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Pensée contemporaine

Les notions fondamentales du droit du travail

La règle de droit est idée. À l'idée les mots donnent traduction.
Des mots du droit, la plupart sont biens de communauté : avec eux jonglent tous les champs du droit. Il est fréquent, néanmoins, qu'un mot du droit que tous partagent reçoive, dans le champ de quelque discipline, une coloration singulière. Utilisé dans un contexte particulier, il s'épure ou, à l'inverse, s'enrichit de quelque sens nouveau. Sur les terres du droit du travail ce phénomène n'est point inconnu.
Pièces de la réflexion conduite, il est des notions qui, en cette matière comme en d'autres, encadrent la pensée. L'entreprise en est assurément mais le tandem que forment la représentation collective et l'acte collectif aussi. De même, sur l'ordre public, coloré de social, il ne peut guère y avoir d'hésitations.
Au-delà, il est des notions - phares plus que cadres - qui éclairent la relation nouée. La subordination en est assurément. Elle est facteur d'identification d'un rapport singulier ; elle emporte dans son sillage l'argent, contrepartie du travail fourni, sous sa forme, ici, la plus emblématique, le salaire, et la loyauté sans laquelle il n'est point de relation contractuelle au long cours. Mais elle peut emporter aussi la douleur, celle qu'engendre la sanction susceptible de jaillir de la faute commise. Rien, au demeurant, n'est simple, et tout peut être facteur de contentieux. À leur traitement le spécialiste s'attachera... avec toute l'attention qu'appelle le nécessaire respect d'un principe couperet : l'unicité de l'instance.

Cet ouvrage trouve son origine dans un cycle de conférences organisé par le Laboratoire de droit social de l'Université Panthéon-Assas, sous la direction de Bernard Teyssié, Professeur à l'Université Panthéon-Assas, Président honoraire de l'Université. 

 

Ont collaboré au présent ouvrage : Bernard Bossu, Françoise Bousez, Jean-François Cesaro, Bernard Gauriau, Arnaud Martinon, Patrick Morvan, Christine Neau-Leduc, Isabelle Pétel-Teyssié, Bernard Teyssié, Raymonde Vatinet, Pierre-Yves Verkindt.

Dire le droit : normes, juges, jurisconsultes

La réflexion se développe autour du thème des sources du droit, de leur interprétation par les juristes et de leur application par les juges et se décompose en deux parties : "Dire et interpréter le droit dans l'Antiquité et à Bysance" et "Coutumes, lois du roi, pouvoir des juges au Moyen Âge et à l'époque moderne".  

Comment naquirent et furent formulées les règles juridiques ? Quelle fut la part de l'activité des scribes dans la formation du droit en Mésopotamie ? Quelle était la place du principe de maât, symbole de justice et d'équité, dans la définition de la fonction judiciaire dans l'Égypte pharaonique ? De quelle manière fut réalisée, dans la Grèce archaïque, la coexistence de la tradition juridique avec les nouveautés du droit ? Comment le juge grec, "droit animé" selon la définition d'Aristote, devait-il appliquer la loi pour en corriger la rigueur ? Quel fut le rôle du verbe créateur de droit dans la dissolution volontaire du mariage en droit romain ? Comment, le long d'un millénaire, la doctrine juridique contribua-t-elle au développement du droit romain ? Dans un pays marqué par le pluralisme juridique comme l'Égypte romaine, dans quels cas les juges provinciaux appliquaient-ils les traditions juridiques locales et dans quels cas le droit romain ? En vertu de quelles lois et sur quelle catégorie de personnes la torture judiciaire fut-elle appliquée à Byzance devant les juridictions étatiques et devant les instances arbitrales ?

Comment l'historiographie italienne des XIXe et XXe siècles a-t-elle considéré la coexistence des trois sources de droit écrit dans les villes du Centre-Nord de la péninsule au Bas Moyen Âge ? En France, à la fin du Moyen Âge, dans quelle mesure la jurisprudence du Parlement fut-elle source du droit ? Et quelle fut la valeur juridique des coutumes alléguées par les parties devant le Parlement ? Qu'en fut-il du problème de l'inexécution des arrêts du Parlement dans le royaume de France aux XIVe et XVe siècles ? Quel fut le rôle spécifique joué par les translations du Parlement de Paris pour procès de lèse-majesté du duc d'Alençon, jugé à Vendôme en 1458 et du duc de Nemours, jugé à Noyon en 1477, dans le cours de ces procédures ? Par quelles procédures le Parlement exerçait-il le contrôle des actes royaux ? Et par quelle trame narrative, Jacques-Auguste de Thou, président au Parlement de Paris, entreprit-il dans son (auto)biographie, de faire littérairement appel du jugement qui avait condamné son Histoire ?

