Pensée contemporaine

Le gouvernement des juges est sans cesse dénoncé, témoignant du bouleversement de l’ordre juridique français depuis quelques décennies. La place grandissante de la jurisprudence dans les sources du droit, tant sur le plan national qu’au niveau européen, soulève la question du statut du magistrat. Quelle est la légitimité du juge ? Quels sont ses pouvoirs ? Quels sont ses devoirs ? Quelle est sa responsabilité ? Au moment où la protection des libertés individuelles et collectives paraît devoir être renforcées, retracer l’histoire du statut du magistrat français, le comparer avec celui des juges d’autres systèmes juridiques européens, en évaluer les enjeux et les limites, constitue un matériau pour son éventuelle réforme.

Omniprésente dans les discours juridiques et politiques des démocraties libérales contemporaines, la notion de constitution, qui a même donné son nom à une discipline, le droit constitutionnel, est-elle vraiment bien appréhendée par la doctrine des juristes d'aujourd'hui ? Rien n'est moins sûr. Employée dans des sens passablement différents, parfois contradictoires, elle fait partie des notions faussement claires de la science juridique. Les incertitudes qui caractérisent l'emploi du mot constitution viennent de loin. Une étude approfondie des travaux de la doctrine constitutionnelle française classique, celle de la Troisième République (1870-1940), permet de mettre en lumière cet état de fait. Le présent ouvrage examine, en quatorze contributions, cette doctrine à travers ses principaux auteurs, connus et moins connus, pour tenter de discerner dans quelle mesure s’est élaborée la manière (ou plutôt les manières) dont les juristes français pensent, tant bien que mal, la constitution aujourd’hui.

Cet ouvrage explore l’analyse épistémologique des processus d’internationalisation du droit administratif et de leurs rapports avec le droit comparé. Précisant d’abord les différents cadres possibles pour cette internationalisation, il décline l’internationalisation des sources, de l’action administrative et enfin des contentieux. Il montre que les solutions internes ont l’avantage de maintenir à la fois le contrôle d’un juge spécialisé dans la prise en compte de l’intérêt général, et la protection de la primauté de la garantie étatique. En cela l’internationalisation contrôlée du droit administratif constitue l’alternative la plus forte qui soit à la théorie du droit administratif global.

Liste des contributeurs : Alfred C. Aman Jr, Jean-Bernard Auby, Sabino Cassese, Maxence Chambon, Aurélie Duffy-Meunier, Jan Henrik Klement, Malik Laazouzi, Elie Lenglart, Giulio Napolitano,  Jaime Rodriguez-Arana Muñoz, Carlo Santulli, Grenfieth de J. Sierra Cadena, Ulrich Stelkens, Bernard Stirn, Anne-Marie Thévenot-Werner.

Même si l’on se garde bien, pour des raisons politiques, de l’exprimer publiquement, l’idée fédérale européenne innerve la construction européenne depuis ses débuts. Toujours innommée, elle se laisse deviner à travers la méthode fonctionnaliste communautaire choisie par les pères fondateurs. Au fil des révisions des traités, a-t-elle été reléguée au rang des utopies perdues ou fournit-elle encore des outils opérationnels pour répondre aux défis posés à l’Union et en garantir la pérennité ? L’objet de ce colloque est d’apporter des réponses renouvelées à ces questions classiques, en invitant des professeurs étrangers, spécialistes du fédéralisme (Allemagne, Suisse, Belgique, Royaume-Uni, Italie, États-Unis). Leurs analyses croisées du processus fédéral européen et de ses perspectives apportent des éclairages inédits à cette problématique.

L'Acte III de la décentralisation. Tel est le titre retenu pour les actes tirés de la journée d’études à la mémoire d’Olivier Févrot (1970-2012), maître de conférences en droit public à l’université d’Évry-Val d’Essonne, organisée par le professeur Olivier Gohin, de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, et consacrée à l’évolution du droit des collectivités territoriales et de leurs groupements depuis 2013, qui a été présidée successivement par les professeurs Michel Verpeaux, de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, et Yves Gaudemet, de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Cette journée d’études s’est tenue le 21 juin 2018 à l’Institut de préparation à l’administration générale (IPAG) de Paris, composante de l’université Paris 2 Panthéon-Assas, avec l’appui de l’Association française de droit des collectivités locales (AFDCL). Elle aura permis d’identifier les nouvelles structures mises en place et les nouveaux moyens mis en œuvre dans la décentralisation territoriale, sous le mandat du président François Hollande (2012-2017) et dans l’année 2018 qui l’a suivi.

