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Monsieur Stéphane BRACONNIER - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse
Monsieur Guylain CLAMOUR - Professeur à l'université de Montpellier, rapporteur
Mademoiselle Hélène HOEPFFNER - Professeur à l'université de Toulouse 1, rapporteur
Madame Rozen NOGUELLOU - Professeur à l'université Panthéon- Sorbonne PARIS I
Monsieur Nil SYMCHOWICZ - Avocat à la cours de Paris
Sous l’impulsion du droit de l’Union européenne, les contrats publics d’affaires ont vocation à promouvoir l’innovation technologique. Les objectifs multiples qui leur sont assignés, particulièrement l’ouverture à la concurrence, les empêche néanmoins d’être des vecteurs efficaces d’innovation, au stade de leur formation. Il appartient en revanche aux parties de construire leur relation contractuelle en tenant compte des caractéristiques de l’innovation, telles que l’évolutivité et la performance. C’est donc le contrat, comme instrument de prévision, qui représente un moyen efficace d’encouragement à innover.