En répondant à ces questions, les travaux des participants apportent un nouvel éclairage diachronique sur la problématique de la formation de la règle de droit, sur l'histoire de la justice et sur l'histoire politique.

 

Le présent ouvrage est issu d'un colloque international organisé les 4 et 5 novembre 2004 par l’Institut d’histoire du droit (UMR 7105, CNRS, Université Panthéon-Assas, Archives nationales). Textes en français et en italien.

Les origines canoniques du droit constitutionnel

Le droit canonique a influencé de nombreuses institutions contemporaines, notamment constitutionnelles.
Le plus souvent les concepts de droit constitutionnel découlent directement de la réflexion des théologiens et des canonistes. Il en est ainsi des idées d'État, de souveraineté et d'indivisibilité, mais aussi de celles relatives au statut des magistrats ou encore aux droits naturels et inaliénables de l'homme. En outre, l'idée de laïcité elle-même, directement issue de la tradition gallicane, a une telle origine.
Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé le 25 janvier 2008 à La Sorbonne, a pour objet de dresser un bilan des influences canoniques sur la construction du droit constitutionnel et de voir comment celles-ci se sont exercées.
 

 

Ont collaboré au présent ouvrage : Pier V. Aimone, Alain Boureau, Dominique Chagnollaud, Guillaume Drago, Laurent Fonbaustier, Corinne Leveleux-Teixeira, Javier Martinez-Torron, Laurent Mayali, François Saint-Bonnet.

La peine capitale et le droit international des droits de l'Homme

Quelle est l'évolution du droit international des droits de l'Homme à propos du prononcé ou de l'exécution de la peine capitale ? La tendance abolitionniste progresse nettement en Europe, plus lentement au niveau universel. Mais, au minimum, la privation de la vie ne doit pas être arbitraire et, si la condamnation à mort n'est pas universellement interdite, elle ne peut résulter que d'une procédure judiciaire dont les garanties (indépendance et impartialité du tribunal, système de preuve, droits de la défense...) doivent être rigoureusement respectées. Quels sont les autres éléments d'évolution ?
L'ouvrage tente d'en approfondir les données à travers l'interaction des juridictions internationales, les grands traités, la pratique diplomatique et les principes généraux du droit.
Les organisateurs remercient les juges, diplomates, hommes politiques, fonctionnaires internationaux et universitaires pour leur précieux concours dans cette recherche, et en particulier Madame Christine Chanet, Madame Christina Cerna, Madame Sandra Babcock, Messieurs Robert Badinter, Emmanuel Decaux, Jean-François Flauss, Saul Lehrfreund, Michael Radelet, Jeroen Schokkenbroek, Markus Schmidt, Philippe Weckel.

 

Cet ouvrage est issu d'un colloque international organisé par le Centre de recherche sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire de l'université Panthéon-Assas et le Centre des droits de l'Homme de l'Université nationale d'Irlande (Galway, les 21 et 22 septembre 2001). Les contributions en français sont accompagnées d'un résumé en anglais et les contributions en anglais d'un résumé en français.

La personne juridique dans la philosophie du droit pénal

"Je suis ce que je fais, toutefois mes actions sont contrôlées par le Droit Pénal qui impose, par la menace de la sanction, ce qu'il faut que je sois. Ce qui pourrait opérer une dichotomie de mon être. J'incarne une existence en tant que sujet pensant, avec mes angoisses existentielles et métaphysiques ; il y va de l'authenticité de mon être. Mais, d'autre part, je suis le Dasein-personne, celui qui arrive dans un ordre historique de droit et qui doit en subir les conséquences. Le droit a une image de moi qui correspond à un devoir-être par l'intermédiaire d'un devoir-faire conforme à ses exigences. Or je suis l'unité du sujet qui aspire à la transcendance de mon être-jeté-dans-le-monde et de l'individu qui agit dans l'immanence de l'ordre juridique". S. Tzitzis.

Avec les contributions de Francesco d'Agostino, Marco d'Avenia, Philippe Conte, Chantal Delsol, Frédérique Deyfuss-Netter, André Laingui, Bjarne Melkevik, François Renucci, Stamatios Tzitzis.
 

 

Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé par l'Institut de criminologie de Paris de l'université Panthéon-Assas le 18 octobre 2001.

Le droit européen et l'investissement

Longtemps, la protection des investissements étrangers et le droit européen se sont ignorés. Le droit des investissements a suivi la voie des conventions internationales bilatérales, alors que le droit européen a suivi sa voie propre en créant et organisant le marché intérieur, si bien que les conventions bilatérales entre les Etats membres sont demeurées l'exception.

