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Les contentieux spéciaux, un laboratoire du procès administratif ?

Les contentieux spéciaux, un laboratoire du procès administratif ?
couverture AJDA - numéro 4 2020
Date de parution
02/2020
Éditeur
Dalloz
Numéro d'édition
4
Résumé

Cristallisation des moyens, délais de jugement contraints, limitation dans le temps de l'invocation des vices de procédure... De nombreuses techniques initiées par les textes et la jurisprudence ont été testées dans des contentieux spéciaux avant d'être transposées en contentieux administratif général. Le contentieux de l'urbanisme fait, à n'en pas douter, figure de terrain d'expérimentation privilégié. Pour autant, est-il le seul laboratoire du droit du procès administratif ? Telle est la question posée par une conférence, organisée avec le soutien du centre de recherches en droit administratif (CRDA), qui s'est tenue le 4 novembre à l'université Paris 2 Panthéon-Assas et dont sont extraits les articles de ce dossier.