Les règles et principes non écrits en droit public

Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé les 28 et 29 mai 1998 au Sénat par le Centre de droit et pratique constitutionnels de l'université Panthéon-Assas et par l'Association française des constitutionnalistes.

Dans un ordre juridique dominé essentiellement par le droit écrit depuis la Révolution française, il peut paraître incongru de s'interroger sur la place des règles et des principes non écrits. Si le droit international public reconnaît traditionnellement la coutume comme source de ses normes, les règles issues de la pratique semblent a priori exclues du droit public interne.

L'objectif du colloque était de montrer que le droit ne saurait se limiter aux seules normes écrites, si précises soient-elles. On verra que les règles et principes non écrits existent bien en droit public français, qu'ils soient découverts ou créés par le juge sous forme de principes généraux ou de principes fondamentaux, ou qu'elles émanent de la pratique parlementaire, gouvernementale ou administrative. Un aperçu des expériences constitutionnelles étrangères révèle les contrastes mais aussi les analogies que l'on peut observer sous ce rapport, comme l'examen de la pratique internationale et communautaire, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, attestent la paradoxale modernité de ce mode de création normative que l'on tient volontiers pour archaïque.

Avec les contributions de Pierre Avril, Jean-Jacques Bienvenu, Gérard Cohen-Jonathan, Renaud Denoix de Saint Marc, Pierre-Marie Dupuy, Jean Foyer, Michel Fromont, Jean-Claude Gautron, Bruno Genevois, Armando Mannino, Geoffrey Marshall, Frank Moderne, George Vedel et Elisabeth Zoller.