La donne a changé avec la dernière vague d'adhésions à l'Union européenne qui a fait entrer dans l'Union des pays qui, essentiellement après la chute du mur de Berlin, possédaient chacun un réseau de conventions bilatérales conclues soit avec des pays tiers, soit avec des Etats membres de la première génération.

C'est alors que ces traités bilatéraux ont posé problème. Deux événements significatifs se sont produits : d'une part la Communauté a souhaité se voir confier une compétence en matière d'investissement étranger ; d'autre part les Etats-Unis - qui avaient bien compris que l'accession des Etats d'Europe centrale et orientale à l'Union pouvait impliquer une obligation de renégociation - ont négocié en 2003 un M.O.U. avec la Commission. Dans d'autres cas, l'histoire s'est plus mal terminée : la Cour de justice a condamné le 3 mars 2009 l'Autriche et la Suède pour avoir « omis de recourir aux moyens appropriés pour éliminer les incompatibilités relatives aux dispositions en matière de transfert de capitaux contenues dans les accords d'investissement » qu'ils avaient conclus avec d'autres Etats.

Le présent ouvrage est issu des travaux d'une journée d'étude qui s'est tenue au Collège européen de Paris le 27 avril 2009. Il permet de réfléchir sur les liens, existant ou à créer, entre deux corps de normes qui entrent en conflit, dont l'un, le droit européen, constitue un véritable ordre juridique qui tend à la complétude, et l'autre, le droit des investissements, emprunte une grande part de ses solutions à un ordre fragmenté dans le contexte plus vaste du droit international public général.

Ont collaboré : Loïc AZOULAI, Walid BEN HAMIDA, Markus BURGSTALLER, Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHÈRE, Emmanuel GAILLARD, Catherine KESSEDJIAN, Charles LEBEN, Sophie NAPPERT, Federico ORTINO, Robert VOLTERRA

 

La rencontre du droit communautaire avec le droit international des investissements et la détermination des problèmes juridiques complexes qui en découlent.

Les libertés économiques

Les libertés économiques forment l'armature des sociétés démocratiques libérales contemporaines. Présentes partout, elles font peu l'objet d'études et de réflexions. Sans doute parce qu'étant implicitement contenues dans d'autres libertés plus générales, elles n'apparaissent pas au premier plan. Une autre raison tient également au périmètre assez indéfini de certaines libertés économiques : libre concurrence, liberté d'entreprendre, liberté du commerce et de l'industrie sont rarement définies pour ce qu'elles sont, mais plus souvent identifiées à l'occasion des atteintes qui leur sont portées, soit par l'intervention de la puissance publique, soit lorsqu'elles sont attaquées par l'exercice même de l'activité économique, par exemple par la pratique des ententes ou des prix prédateurs. Il a donc paru utile de présenter une réflexion générale relative aux libertés économiques afin d'essayer de mieux en définir les contours et d'en mesurer l'effectivité.

Avec les contributions de Catherine Bergeal, Olivier Berthelot, Jean-Jacques Bienvenu, Jean-Bernard Blaise, Jean-Claude Bonichot, Claude Blumann, Jean-Pierre Camby, Pierre Delvolvé, Guillaume Drago, Yves Gaudemet, Bruno Lasserre, Jean Léonnet, Jean-Louis Lesquins, Martine Lombard, Claude Martinand, Christine Maugüé, Gilbert Parléani, Fabrice Picod, Gérard Rameix, Jacques Robert et Philippe Terneyre.

 

Cet ouvrage est issu d’un cycle de conférences organisées par l’Institut Cujas de l’université Panthéon-Assas. Cet Institut fédère les centres de recherche en droit public interne et en science politique de l’université. Au sein de cet Institut, le Centre de droit public de l’économie a porté ce projet.

Conflits et sécurité dans l'espace mer Noire : L'Union européenne, les riverains et les autres

