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L'École doctorale de droit privé de l’université Paris 2 Panthéon-Assas (ED 6), Journal of Regulation and Compliance, Science Po (Paris), École de droit de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et les Éditions Dalloz présentent, dans le cadre du Cycle général de conférences : Pour une Europe de la Compliance.
Par Monsieur le Président Koen Lenaerts, Le juge de l'Union européenne et la perspective d'une Europe de la Compliance
Le mécanisme de Compliance est développé en Europe, notamment parce qu'il se développe dans des matières fondatrices de l'Union européenne, comme le Droit de la concurrence, le Droit financier ou le Droit de l'environnement, et parce qu'il est impacté par le Droit américain qui a bâti des mécanismes juridiques spécifiques de Compliance. A ce titre, les juridictions et autorités juridictionnelles sont d'ores et déjà au cœur du système et ont déjà contribué à ce développement et à la cohérence de celui-ci, à la fois intrinsèque et vis-à-vis du Droit américain. Si l'on prend une perspective plus prospective, les juridictions nationales et européennes, et notamment la Cour de Justice, peut, va, doit, bâtir un Droit de la Compliance pleinement européen.
Pour aborder ce thème, central parce que les autorités juridictionnelles sont centrales, et dans la Compliance et dans la construction européenne, Koen Lenaerts, président de la Cour de Justice de l'Union européenne vient lui-même ouvrir le cycle de conférences, pour approfondir cette approche. Cette première session sera présentée et modérée par Thierry Bonneau, professeur de droit à L'École doctorale de droit privé de l'université Paris 2 Panthéon-Assas., spécialiste de Droit de la régulation bancaire et financière, auteur notamment de l'ouvrage Régulation bancaire et financière européenne et internationale.
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