Pensée contemporaine

La négociation collective est un art. Elle est aussi une science : celle de l'organisation, sur un mode contractuel, des rapports sociaux. Même si elle peut trouver application fort au-delà des seules relations de travail subordonnées, celles-ci lui ont offert creuset et lieux d'expérimentation. À la dynamique du contrat collectif, le champ laissé par les pouvoirs publics varie au fil des ans. Mais la tendance à son déploiement est aujourd'hui avérée. La place de la négociation collective parmi les sources du droit du travail doit être mesurée, en droit interne et en droit communautaire, sachant que la négociation - qui n'a point toujours un accord pour résultat - peut se déployer dans des cadres variables, celui que forme un groupe de sociétés n'étant pas nécessairement le plus facile à appréhender. À la convention ou l'accord conclu, reste à subir l'épreuve la plus redoutable, celle du temps.

Cet ouvrage est le fruit d'une préoccupation commune à différents travaux conduits ces dernières années autour de la question de l'usage des données statistiques dans les recherches sur le journalisme. En effet, les données statistiques apparaissent souvent à la fois comme un outil d'objectivation indispensable et un obstacle à l'analyse. Qu'elles proviennent d'institutions (CCIJP, caisse de retraite Audiens, INSEE) ou soient élaborées par les chercheurs eux-mêmes à partir de différents corpus (sondages, enquêtes par questionnaires, réseau social professionnel en ligne), ces données doivent être interrogées du point de vue de leurs conditions de production puisque celles-ci influent sur les types de recherches permises et sur les résultats produits.

Pour croiser ces différents regards de chercheurs, l'ouvrage s'organise selon trois niveaux d'analyse du champ journalistique. Le premier prend en compte l'espace du groupe professionnel dans son ensemble (France et Belgique). Le second interroge l'espace plus restreint mais plus éclaté des entreprises médiatiques et des rédactions. Enfin, le troisième s'intéresse directement aux acteurs à travers les carrières des journalistes. Ce recueil fait suite à deux journées d'études organisées les 15 janvier et 13 décembre 2013 par le CARISM-ANR/AMMEJ et le CRAPE.

• Cégolène Frisque est maître de conférences en sociologie à l'Université de Nantes-IUT de La Roche-sur-Yon et chercheure au CRAPE-Université Rennes 1.
• Christine Leteinturier est maître de conférences honoraire en SIC à l'Institut français de presse-Université Panthéon-Assas, responsable du programme ANR-AMMEJ (2008-2012) et chercheure au Laboratoire CARISM.
• Avec les contributions de Gilles Bastin, Cégolène Frisque, Rémy Le Champion, Christine Leteinturier, Manon Libert, Olivier Pilmis et Jean-Louis Renoux.

Premier bilan d'un vaste programme de recherche, cet ouvrage décrit et analyse les transformations des acteurs et des marchés des médias depuis 1990.

« Ce qui s'écrit sur la profession est trop souvent indigent, car pauvre en faits et saturé de commentaires de comptoir. Exactement contraire est cet ouvrage, très copieux en renseignements mais sans une page de trop. Même un gros lecteur y verra, depuis au mois 20 ans, l'un des livres les plus et mieux informés sur la réalité du journalisme. Vivement la suite ! »

Le Journaliste

Cet ouvrage propose une analyse des transformations des marchés d'emploi des journalistes depuis 1990 dans le secteur de la presse d'information générale et politique. L'accès à l'emploi stable est devenu plus difficile, les carrières se font plus courtes et plus complexes, le chômage et la précarité augmentent. Bien au-delà de « la crise de la presse », le diagnostic sur les causes associe diverses perspectives : les mutations des marchés de la presse, la reconfiguration des pratiques culturelles du lectorat, la redéfinition des politiques éditoriales et les incertitudes des stratégies des entreprises et des groupes. La « révolution numérique » fait l'objet d'un développement particulier compte tenu de l'importance de ses effets tant sur la reconfiguration des marchés médiatiques que sur les contenus éditoriaux et sur l'activité journalistique. De nombreuses annexes documentaires (chronologies, données statistiques en tableaux et graphiques) viennent illustrer et compléter les différentes contributions.