L’ouvrage propose ainsi un regard exhaustif sur, et une analyse circonstanciée des éléments nouveaux, ou revus et développés que présente l’organisation décentralisée de la République au printemps 2019, alors qu’après une période de relatif calme législatif est annoncée une révision constitutionnelle qui va, encore, faire bouger les lignes dans cette matière spécialisée.

Ont collaboré à cet ouvrage :

Vincent Bouhier, Pascal Caille, Michel Degoffe, Norbert Foulquier, Olivier Gohin, Laetitia Janicot, Julien Martin, Olivier Renaudie, Frédéric Rolin et Franck Waserman

Cet ouvrage interdisciplinaire et international rédigé en anglais (sauf l’introduction et les résumés des chapitres) fait suite à une journée d’études qui s’est tenue en juin 2018 à l’université Paris 2 Panthéon-Assas. Il se situe à la confluence de la civilisation britannique, du droit, de l’histoire et des sciences politiques. Les contributions des auteurs, tous éminents spécialistes universitaires, ont pour objectif d’étudier cette question : quels sont aujourd’hui, et quels seront demain, les effets du Brexit sur l’État britannique, son organisation constitutionnelle et politique, son influence dans le monde ?

Les sources du droit sont en perpétuelle évolution depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours. Mobilisant le fonds documentaire de la bibliothèque de la Cour de cassation, cet ouvrage met en regard la dimension historique des diverses sources du droit (coutumes, lois, jurisprudence) en la confrontant à ses prolongements contemporains. L’actualité internationale et nationale met l’accent sur un regard croisé entre histoire et droit sur l’ordonnancement des sources et sur la place de la jurisprudence. 

La responsabilité civile affronte de nouveaux enjeux. De nouveaux types de dommage sont apparus, certaines des différences entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle s’effacent, l’idée de prévention des dommages s’y développe, le dommage corporel est souvent considéré comme devant être traité d’une façon particulière, la preuve d’un fait générateur est quelquefois très lâche ainsi que la causalité. Ces évolutions sont plus ou moins sensibles selon les systèmes juridiques. Elles sont dues beaucoup plus à la jurisprudence qu’à la loi. En Amérique latine, certains pays sont restés plus traditionnels tandis que d’autres ont adopté de nouveaux codes marquant une nette opposition avec leurs anciennes législations. En France, le Code civil n’a pas été modifié depuis le début du xix^e siècle et l’évolution, non encore achevée, est l’œuvre de la jurisprudence dans l’attente d’une modification législative. Cependant, le législateur doit prendre garde, en dépit de l’assurance de responsabilité, à ne pas trop sacrifier les intérêts du responsable à ceux de la victime.

La liberté de la presse n’est effective que si les journaux, tous les journaux, sont disponibles sur l’ensemble du territoire. C’est tout l’enjeu de la loi Bichet du 2 avril 1947 : « La diffusion de la presse imprimée est libre » (article 1^er). La loi Bichet a ainsi institué un mécanisme fondé sur la solidarité des éditeurs regroupés au sein de coopératives de presse, destiné à assurer une parfaite neutralité du réseau de diffusion.

Ces principes n’ont pas été remis en cause, malgré des bouleversements considérables dans le secteur de la presse : évasion des recettes publicitaires, arrivée de la presse gratuite, changement radical des modes de consommation de l’information avec le haut débit, chute vertigineuse de la vente au numéro. À l’heure où les pouvoirs publics envisagent une nouvelle réforme, il est utile de saisir l’occasion des 70 ans de la loi Bichet pour dresser un bilan afin de réfléchir à l’avenir de la distribution de la presse. C’est l’objet du colloque organisé le 21 février 2017 par l’Université Paris-Panthéon-Assas dont les Actes sont ici publiés.