Essai critique sur les conditions de la résolution unilatérale. Contribution à l'étude de l'inexécution contractuelle

Le présent projet propose une réflexion approfondie sur les conditions de la résolution unilatérale du contrat, mécanisme désormais consacré en droit français par la jurisprudence, la doctrine, et les dispositions issues de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016. L’article 1226 du Code civil, loin d’affaiblir la force obligatoire du contrat ou l’équilibre contractuel, vient au contraire renforcer ces deux piliers du droit des obligations, en confirmant le rôle central de la mise en demeure du débiteur et l’exigence de proportionnalité du remède, fondée sur la condition d’une « inexécution suffisamment grave », pour déclencher légitimement la rupture unilatérale. Ce dispositif consacre l’autonomie du créancier, qui peut décider seul de rompre le contrat, « à ses risques et périls », sans pour autant priver le débiteur de la faculté de contester la légitimité de cette décision. L’intervention du juge se trouve ainsi recentrée sur le contrôle a posteriori de la gravité du manquement. Contrairement au droit anglais ou aux approches plus souples, où la résolution unilatérale peut parfois fonctionner comme un simple mécanisme de désengagement, le droit français affirme une conception exigeante et respectueuse du contrat. La rupture unilatérale s’inscrit dans un cadre normatif garantissant la force obligatoire du pacte, la sécurité juridique des parties, ainsi que la protection des tiers susceptibles d’être affectés par la dissolution du lien contractuel