Ce recueil réunit les actes d’une journée d’étude franco-italienne qui a eu lieu à Paris, le 25 avril 2003, au Centre d’études et de recherches de science administrative (CERSA-CNRS/Université Panthéon-Assas), dirigé par M. le Professeur Jacques Chevallier. Les études s’inscrivent dans le cadre d’un programme régulier d’échanges entre spécialistes français et italiens d’histoire et de science administratives.

Adoptant une démarche comparatiste, l'ouvrage s'ordonne autour de deux pôles de réflexion : le phénomène élitaire avec ses paradoxes (en Italie, une administration officiellement "sans corps ni tête", partant dénuée d'élites identifiables ; en France, des élites reconnues et bien assises, grâce à un élitisme républicain défendu, ambigu et souvent pourfendu, en mouvement, sachant s'adapter à tous contextes historiques même les plus autoritaires) et son renouveau (par la constitution de nouvelles élites sectorielles, telles celles du Welfare) ; les composantes traditionnelles des élites administratives (ambassadeurs, préfets, inspecteurs des Finances, conseillers d'État, directeurs des administrations centrales), éléments classiques mais non figés dans un monde en mutation.

La confrontation de deux modèles antinomiques, en dépit de communes racines historiques, révèle, au delà des cas nationaux, l'extrême complexité d'une problématique évolutive et la nécessité d'une redéfinition permanente du processus élitaire. L'actualité européenne, opposant avec une radicalité discutable peuples et élites, jette sans conteste, sur cette recherche proprement académique et scientifique, un éclairage politique et idéologique imprévu, lourd de retombées imprévisibles.

Actes du colloque consacré à « l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe », cet ouvrage aborde les grands enjeux juridiques de la loi sur « le mariage pour tous ».

« Sujet passionnant et passionné », l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe divise les juristes. Les plus grands spécialistes du droit des personnes et de la famille s'expriment ici sur son impact sur les institutions du mariage, de la famille et de l'adoption.

Le 15 avril 2013 s'est tenu, au Conseil supérieur du notariat, le VIe colloque annuel organisé par l'Association du Master 2 de droit privé général de l'université Panthéon-Assas (Paris II), consacré à « l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe ». Cette journée a été l'occasion de débattre à propos de la réforme introduite par la loi du 17 mai 2013.

Consignées dans cet ouvrage, les interventions des participants à ce colloque abordent les questions d'histoire, de droit comparé, de sociologie et de philosophie. Elles analysent également les débats qui ont accompagnés le projet de loi et tentent de mesurer la portée de la réforme sur le couple, la filiation et le droit international privé.

Avec les interventions de Claude Brenner, François Chénedé, Olivier Descamps, Dominique Fenouillet, Michel Grimaldi, Jean Hauser, Yves Lequette, Laurent Leveneur, Élodie Mulon, Benjamin Remy, Jean-Louis Renchon, Judith Rochfeld, Patrice Spinosi, Jean Tarrade et Irène Théry.

Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé par le Centre de recherche en droit administratif de l’Université Panthéon-Assas, le 17 juin 2003, sur la révision du titre XII de la Constitution du 4 octobre 1958, intitulé "Des collectivités territoriales", par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République.

La République décentralisée regroupe tous les aspects de droit administratif de cette importante réforme de décentralisation territoriale. La première partie est consacrée au cadre général de la révision du titre XII, la seconde à l'Outre-mer dans la même révision.

Avec les contributions de Sabino Cassese, Pierre Delvolvé, Daniel Dormoy, Guillaume Drago, Jacqueline Dutheil de la Rochère, Bertrand Faure, Yves Gaudemet, Olivier Gohin, Jean-Michel Lemoyne de Forges, Yves Pimont, André Roux et Michel Verpeaux.

Cet ouvrage bilingue franco-allemand est le fruit de la collaboration intense et régulière de deux instituts universitaires, l'un français (l'Institut français de presse -université Panthéon-Assas), l'autre allemand (l'Institut für Komminkationswissenschaft - université Ludwig Maximilian de Munich).

Cet ouvrage bilingue fait d'abord le point sur les analyses théoriques et sur les types d'enquête mis en œuvre des deux côtés du Rhin pour connaître le public des médias. Il propose ensuite un état des lieux précis de la composition socio-démographique de ce public en France et en Allemagne, des instruments d'étude mobilisés de part et d'autre pour l'appréhender ainsi que des résultats d'enquêtes du comportement des utilisateurs-récepteurs des médias (presse écrite, radio, télévision, Internet etc.). La comparaison interculturelle qui est ainsi esquissée entre les deux pays permet de prendre conscience d'un certain nombre de particularismes nationaux. L'originalité de cette entreprise tient également à la confrontation de points de vue entre d'un côté, des universitaires et des chercheurs (sociologues, sémiologues, historiens) et de l'autre, des professionnels-praticiens (journalistes, responsables d'études, spécialistes de marketing).

Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l'université Panthéon-Assas, les 22 et 23 juin 2000.

Les origines du contrôle de constitutionnalité en France sont parfois ignorées, souvent mal connues, et en tous les cas, rarement mises en perspectives. C'est l'objet de cette publication de tenter de les retracer, à la fois dans le temps - de la Révolution française aux années trente - mais aussi dans l'espace, en recherchant l'influence - ou la non- influence - des "modèles étrangers". Enfin, les jurisprudences tant judiciaire qu'administrative éclairent, chacune à leur manière, à la fois le refus du contrôle et ses prémisses.

Avec les contributions de Yves Chagny, Laurent Fonbaustier, Bruno Genevois, Jean Gicquel, Olivier Gohin, Lucien Jaume, Marc Lahmer, Alain Laquièze, Armel Le Divellec et Eric Maulin.

Colloque. Journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Toulouse, 2000, tome V.

Pour traiter du contrat électronique, le parti pris de cet ouvrage a été de l'appréhender de façon classique, synthétique et raisonnée afin de mettre un peu d'ordre dans une question qui a déjà donné lieu à de très nombreux travaux, laissant parfois une impression d'éparpillement et d'éclatement.

Dans cette perspective, c'est d'abord la théorie générale du contrat qui, sous ses différents aspects, a été confrontée au phénomène du contrat électronique. Ensuite, l'univers des contrats spéciaux a été exploré à l'aune de cette forme contractuelle moderne. Enfin, les relations extérieures de cette nouvelle figure contractuelle ont été envisagées ; ont ainsi été passées en revue la situation des personnes publiques, la position de l'administration fiscale, l'apparition de nouvelles formes de délinquance et la réaction des professionnels du droit.

Avec les contributions de Alain Bénabent, Jean Devèze, Philippe Didier, Bertrand Fages, Jacques Larrieu, Corinne Mascala, Sylvaine Poillot Peruzzetto, Lucien Rapp, Arnaud Raynouard, Thierry Revet et Bernard Reynis.

Issu du cycle 2013-2014 de conférences organisé par le Laboratoire de droit social de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, ce nouvel ouvrage dirigé par le professeur Bernard Teyssié se consacre à la norme transnationale en droit du travail.

La norme transnationale... Elle peut naître d'un État, forgeant une norme applicable à des situations marquées du sceau de l'extranéité. Elle peut jaillir de l'action d'un groupement d'États à caractère régional ou d'une organisation internationale de dimension mondiale, à vocation générale ou spéciale.

Mais la norme transnationale ne naît pas seulement de l'action des États. Elle peut aussi jaillir d'un accord négocié par des groupements professionnels dont l'action a vocation à se déployer par-delà les frontières. Tel est le cas dans le cadre européen, riche d'accords collectifs de niveau communautaire. Les organisations syndicales internationales ont elles-mêmes de plus en plus souvent l'ambition de négocier des accords applicables à l'ensemble des entités composant un groupe de sociétés, quels que soient les États dans lesquels elles sont implantées.

De ces actes ou accords naissent (ou sont susceptibles de naître) des dispositions gouvernant chaque aspect des relations de travail, y compris au-delà du cercle du droit du travail. Si la plupart sont consacrés à ce champ disciplinaire, avec un goût prononcé, notamment dans le cadre européen, pour l'organisation, la gestion et l'accompagnement des restructurations, ils n'y sont pas cantonnés : le droit de la protection sociale n'y échappe pas.

Reste, quel que soit l'objet de la norme forgée, à en assurer l'application. Là peut siéger la difficulté majeure, accrue lorsque du creuset d'où elle a jailli la nature demeure indécise...

Avec les contributions de Joël Cavallini, Jean-François Cesaro, Lydie Dauxerre, Laurent Drai, Bernard Gauriau, Cécile Hablot, Emeric Jeansen, Thibault Lahalle, Jean-Philippe Lhernould, Arnaud Martinon, Patrick Morvan, Yannick Pagnerre, Isabelle Pétel-Teyssié et Raymonde Vatinet.