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Système majoritaire et bicamérisme sous la Vème République (depuis 1981)

Docteur :M. Jean de la PARRE DE SAINT-SERNIN
Date de la soutenance :28 Septembre 2017
Horaires :8h30
Adresse :I.D.C.
Saint-Guillaume
28, rue Saint Guillaume - 75007 Paris
Salle des commissions
Ajouter au Calendrier 09/28/2017 08:30 09/28/2017 11:30 Europe/Paris Système majoritaire et bicamérisme sous la Vème République (depuis 1981) Le bicamérisme de la Vème République est une combinaison institutionnelle et politique en évolution permanente.Définitivement ancré dans le paysage institutionnel politique français depuis 1875, la Vème République réhabilite le Sénat dans son nom et dans ses pouvoirs, sans pour autant réussir à lui...
Adresse :I.D.C.
Saint-Guillaume
28, rue Saint Guillaume - 75007 Paris
Salle des commissions
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Jury :

PORTELLI Hugues - Directeur de thèse

BENETTI Julie - Rapporteur

LAFFAILLE Franck - Rapporteur

DENQUIN Jean-Marie - Suffragant

LE DIVELLEC Armel - Suffragant

GUERIN-BARGUES - Cécile Suffragant

Le bicamérisme de la Vème République est une combinaison institutionnelle et politique en évolution permanente.

Définitivement ancré dans le paysage institutionnel politique français depuis 1875, la Vème République réhabilite le Sénat dans son nom et dans ses pouvoirs, sans pour autant réussir à lui déterminer une identité concrète. Présenté initialement comme un allié potentiel du Gouvernement, face à une majorité parlementaire peu disciplinée à l'Assemblée Nationale, le Sénat va en réalité apparaitre comme un organe imprévisible et changeant dans son comportement face au Gouvernement en place.

Il devient alors tantôt un allié, tantôt un adversaire' au profit des différentes majorités parlementaires, sans pour autant affirmer une identité claire. L'utilisation de prérogatives constitutionnelles ou non, lui permet de se poser en soutien fidèle ou en opposant farouche face à la politique gouvernementale, modifiant ainsi l'esprit des institutions de la Vème république.

Le Sénat n'est donc pas un organe étroitement lié à un clan politique et, c'est en cela qu'il constitue un organe difficile à « apprivoiser », alors que son soutien demeure indispensable pour le bon équilibre des institutions. Les différentes majorités parlementaires ont ainsi contribué à forger une identité variable de la seconde chambre française, tout en lui permettant de devenir un élément fondamental au sein des rapports exécutif-législatif des institutions de la Vème République.