managériale de l'entrepreneuriat.

Cet ouvrage porte sur différentes facettes de la vie des affaires et s'organise autour de deux grands axes : les métiers (de la dirigeance, des fonctions juridique, ressources humaines et financière et du management des opérations) et les pratiques (stratégie, gouvernance, ressources humaines, business et droit des affaires).

« La pensée juridique ne s'exprime utilement, dans son contexte humain, social, financier et économique, que par une étroite symbiose entre les chercheurs et les praticiens de toutes ces disciplines. »

Daniel TRICOT
Président honoraire de la Chambre économique, commerciale
et financière de la Cour de cassation

Jérôme Duval-Hamel et Antoine Gaudemet sont professeurs à l'université Paris 2 Panthéon-Assas et codirigent les M2/MBA de droit des affaires et de management-gestion et l'École de droit et management de Paris.

La norme pénale et les relations de travail

Actes du cycle annuel de conférences 2014-2015 du Laboratoire de droit social

La sanction pénale est-elle un outil pertinent dès lors que s'exprime la nécessité d'assurer l'effectivité des normes gouvernant les relations de travail nouées dans l'entreprise ? D'aucuns en sont persuadés : il est, en la matière, une tradition française nourrie du mythe de l'efficacité des mesures à caractère répressif. De cette croyance sont nés ces textes égrenés qui, au fil du Code du travail, enrichissent un corpus normatif déjà fort abondant auquel ils offrent un volet pénal... dont les pouvoirs publics, peu à peu, prennent conscience qu'il ne constitue pas la panacée. Pour l'heure, cependant, la norme pénale est partout. Elle accompagne toutes les étapes de la relation de travail, qu'il s'agisse de sa construction, de son exécution ou de son extinction. Elle fait cortège au droit syndical et à celui de la représentation du personnel. Elle s'immisce dans le droit de la négociation collective et dans celui des conflits collectifs. S'il est quelques situations dans lesquelles la sanction pénale peut apparaître justifiée lorsqu'est méconnue la règle posée, il en est beaucoup d'autres dans lesquelles il est permis de demeurer dans l'expectative. Une analyse critique, pour le moins, s'impose... Elle est au cœur du présent ouvrage. Au débat ouvert, il entend contribuer, en ne laissant dans l'ombre aucune de ses multiples facettes.

Avec les contributions de Jean-François Cesaro, Damien Chenu, Lydie Dauxerre, Laurent Drai, Grégoire Duchange, Bernard Gauriau, Olivier Geron, Charles Guyon, Henri Guyot, Cécile Hablot, Emeric Jeansen, Thibault Lahalle, Agathe Lepage, Arnaud Martinon, Patrick Morvan, Yannick Pagnerre, Renaud Salomon et Pierre-Yves Verkindt.

Les procédures d'urgence : approche comparative

La réforme des référés administratifs, opérée par la loi du 30 juin 2000, aura contribué à la relance efficace du traitement juridictionnel du contentieux administratif, en France. Il était intéressant de replacer, à présent, cette importante réforme, remarquablement réussie, dans une perspective comparatiste dont l'étude doit se développer et donc être encouragée dans les universités françaises.

Cela est particulièrement vrai à l'université Panthéon-Assas qui accueille le Centre de droit comparé de la rue Saint-Guillaume, dirigé par le président Louis Vogel : comparaison indispensable entre les procédures d'urgence suivies devant les juridictions judiciaires et administratives ; mais aussi, comparaison originale entre les procédures d'urgence suivies devant les juridictions françaises et celles d'autres États, à commencer, pour aller au plus simple, celles des États voisins de langue française : Belgique, Luxembourg et Suisse. Bien entendu, le tout a été nécessairement replacé dans le cadre de droit processuel que trace la Convention européenne des droits de l'homme.

C'est pourquoi, cette journée d'étude, prise en charge par le Centre de recherche en droit administratif, fédéré au sein de l'Institut Cujas de l'Université Panthéon-Assas, a été co-organisée, en Sorbonne, le 22 mars 2007, par le professeur Olivier Gohin, en liaison avec l'Institut international de droit d'expression et d'inspiration françaises (IDEF) et l'Ordre des avocats à la Cour d'appel de Paris, ainsi associés au choix des intervenants : leur qualité et leur diversité était un gage de réussite.

Ont collaboré à cet ouvrage : Philippe Bouvier, Claude Brenner, Benoît Dejemeppe, Jean-Pierre Demouveaux, Jean-François Flauss, Patrick de Fontbressin, Jean-Mathias Goerens, Olivier Gohin, Serge Guinchard, Raphaël Hadas-Lebel, Alain Lacabarats, Alexandre Maitrot de la Motte, Jean-Marc Reymond et Louis Vogel.

