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Accueil - Collections Ouvrages - Pensée contemporaine

Pensée contemporaine

L'intégrité scientifique à l'aune du droit

La science n’échappe pas à un encadrement normatif. Qu’il s’agisse de l’éthique, de la déontologie ou du droit, les chercheurs sont invités à respecter des règles de comportement dans la conduite de leur recherche. Le respect de l’intégrité scientifique est une des valeurs sur laquelle un consensus unanime s’agrège. Mais les nécessités de trouver des financements, la course à la publication, la compétition pour être le premier à déposer des brevets et la quête de positions académiques incitent parfois à des inconduites scientifiques. Le besoin de normativité, posant un cadre d’exercice aux activités scientifiques, exprimé largement par la communauté scientifique, invite à s’interroger sur les moyens préventifs et curatifs de promouvoir et de protéger l’intégrité scientifique. Le colloque organisé par l’Institut d’histoire du droit Jean GAUDEMET (CNRS, UMR 7184) les 12 et 13 mars 2019 a eu pour ambition de réunir toutes celles et tous ceux qui sont engagés dans la préservation de l’intégrité scientifique.

Paroles de praticiens : Droit et management des relations sociales

L’entreprise est un monde fascinant. S’y rencontrent, et parfois s’y opposent, les ressorts de la nature humaine. Les relations sociales en sont la quintessence : elles sont une part essentielle de la stratégie des entreprises, un vecteur incontournable de leur performance durable et un garant de la cohésion sociale.

Les relations sociales sont nourries par le droit et le management. Elles s’incarnent notamment dans le dialogue entre partenaires sociaux. Souvent imposé et encadré par le législateur, ce dialogue est encore plus souvent créativement déployé sur le terrain par les acteurs sociaux. La mondialisation a notablement modifié ses conditions d'exercice. Elle nous confronte désormais à de nouveaux territoires et à de nouvelles complexités juridiques, culturelles ainsi qu’organisationnelles.

Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre

Malgré l’objectif de prévisibilité qui en justifie la stipulation dans le contentieux international des affaires, le régime des clauses attributives de compétence laisse place à nombre d’incertitudes. Certaines tiennent à leur environnement normatif (le rôle des droits fondamentaux ou des conventions internationales), d’autres aux rapports visés (le contentieux des atteintes à la concurrence, les clauses asymétriques, notamment), d’autres encore concernent la lutte contre les stratégies d’évitement du tribunal désigné (les actions déclaratoires sur la compétence du juge élu, les actions indemnitaires ou injonctives liées à la violation de la clause). L’ouvrage s’attache à l’examen de ces difficultés et des solutions envisageables.

 

Sous la direction de Malik LAAZOUZI, l’ouvrage rassemble les contributions des professeurs Marie-Élodie ANCEL, Sylvain BOLLÉE, Sandrine CLAVEL, Samuel FULLI-LEMAIRE, Jeremy HEYMANN, Fabienne JAULT, Caroline KLEINER, François MAILHÉ, Renato NAZZINI, Cyril NOURISSAT, Ludovic PAILLER, David SINDRES, Édouard TREPPOZ.

Les mutations de la liberté d'expression en droit français et étranger

Jadis, la protection des droits et libertés était conçue comme devant être assurée en priorité contre les autorités publiques. Aujourd’hui, les plus grands dangers contre la liberté viennent, plus encore, d’une multitude de pouvoirs et d’acteurs privés.

Le droit positif s’en préoccupe depuis longtemps sous l’angle du droit pénal et du droit civil, car la liberté civile est protégée, d’abord, par les lois. Mais il arrive que la protection des droits et libertés soit défaillante, parce que le législateur n’a pas compétence pour agir – cas fréquent dans les structures composées d’États – ou parce que des lois existent, tout en étant insuffisantes, incomplètes, voire lacunaires.

Dans de telles situations, que peuvent faire les juges ? Quelles méthodes utilisent-ils dans les sphères où se côtoient les citoyens sans relation directe avec le pouvoir politique : la vie sociale et la vie professionnelle ? Ces méthodes sont-elles différentes selon qu’il s’agit de juges de droit privé ou de juges de droit public ? Les juges constitutionnels opèrent-ils différemment ? Faut-il distinguer selon que le système juridique dont ils relèvent appartient aux pays de droit écrit ou aux pays de common law ?

 

La Citoyenneté comme appartenance au corps politique

Cet ouvrage consacré à la citoyenneté comme appartenance au corps politique rassemble les communications des meilleurs spécialistes européens de cette question, qu’ils soient historiens, juristes, politistes ou philosophes.
Il est articulé autour de quatre axes. La question classique du droit de vote et d’éligibilité, aujourd’hui puissamment mise en cause du fait de l’abstention et, plus largement, de la crise de la représentation. L’enjeu du lien entre la citoyenneté et les différentes communautés – la petite cité, l’État, l’Europe – d’appartenance, l’essentiel est-il affaire de résidence, de nationalité, d’autre chose ? Mais être citoyen n’est pas seulement une question de bulletin glissé dans une urne ou de papiers d’identité, on peut également l’aborder dans sa dimension comportementale. Le « bon citoyen » : peut-on ou doit-on exiger de lui un comportement civique ? Le « mauvais citoyen » : envisage-t-on de le mettre en cause parce qu’il commet des incivilités ou, plus grave, des actes méritant des sanctions pénales (privation de droits civiques) ou civiques (déchéance de nationalité) ?
Par-delà les différentes approches de la citoyenneté – politique, communautaire, civique et punitive – les textes présentés, tirés d’un colloque international organisé par l’Institut Michel Villey en 2017, permettent d’interroger à nouveaux frais l’unité du concept et du régime juridique de la citoyenneté. 
 

