Le coût en droit européen de la concurrence. Essai sur la réception d'une notion économique

Le recours à la théorie économique dans le raisonnement juridique de droit européen de la concurrence est un fait ; il est même grandissant. Aussi intéressante soit-elle pour la qualité de la jurisprudence, la réception de l'économie de la concurrence ne se fait pas toujours sans heurts, ni sans ambiguïté. La notion de coût l'illustre : si le coût emprunté à l'économie de la concurrence occupe aujourd'hui une place souvent essentielle dans le raisonnement juridique, les utilisations qui sont faites de cet « outil » font fréquemment l'objet de vives critiques de la part de la doctrine et des praticiens. C'est à ces utilisations que s'intéresse la thèse, en appréciant si l'emprunt de la notion économique de coût est ou non satisfaisante d'un point de vue juridique. Pour ce faire, une fois les principaux traits de la notion économique de coût dépeints, tant le rôle conféré au coût dans le raisonnement juridique que la détermination du coût qui est opérée en pratique en droit européen sont analysés. Compte tenu des divergences entre droit et économie relevées dans la pratique décisionnelle et la jurisprudence, l'étude s'intéresse aux motifs qui permettent d'expliquer pourquoi le droit ne suit pas nécessairement l'économie lorsqu'il recourt au coût. Même si bon nombre de ces motifs sont tout à fait légitimes, le caractère discutable de certains d'entre eux invite à envisager quelques pistes de nature substantielle permettant de renforcer la réception de la notion de coût en droit européen de la concurrence.