 

La réforme des référés administratifs, opérée par la loi du 30 juin 2000, aura contribué à la relance efficace du traitement juridictionnel du contentieux administratif, en France. Il était intéressant de replacer, à présent, cette importante réforme, remarquablement réussie, dans une perspective comparatiste dont l'étude doit se développer et donc être encouragée dans les universités françaises.
 

Le « moment 1900 ». Critique sociale et critique sociologique du droit en Europe et aux États-Unis

Autour de 1900, la « méthode juridique » fit l'objet de vives controverses dans le monde occidental. De nombreuses approches critiques du droit en Europe et aux États-Unis dénoncèrent la cécité du formalisme juridique à l'égard des réalités individuelles et sociales. Le « positivisme », qui ne s'était imposé pleinement qu'à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, se trouva sous le feu croisé des critiques. Les réformes à apporter jaillirent en nombre partout sur les deux continents. Ces nouvelles idées furent des réactions radicales qui déstabilisèrent l'ordre des conceptions du droit établi au XIXe siècle.

Aujourd'hui, nos théories et nos pratiques, nos doctrines et nos jurisprudences sont les héritières du « moment 1900 », rupture dans la pensée juridique occidentale, qui marqua son passage de l'âge classique à l'âge moderne. C'est sur ces héritages que des intervenants venus d'Europe et des États-Unis se sont penchés, chacun dans leurs domaines respectifs (la philosophie, le droit, l'histoire, la sociologie et l'anthropologie), au cours du second colloque international du Centre de droit public comparé de l'université Panthéon-Assas qui s'est tenu à Paris les 28 et 29 mai 2015.

Les interventions consignées dans cet ouvrage permettent de prendre la mesure des transformations induites par ce « moment 1900 » et de comprendre pourquoi il interroge encore les juristes, qu'ils soient législateurs, juges, avocats, professeurs, en Europe comme aux États-Unis.

Avec les contributions de Frédéric Audren, Aurélie Duffy-Meunier, Aurore Gaillet, Yannick Ganne, Carol J. Greenhouse, Olivier Jouanjan, Bruno Karsenti, Geneviève Koubi, Wanda Mastor, Hugues Rabault, David M. Rabban et Élisabeth Zoller.

Quarantième anniversaire du Code de procédure civile (1975-2015)

Le code issu du décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 constitue une étape importante dans l'histoire de la procédure civile. Ses quarante ans fournissaient l'occasion de faire avancer la réflexion en cette matière ; un certain nombre de spécialistes l'ont saisie. Un ouvrage en résulte où se mêlent passé, présent et avenir, grandes évolutions et solutions techniques.

Décrets de procédure à répétition, jurisprudence, parfois surprenante, de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme, du Conseil constitutionnel... La procédure civile s'est éloignée du schéma qui était le sien en 1975. Office du juge, rôle des parties, du parquet, de l'expert, règlement amiable des litiges, procédure orale et procédure écrite, réforme de l'appel, concentration des moyens, communication électronique... Un mot, des concepts, l'intérêt de la codification, la démocratie procédurale... Voici quelques-uns des ingrédients de contributions relatives à une procédure civile dont le moins que l'on puisse dire est qu'elle est en mouvement - un mouvement parfois « régressif » - en ce début du XXIe siècle.

Avec les contributions de Dominique d'Ambra, Soraya Amrani-Mekki, Monique Bandrac, Corinne Bléry, Nicolas Cayrol, Didier Cholet, Hervé Croze, Lydie Dauxerre, Fabrice Defferrard, Anne Donnier, Mélina Douchy-Oudot, Jacques Foyer, Natalie Fricero, Nicolas Gerbay, Philippe Gerbay, Claude Grellier, Serge Guinchard, Gérard Mémeteau, Isabelle Pétel-Teyssié, Christian Pigache, Emmanuel Piwnica, Catherine Puigelier, Emmanuel Putman, Gilles Raoul-Cormeil, Jean-Marc Roy, Jerry Sainte-Rose, Bertrand Saint-Sernin, Yves Strickler, Jean-Paul Teboul et François Terré.