La réserve héréditaire

Cet ouvrage constitue la publication du rapport officiel du groupe de travail relatif à la réserve héréditaire remis à la ministre de la Justice, garde des Sceaux, le 13 décembre 2019. Après avoir mis en lumière les fondements de la réserve héréditaire aujourd’hui, l’ouvrage formule une série de propositions dont le législateur pourrait demain s’inspirer.
Dirigé par Cécile PÉRÈS et Philippe POTENTIER, le groupe de travail a procédé à de nombreuses consultations, pour la plupart reproduites dans le présent ouvrage, auprès de juristes - universitaires, notaires, avocats, magistrats -, de philosophes, sociologues, économistes et psychologues, offrant sur le sujet une large gamme de points de vue.
Cécile PÉRÈS est professeur de droit privé à l'université Paris 2 Panthéon-Assas et membre du Laboratoire de sociologie juridique. Philippe POTENTIER est notaire à Louviers et président du 108e congrès des notaires de France.

L'État de la Constitution 2018-2019

En France comme à l’étranger, de la crise des Gilets jaunes et de l’affaire Benalla, au Brexit en passant par les péripéties toujours renouvelées de la présidence Trump, il n’est pas d’événement politique, grand ou petit, qui n’ait eu sa composante institutionnelle dans l’actualité politique de l’année qui vient de s’écouler. Ouvrage collectif, fruit de la réflexion propre au temps universitaire mise au service de l’actualité, ce premier volume de L’État de la Constitution propose un état des lieux de la Constitution en France et dans le monde pour l’année 2018-2019, en recueillant une grande partie des billets publiés dans le blog de Jus Politicum (JP Blog) durant cette période.

Ubérisation et économie collaborative

Le développement de l’économie de plateforme et des diverses formes que prend l’économie collaborative a bouleversé de nombreux secteurs de l’économie de l’Union européenne. Les particularités de ces phénomènes nouveaux ont rendu leur appréhension difficile pour les juridictions et ont conduit à des tentatives de réaction législative et réglementaire dans tous les États membres ainsi qu’au niveau européen. Les réactions n’ont toutefois été ni identiques ni coordonnées.

Ce sujet justifiait un examen de droit comparé, mettant en perspective les points de vue de différentes disciplines juridiques mais aussi de différentes traditions juridiques nationales ainsi que du droit européen. Ce fut l’objet d’une journée internationale de jeunes chercheurs, organisée le 17 janvier 2018 à l’université Paris 2 Panthéon-Assas par Araceli TURMO et Max BAUMGART. Cet ouvrage regroupe des contributions fondées sur les travaux présentés lors de cette journée.

Le statut du magistrat

Le gouvernement des juges est sans cesse dénoncé, témoignant du bouleversement de l’ordre juridique français depuis quelques décennies. La place grandissante de la jurisprudence dans les sources du droit, tant sur le plan national qu’au niveau européen, soulève la question du statut du magistrat. Quelle est la légitimité du juge ? Quels sont ses pouvoirs ? Quels sont ses devoirs ? Quelle est sa responsabilité ? Au moment où la protection des libertés individuelles et collectives paraît devoir être renforcées, retracer l’histoire du statut du magistrat français, le comparer avec celui des juges d’autres systèmes juridiques européens, en évaluer les enjeux et les limites, constitue un matériau pour son éventuelle réforme.

Flexibles Notions : La Responsabilité civile

À la différence de la responsabilité pénale, objet de maintes études sociologiques (et l'on songe naturellement à la célèbre thèse soutenue par Paul Fauconnet en 1920), la responsabilité civile reste un continent assez peu exploré des sociologues. Fort de cette relative fraîcheur, le Laboratoire de sociologie juridique s'est attelé au thème, dans l'espoir de mettre au jour les liens que l'institution juridique entretient avec le social. 
Suivant les pistes intellectuelles tracées par un comité scientifique ad hoc (Dominique FENOUILLET, Jean GARRIGUE, Thomas GENICON, Denis MAZEAUD, Mustapha MEKKI, Cécile PÉRÈS, Jean-Baptiste RACINE, Stéphane GERRY-VERNIÈRES), la réflexion s'est portée sur huit thèmes successifs : la genèse de l'avant-projet de réforme du droit de la responsabilité civile ; les liens entre responsabilité civile et société civile ; les fonctions sociales de l'institution juridique, entre réparation, punition, prévention, précaution et correction ; le droit souple de la responsabilité ; le juge, acteur de la responsabilité ; les mutations de l'institution, entre collectivisation et privatisation ; et pour finir, la modernité de la responsabilité civile. 
L'ouvrage ici présenté réunit les actes du premier cycle de séminaires « Flexibles notions » que le Laboratoire de sociologie juridique organise désormais régulièrement.  

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