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Mayotte le 101e département français : les enjeux de la nouvelle départementalisation

Docteur :Dhoifiri ANASSI
Date de la soutenance :27 Novembre 2015
Horaires :15h
Adresse :Salle des Actes - 12 place du Panthéon 75005 Paris
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 11/27/2015 15:00 11/27/2015 17:00 Europe/Paris Mayotte le 101e département français : les enjeux de la nouvelle départementalisation Chaque département français s'inscrit dans une histoire et une géographie, plus particulièrement ceux qui constituent ce qu'il est dorénavant appelé outre-mer. Au moment où les départements métropolitains viennent de connaître des élections selon des nouvelles modalités conduisant aux conseils dépa...
Adresse :Salle des Actes - 12 place du Panthéon 75005 Paris
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Jury :

Monsieur Dominique CHAGNOLLAUD - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas) directeur de thèse

Monsieur Stéphane BAUMONT - Maître de Conférences (HDR - université de Toulouse 1), rapporteur

Monsieur Bertrand FAURE - Professeur des Universités (Université La Rochelle), rapporteur

Monsieur Philippe LAUVAUX - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

Chaque département français s'inscrit dans une histoire et une géographie, plus particulièrement ceux qui constituent ce qu'il est dorénavant appelé outre-mer. Au moment où les départements métropolitains viennent de connaître des élections selon des nouvelles modalités conduisant aux conseils départementaux sans qu'il ne soit plus question de leur suppression, Mayotte vient de s'affirmer, par la volonté référendaire du peuple comme le 101ème département français. Après une longue histoire née de la colonisation, les Comores n'ont pas choisi le même destin puisque ces îles de l'Océan Indien sont devenues La République des Comores faisant d'ailleurs l'objet d'un coup d'Etat et un nouveau territoire de la République française passant par les différents stades institutionnels des départementaux et territoires d'Outre-mer. C'est l'histoire institutionnelle et politique de Mayotte, les étapes qui ont conduits à sa départementalisation, les obstacles rencontrés autant que les conséquences à gérer qui suscitent l'attention, l'approche et le constat du chercheur dont l'éthique de conviction (il a vécu l'histoire se faisant comme mahorais) et de responsabilité (il a travaillé avec la même objectivité de tout chercheur métropolitain) a conduit à ce travail. Il se veut contribution à l'histoire constitutionnelle de la France, tentative d'explication des évolutions législatives de l'Outre-mer, exposition des problèmes (santé, éducation, migrants, droit du sol?) à régler. Il manquait au droit constitutionnel et politique d'Outre-mer une recherche permettant de mieux saisir la raison d'un nouveau département français, le 101ème , un des seuls dont Napoléon ne soit pas l'inventeur et qui néanmoins avec force, s'inscrit dans la grande tradition de 1789 et de la « République décentralisée des années 1982-2013 ».