Centre de recherches en théorie générale du droit

Institut Jean Foyer de droit parlementaire

Avec le parrainage de l'Académie des sciences morales et politiques

Le préambule de la Constitution de 1946

« L'ensemble des droits et des devoirs définis dans la Charte de l'environnement, à l'instar de toutes les dispositions qui procèdent du Préambule de la Constitution, ont valeur constitutionnelle ». Si, pour la Charte de l'environnement la voie avait été ouverte par le Conseil constitutionnel, la reconnaissance explicite de la « valeur constitutionnelle » du Préambule de la Constitution de 1958, pris en son entier et incluant donc le Préambule de la Constitution de 1946, est l'apport propre de la décision que le Conseil d'Etat vient de rendre, le 3 octobre 2008, d'autant que cette affirmation n'était pas nécessaire à son dispositif.

Le Préambule de la Constitution de 1946 n'est pas un moment de notre histoire constitutionnelle : « il s'impose en toutes ses dispositions aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétences respectives ».

C'est bien ainsi qu'a été conçu ce colloque organisé en juin 2007 dans le cadre de l'Ecole doctorale Georges Vedel de l'Université Panthéon-Assas. On y découvrira la richesse du Préambule de 1946, en nombre de ses dispositions, et l'on comprendra mieux comment et pourquoi il continue à irriguer notre droit positif. 

 

Ont collaboré à cet ouvrage : Camille Broyelle, Lucie Cluzel-Métayer, Martin Collet, Philippe Cossalter, Charlotte Denizeau, Delphine Dero-Bugny, Charles-André Dubreuil, Yves Gaudemet, Olivier Gohin, Lætitia Janicot, Benoît Plessix, Agnès Roblot-Troizier et Jean-Gabriel Sorbara.

La controverse sur le "gardien de la Constitution" et la justice constitutionnelle. Kelsen contre Schmitt

En 1931, à une époque où la République de Weimar subit une sévère crise non seulement économique mais aussi politique, Carl Schmitt publie un essai : « Le gardien de la Constitution » - non encore traduit en français - dans lequel il voit dans le Président du Reich la seule autorité qui peut sauver la Constitution de Weimar. Son essai est en même temps, une critique en règle de la justice constitutionnelle et du contrôle juridictionnel de la Constitution. À la lecture de cet essai, son collègue autrichien, Hans Kelsen, récemment arrivé à l'Université de Cologne, réagit vigoureusement en rédigeant une brochure tout aussi polémique, dénommée « Qui doit être la gardien de la Constitution ? » et par ailleurs, récemment traduite en français. Il réfute longuement la thèse schmittienne et se livre à une défense rigoureuse de l'idée même du contrôle de constitutionnalité des actes de l'État. Telle est la controverse sur le gardien de la Constitution qui a opposé, pour la première et la dernière fois, deux juristes dont on s'accorde à dire qu'ils ont marqué leur époque et leur discipline.

Dans les actes du présent colloque, tenu à Berlin (au Centre Marc Bloch ) le 21 juin 2006, les participants examinent les questions de théorie constitutionnelle soulevées par cette controverse qui demeure d'une parfaite actualité. Parmi les questions traitées, l'une des plus vives est et demeure celle consistant à concilier la justification du pouvoir ici confié aux juges avec celle de la démocratie.

La publication de ce volume donne donc l'occasion pour le public français qui ne connaît pas forcément le détail de cette polémique de prendre connaissance des divers enjeux naissant de l'introduction du contrôle juridictionnel des lois dans les démocraties européennes modernes.
 

Croissance, population et protection sociale. Faits et théories face aux enjeux

Bien qu'intimement liés, les concepts de croissance, de population et de protection sociale font montre d'évolutions disparates. La situation actuelle est en vérité contrastée : dans le monde développé, la population stagne ou régresse, la croissance est molle et la protection sociale recule ; dans les économies émergentes, la croissance épouse des profils divergents cependant que population et protection sociale se développent ; dans les pays pauvres, où la croissance est plutôt robuste, la protection sociale progresse timidement et la population explose. Aussi, au su des leçons de l'expérience, est-il permis de prétendre qu'il n'est pas de civilisation rayonnante sans démographie expansive, de vitalité démographique sans progrès économique, de protection sociale pérenne sans expansion affirmée ni natalité soutenue.

« Croissance, population, protection sociale : faits et théories face aux enjeux », tel fut précisément le thème débattu par cent-trente universitaires, chercheurs et praticiens issus de vingt-trois nations différentes lors du 59e Congrès de l'Association internationale des économistes de langue française (AIELF) qui s'est tenu du 18 au 20 mai 2015 à l'université Paris 2 Panthéon-Assas. Toutes les contributions qui y ont été présentées et discutées sont insérées dans le présent ouvrage. Tant par leur diversité que par leur acuité, ces travaux ont contribué à enrichir la réflexion académique et à esquisser des pistes propres à aplanir les difficultés d'aujourd'hui et de demain.

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