Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Recherche - Publications - Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux

Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux

Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux
Visuel de l'article "Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux
Date de parution
01/2020
Numéro d'édition
378
Résumé

La distribution de la presse papier, régie par la loi Bichet du 2 avril 1947, et celle des contenus sur internet présentent-elles les mêmes enjeux de liberté de communication et de non-discrimination ? Alors que l'obligation de distribution ou de transport « neutre » des contenus se trouve mise en œuvre dans des écosystèmes très différents et dans des conditions matérielles et économiques qui ne reposent pas sur les mêmes prémisses, peut-on aujourd'hui leur découvrir des enjeux communs qui rendraient intéressante une comparaison de leur régime respectif ? En d'autres termes, comment, dans des contextes distincts, assurer la liberté de communication et peut-on raisonner de manière plus homogène à l'égard de ces secteurs non saisis à l'origine comme voisins ? La question est particulièrement renouvelée avec la profonde réforme de la loi Bichet opérée par celle du 18 octobre 2019, et l’irréversible montée en puissance de la distribution de la presse par internet.