La dislocation du camp socialiste puis la chute de l'URSS, voici deux décennies, ont rendu sa mobilité à l'ensemble de l'espace mer Noire. Les riverains sont émancipés, Bulgarie et Roumanie libérées, Ukraine et Géorgie indépendantes. La Russie, amputée de la Crimée, puisque cédée à la nouvelle Ukraine indépendante en 1954, n'est devenue, géographiquement, qu'un simple riverain enclavé de la mer Noire, mais demeure une puissance politique et militaire majeure, alimentant la méfiance de ses voisins. La mer Noire, entendue comme espace maritime avec ses territoires circumvoisins, a resurgi sur le plan international comme zone de tensions. Tensions certes d'intensité modérée, mais susceptibles de dégénérer en des affrontements ponctuels et localisés, dont le récent conflit géorgien a montré la réalité. Face à ces sources de tensions et conflits, aucun mécanisme de stabilisation d'ensemble ne s'est dessiné, de sorte que les éléments d'instabilité ne sont pas - pas encore ? - compensés par des instances régulatrices qui considéreraient l'espace mer Noire comme une totalité justifiant une approche globale, qu'elle soit celle des riverains ou des partenaires extérieurs intéressés.
L'objet du présent ouvrage, préparé par un groupe multinational de chercheurs réunis par le Centre Thucydide - Analyse et recherche en relations internationales de l'Université Panthéon-Assas, est d'envisager ces questions dans leur richesse et leur complexité, mais aussi dans leur unité


Ouvrage sous la direction de :
- Baptiste Chatré, chercheur associé au Centre Thucydide - Analyse et recherche en relations internationales de l'Université Panthéon-Assas et directeur-adjoint de la Formation à l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN) ;
- Stéphane Delory, chercheur associé au centre Thucydide - Analyse et recherche en relations internationales de l'Université Panthéon-Assas et chargé de recherche au Centre d'Etudes de Sécurité Internationale et de Maîtrise des armements (CESIM) et à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).

Préface de Serge Sur, directeur du centre Thucydide - Analyse et recherche en relations internationales de l'Université Panthéon-Assas.

 

L’espace mer Noire, depuis la chute de l’URSS, est devenu une zone de frottements entre grandes puissances. Cet ouvrage s’attache à mettre en exergue la complexité des interactions qui caractérisent la région en analysant les sources des tensions et des conflits qui s’y développent, mais aussi les mécanismes qui pourraient les réguler.

La négociation collective

La négociation collective est un art. Elle est aussi une science : celle de l'organisation, sur un mode contractuel, des rapports sociaux. Même si elle peut trouver application fort au-delà des seules relations de travail subordonnées, celles-ci lui ont offert creuset et lieux d'expérimentation. À la dynamique du contrat collectif, le champ laissé par les pouvoirs publics varie au fil des ans. Mais la tendance à son déploiement est aujourd'hui avérée. La place de la négociation collective parmi les sources du droit du travail doit être mesurée, en droit interne et en droit communautaire, sachant que la négociation - qui n'a point toujours un accord pour résultat - peut se déployer dans des cadres variables, celui que forme un groupe de sociétés n'étant pas nécessairement le plus facile à appréhender. À la convention ou l'accord conclu, reste à subir l'épreuve la plus redoutable, celle du temps.

Les espaces professionnels des journalistes. Des corpus quantitatifs aux analyses qualitatives

Cet ouvrage est le fruit d'une préoccupation commune à différents travaux conduits ces dernières années autour de la question de l'usage des données statistiques dans les recherches sur le journalisme. En effet, les données statistiques apparaissent souvent à la fois comme un outil d'objectivation indispensable et un obstacle à l'analyse. Qu'elles proviennent d'institutions (CCIJP, caisse de retraite Audiens, INSEE) ou soient élaborées par les chercheurs eux-mêmes à partir de différents corpus (sondages, enquêtes par questionnaires, réseau social professionnel en ligne), ces données doivent être interrogées du point de vue de leurs conditions de production puisque celles-ci influent sur les types de recherches permises et sur les résultats produits.


Pour croiser ces différents regards de chercheurs, l'ouvrage s'organise selon trois niveaux d'analyse du champ journalistique. Le premier prend en compte l'espace du groupe professionnel dans son ensemble (France et Belgique). Le second interroge l'espace plus restreint mais plus éclaté des entreprises médiatiques et des rédactions. Enfin, le troisième s'intéresse directement aux acteurs à travers les carrières des journalistes. Ce recueil fait suite à deux journées d'études organisées les 15 janvier et 13 décembre 2013 par le CARISM-ANR/AMMEJ et le CRAPE.

  • Cégolène Frisque est maître de conférences en sociologie à l'Université de Nantes-IUT de La Roche-sur-Yon et chercheure au CRAPE-Université Rennes 1.
  • Christine Leteinturier est maître de conférences honoraire en SIC à l'Institut français de presse-Université Panthéon-Assas, responsable du programme ANR-AMMEJ (2008-2012) et chercheure au Laboratoire CARISM.
  • Avec les contributions de Gilles Bastin, Cégolène Frisque, Rémy Le Champion, Christine Leteinturier, Manon Libert, Olivier Pilmis et Jean-Louis Renoux.

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